Procédure excés de vitesse

Ce post n'a pas pour vocation de trouver une combine afin de faire sauter une procédure, j'ai roulé trop vite, j'assume .... ;)

En fait je suis surpris par la procédure actuelle (son déroulement), et vous demande vos avis et éventuellement conseil.

Rappel des faits :
Excés de vitesse à 85 km au lieu de 50 le 11/09/2001. Pas arrété par les pandors ( en fait je découvre).

Pas de réception d'amende

Envoi par AR d'une ordonnance pénale (recue le 04/12) notifiant un jugement du Tribunal de Police (du 15/10/2002) pour une amende de 140 euros + 22 euros de frais.

Pas de retrait de points notifiés.

Questions :
1 - Pour moi, la procédure classique est (1) amende par la police (2) notification d'un possible retrait de point (3) jugement (4) résultats (amende éventuellement + point). J'ai tout faux ? car la procédure actuelle en est loin.
2 - Le jugment pour retrait de point est notifié différemment ? Ou ils m'en ont fait cadeau ?
3 - Le jugement est du 15/10/2002, l'amende aussi avec délai de blabla ou de paiement de 30 jours. Hors je recois l'AR le 4/12. Plus moyen de contester ? (en fait je voudrais surtout qu'il m'envoie le flash, pour vérifier) Suis-je déjà hors délai pour le paiement avec les conséquences possibles ?? (majoration, ....)

Bref vous en pensez quoi de tout ca ?

Merci bien :)

Morth

Le rtrait de point est une mesure administrative qui découle du procés verbal. Il est courant que les points soient retirés en préfecture sans que l'usager en soit averti.
Il semblerait que ce soit légal. il faudra queles autres participants confirment car je n'en suis pas sur.
Maintenat attention nous entrons dans la nouvelle procédure prévu par l'ami SARKO on paye et ensuite on discute.

Slt Tu as été flashé sans etre arrété.Pas d'identification possible mais tu as été verbalisé en tant que propriétaire du véhicule:tu écopes de l'amende mais pas de retrait de points ni de suspension du permis

t'est sur qu'il n'y a pas une erreur de personne? moi je pense comme toi pour la procédure!
Normalement il te prévienne que tyu a fait une infraction et te demande te te rendre au commissarriat
Ensuite il ils te demande si c'est toi (toi tu dit "non m'sieur je préte souvent ma moto à des potes!")
Ensuite tu reçois un date pour ton jugement!
Tu vas au tribunal tu dit encore "non m'sieur je préte souvent ma moto à des potes!"
Le juge définit l'ammende et tu a 30 jours pour la payer!

Si l'état a décidé de verbaliser à tout-va,il va lui falloir simplifier la procédure pour désengorger les tribunaux d'où l'envoi direct de l'amende sans passer par le tribunal

Youri ton exemple est très bon ;o) vois tu c'est pour ça que maintenant le propriétaire est le payeur... je comprends tout !!!

Pour le retrait de point maintenant... je me demande si il ne sont pas sytématiquement enlevés si il n'y a pas de contestation... genre tu veux contester, tu contestes après avoir payé ton amende et tu dis que c t pas toi sur la moto. "Ah bon et c t qui ?" "c t lui m'sieur un pote à moi". Convocation du pote. "C t vous?" "oui m'sieur" (on lui enleve à lui les points et ppour l'amende ils s'arrangent entre "pote"). Sinon "Non m'sieur c t pas moi..." ben il ne faut plus prêter sa moto à n'importe qui qui n'assume pas. Et j'en connais peu moi de toute façon des mecs qui prêtent leur moto comme ça à tout va.

Voila je crois que c ça la nouvelle chose qu'ils veulent appliquer.

batman> comme en france on est pas soumis à la délation et que les points ne peuvent être enlever que au conducteur du véhicule lors des fait reproché si tu dit " je me souvient plus qui a conduit ma meule!" il te file juste l'amande (a voir si elles est pas plus forte à cause de ça!) et t'enléve pas les points!

Peterpan : je suis bien passé par le Tribunal, mais ce qui m'étonne ce que c'est eux qui ont mis l'amende (alors que la Police fait sa très bien pour des amendes de cette catégorie) et qu'il n'ont pas statué sur les points.

Donc si je vous comprends tous, comme ils ne peuvent prouver que je suis le conducteur du véhicule (pilote ?!? ;) ) et que pour accélérer tout ca, ils me convoquent pas, alors ils ne peuvent pas m'enlever de points ?

Tant mieux pour moi, mais ca me laisse perplexe sur la politique "no tolérance", parceque tant que je peux payer, je peux faire le con ??? enfin bon ....


Hep ! personne à répondu au point 3 ;)

Merci bien à tous

Morth:Comme ton excés de vitesse ne dépassais pas de plus de 40 la vitesse autorisée,tu n'as pas reçu de convocation mais le tribunal a rendu son jugement.Pour contester la décision tu bénéficies d'un délai de 30 jours apres arrèt du tribunal.Concernant la perte de points,contrairement à ce que je pensais et apres m'ètre renseigné,tu risques effectivement de perdre 3 points si tu n'as pas contesté dans les délais impartis.Hors dans ton cas tu dis avoir reçu le procès hors délais;apparemment ton courrier a du rester bloqué quelque part et avoir pris du retard;Dans ta situation je ne saurais te conseiller sinon d'écrire au tribunal et d'expliquer ton cas.Désolé pour l'info érronée concernant la perte de points

Tu as recu le lettre le 04/12 et tu as du signé l'accusé reception faisant preuve. C'est cette date qui fera foi et non la date du jugement. Ce qui est logique car avec les grèves à répetition de la poste...

Batman75 : m'en doutait un peu, mais parfois j'ai du mal à comprendre la logique administrative alors je préfére vérifié ;)

Peterpan : Je ne vais pas contester la décision.
1- je vais payé l'amende
2- demander la justifiaction de l'infraction (flash)
3- constester s'il y a lieu


C'est à la Préfecture que l'in doit se renseigner pour connaitre son solde (sic) de points ?

slt Si tu payes ,à mon avis,il sera trop tard pour contester.il vaudrait peut-etre mieux demander la photo,contester s'i y a lieu(mettre en évidence qu'il est impossible de reconnaitre le conducteur) puis payer l'amende.Quant au retrait de points,tu peux effectivement te renseigner à la préfecture mais il n'interviendra qu'apres avoir payé l'amende et passé le délai de contestation.Si tu téléphones maintenant tu devrais normalement toujours avoir tes 12 points.Tiens nous au courant.A plus