Fil RSS Facebook Twitter Pinterest Youtube
Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

sinistre ou pas sinistre ?

avatar rem 20-02-2003 18:09
sinistre ou pas sinistre ?

Salut,
voila mon cas :
en juin 2001, ma femme a un malaise au volant et se met au tas sur une 2x2 voies, pas de mal pour elle mais la voiture est épave, je suis l 'assuré et ma femme n est pas nommée sur le contrat, par contre elle est bien sur sur le constat nommée comme conductrice du véhicule.
De suite nous rachetons une voiture et bien sur je me mange le malus, mais je voudrais maintenant m assurer en moto, ma question est: est ce que je dois déclarer un sinistre ou pas ?
On m'a tout dit et son contraire, alors si un initié pouvait me répondre se serait sympa.
a+

avatar Trumpet 20-02-2003 19:02
Re: sinistre ou pas sinistre ?

Lors de la souscription d'un contrat l'assuré doit répondre aux questions de l'assureur et n'est tenu qu'à cela. Donc si l'assureur pose la question oui il faut le déclarer si il ne la pose pas ce n'est pas utile.
Il ne peut y avoir fausse déclaration qu'à partir du moment ou l'assuré à modifier la réponse à une question posée par l'assureur.
Si la mauvaise foi est prouvée il y nullité du contrat et l'assureur garde les primes sinon il y a regle proportionnelle entre les dommages, la prime payée et celle qui aurait du être payée.



avatar rem 20-02-2003 21:06
Re: sinistre ou pas sinistre ?

Bien sur comme tous les assureurs, la question est posée.
Mais comme je n etais pas le conducteur lors de l accident, est ce que je dois le déclarer?

avatar Jam 21-02-2003 09:49
Re: sinistre ou pas sinistre ?

Quel est l'intitulé précis de la question ?

 

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum. Facebook

Cliquez ici pour vous connecter