Suite à mon accident

Suite à mon accident

Bonjour à tous,

Mon histoire est la suivante:

Le 5 aôut 2016, circulant sur une route à 90km/h en campagne, une voiture en sens inverse me percute de plein fouet. Éjecté à 40 mètres, mon réveil s'effectue dans l'ambulance des Sapeurs-Pompiers, qui me transporte vers un Centre Hospitalier.

Radio/IRM, etc le verdict tombe: Perte de Connaissance de +/- 2 minutes, double fracture à l’extrémité du radius/cubitus avec déplacement et arrachement osseux, ablation d'un testicule, sectionnement du muscle de la cuisse, et diverses contusions, ITT 36 jours et 2mois et demi d'arrêt de travail.

Entendu le lendemain à la gendarmerie (qui était sur les lieux de l'accident), je fais une déposition, expliquant les circonstances de l'accident, ainsi qu'un dépôt de plainte contre la partie adverse.

Moto remboursée actuellement par mon assurance, je leur envoi périodiquement toutes les pièces liées à mon accident (facture, quittance, relevé CPAM, etc).

J'ai repris mon travail hier, difficilement.
Mes questions sont les suivantes:
-Quelles sont les délais avant d'avoir une offre de l'assurance pour dommages et intérêts?
-Ai-je autres choses à faire que d'attendre?

Je vous remercie par avance.

Re: Suite à mon accident

Les dommages et intérêts sont le montant que va fixer le juge pour "réparer" le préjudice que tu as subi.

Tu as déposé une plainte. Si elle est recevable, c'est à dire si l'accident est né d'une infraction (excès de vitesse, alcool...), il y aura un procès. Pour pouvoir demander des DI au juge pénal, il faut que tu te constitues partie civile. Je pense qu'à ce moment là il vaut mieux te faire aider soit par un avocat, soit par une association.

Parallèlement au procès pénal, tu peux demander réparation au juge civil. Il ne peut y avoir de jugement au civil tant que le juge pénal ne s'est pas prononcé, mais les deux instances peuvent être introduites en même temps. Le juge civil va se prononcer en fonction de ce qu'aura dit le juge pénal. Le même préjudice ne sera toutefois pas indemnisé deux fois, mais tu peux demander, dossier à l'appui, la réparation du préjudice matériel, corporel et éventuellement moral.

C'est là que les assurances peuvent négocier, faire des propositions. Dans l'absolu, l'assurance adverse pourrait te faire une proposition financière en échange du retrait de ta plainte, mais ça n'arrive pas forcément à ce stade.

Mais cela n'arrête pas la première procédure qui est celle de ta propre assurance (remboursement de ta moto, etc.).

As-tu autre chose à faire qu'attendre ? oui, je pense qu'il ne serait pas prématuré d'aller voir une association, soit de motards, soit de victimes, pour commencer à constituer les dossiers, essayer de chiffrer tes demandes. tu peux aussi confier le dossier à un avocat, ce sera plus facile parce qu'il y a plusieurs procédures en même temps. Mais si tu ne connais pas le monde de la justice, ne t'attends pas à ce que les choses aillent vite, tu serais déçu.

J'espère avoir répondu à ta question.

Re: Suite à mon accident

Réponse claire et précise.

Merci beaucoup.

Re: Suite à mon accident

Je reviens vers vous ayant du nouveau, et étant quelque peu perdu sur cette situation.

Au mois de septembre, je suis passé devant un médecin expert qui a établi un rapport, communiqué à mon assurance.
2tant en totale contradiction avec celui-ci, j'ai fait appel à un avocat spécialisé en dommage corporel, qui à demandé à mon assurance une contre expertise. Celle-ci à été accepté par l'assurance.

Mon avocate m'a conseillé de me faire assister par un médecin conseil, que j'ai contacté hier.

Mon interrogation porte sur les honoraires de celui-ci (près de 1100€). Ce montant est-il totalement à ma charge, ou bien puis-je l'attribuer dans les "frais divers" des indemnités versées par l'assurance.

Le médecin m'a parlé de la loi Badinter, je ne sais pas si je rentre dans ce cadre là, étant reconnu non responsable de l'accident.

Infos: Partie adverse reconnu totalement responsable, convocation au Tribunal de Grande Instance en juin 2017.

je vous remercie pour l'attention porté à ma demande.


Modifié 1 fois. Dernière modification le 29-03-17 13:53 par pinpon18300.

Re: Suite à mon accident

Salut,

Dans un premier temps ton avocat devrait t'expliquer tout ça... c'est son métier et tu le paies à cette fin.

Le médecin conseil ne se mouche pas du coude... 1100 euros d'honoraires ! c'est pour ta pomme au départ mais tu dois en demander le remboursement dans le cadre de l'indemnisation. Quels sont les points de désaccord sur l'expertise ?

Tu entres effectivement dans le cadre de la loi "Badinter". L'assurance a déjà dû te verser, trois mois après l'accident, des provisions sur l'indemnisation à venir dès lors que ton état n'était pas consolidé.

Je ne vois pas l'intérêt d'une contre-expertise ni même de l'expertise initiale si tu te constitues partie civile devant la juridiction de jugement car il y a de grande chance que le juge demande une expertise, prononce un renvoi sur intérêts civils et ordonne le versement d'une provision.

Si tu ne te constitues pas PC, l'indemnisation du préjudice sera réglée selon les accords qui interviendrons entre les parties.

V

Etienne

Re: Suite à mon accident

Citation
Thor
Les dommages et intérêts sont le montant que va fixer le juge pour "réparer" le préjudice que tu as subi.

Tu as déposé une plainte. Si elle est recevable, c'est à dire si l'accident est né d'une infraction (excès de vitesse, alcool...), il y aura un procès. Pour pouvoir demander des DI au juge pénal, il faut que tu te constitues partie civile. Je pense qu'à ce moment là il vaut mieux te faire aider soit par un avocat, soit par une association.

Il n'y a pas de plainte irrecevable, c'est le procureur de la République qui va décider de l'opportunité des poursuites (renvoi devant la juridiction de jugement, saisine d'un juge d'instruction, classement sans suite, enquête,...). La constitution de partie civile nécessite une demande chiffrée ou une bonne évaluation des préjudices puisqu'il faut que tu la déposes devant le juge. La constitution peut intervenir à tout moment jusqu'au jour de l'audience où tu peux la faire devant le juge en déposant tes demandes. Tu as dû ou tu vas recevoir un courrier te précisant tout cela.

Citation
Thor
Parallèlement au procès pénal, tu peux demander réparation au juge civil. Il ne peut y avoir de jugement au civil tant que le juge pénal ne s'est pas prononcé, mais les deux instances peuvent être introduites en même temps. Le juge civil va se prononcer en fonction de ce qu'aura dit le juge pénal. Le même préjudice ne sera toutefois pas indemnisé deux fois, mais tu peux demander, dossier à l'appui, la réparation du préjudice matériel, corporel et éventuellement moral.

C'est le principe du pénal qui tient le civil en l'état. Néanmoins le juge pénal peut aussi statuer sur l'indemnisation si tu te constitues partie civile. A ce moment il va renvoyer l'affaire devant la chambre de liquidation des dommages.

Citation
Thor
C'est là que les assurances peuvent négocier, faire des propositions. Dans l'absolu, l'assurance adverse pourrait te faire une proposition financière en échange du retrait de ta plainte, mais ça n'arrive pas forcément à ce stade.

C'est le principe des accords entre les parties. Si tu acceptes une transaction amiable, tu devras renoncer à ta constitution de partie civile si elle a eu lieu ou te désister de l'instance civile. En aucun cas tu n'as la possibilité de retirer ta plainte, seul le procureur de la République décide de la suite donnée au pénal.

Re: Suite à mon accident

Merci pour vos réponse.

Effectivement je me porte partie civile.

Mes points de désaccord avec l'examen initial sont les suivants:

-Non prise en compte du préjudice d’agrément (Non reprise de la moto suite au choc post-traumatique et moral)
-Non prise en compte du préjudice sexuel
-Déclaration mensongère (indication d'une tension artérielle à 12/8, hors aucune tension n'a été prise
-Non prise en compte du préjudice moral.

La contre expertise à été demandée par mon avocate suite à mon désaccord. C'est d'ailleurs qui m'a conseillé de me porter partie-civile et de me faire assister par un médecin consei.

A ce jour, soit environ 8 mois après l'accident, l'assurance ne m'a toujours pas fait d'offre d’indemnisation, ni même alloué une provision.


Modifié 1 fois. Dernière modification le 29-03-17 15:18 par pinpon18300.

Re: Suite à mon accident

Salut,

Ton avocate aurait aussi pu relancer l'assurance devant l'absence de provision alors que la consolidation n'était pas acquise après les trois mois...
Comme je te l'ai dit, si tu te constitues PC, le juge ordonnera sans doute une expertise pour laquelle il te demandera de consigner une certaine somme ainsi qu'une provision qui devra être versée par l'assurance. Il entrera peut être en voie de condamnation au pénal et renverra l'affaire sur intérêts civils.
Que dit ton avocate ? C'est quand même bien à elle de t'éclairer sur la procédure, les postes de préjudice et les demandes...

V

Etienne