Vers une simplification des lois de stationnement

Un rapport et des solutions par le commissariat général à la stratégie pour le stationnement

Face à la multiplication des lois sur le stationnement, le commissariat général à la stratégie propose des solutions pour faciliter la vie des usagers.

En effet, aujourd'hui les lois de stationnement dépendent de trois entités : la police générale, la police spéciale de la circulation et le maire. La pluralité des acteurs à prendre en compte mène à une multiplication des lois de stationnement et une complexification générale, sans oublier un surcout lié aux aménagements urbains qui doivent à chaque fois s'adapter aux nouvelles règles.

Les collectivités territoriales en charge de l'organisation du stationnement sont ensuite tiraillés entre la volonté de changer les modes de déplacement en ville et celle de faciliter la vie des citoyens.

Afin de répondre à ces problèmes, le commissariat général à la stratégie a créé un groupe de travail qui a confirmé le manque de clarté et de cohérence des lois de stationnement entrainant l'apparition de dysfonctionnements. Il a enfin rédigé un rapport ayant pour but de simplifier et rendre plus cohérente la politique de stationnement afin d'aboutir à des gains économiques et sociaux.

Pour ce faire le rapport prévoit 6 recommandations :

Favoriser au sein des collectivités locales la mise en œuvre d'une véritable politique du stationnement au service des usagers, conçue en étroite liaison avec l’organisation des déplacements urbains et la valorisation de l’espace public à l’échelle du bassin de mobilité ;
Confier à l’Autorité organisatrice des transports urbains la conception générale et le suivi des politiques de stationnement à l’échelle de l’agglomération ;
Préconiser la création de services techniques intercommunaux du stationnement ;
Créer une instance intercommunale de concertation et de suivi des mesures d’aménagement et de réglementation de l’espace public ;
Adapter les dispositions du code de la route et du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Expérimenter dans des villes tests des dispositifs innovants de stationnement.

L'application de ses recommandations dépendra des élus locaux qui seraient alors responsables des lois de stationnement.