Accident permis a2 avec scooter mtt2
Fggh
26-02-2022 19:32
Bonjour à tous,
Je viens ici pour avoir des témoignages.
Mon compagnon a fait un accident avec un scooter qu’il n’avait normalement pas le droit de conduire de plus de 46,2 ch alors qu’il est encore en a2.
Il était assuré et a donné toutes les infos (permis carte grise) a l’assurance qui n’a rien dit.
Les responsabilités ne sont pas encore identifiées peut-être du 50/50.
De son côté il a des dommages matériels et corporels.
De l’autre côté que matériel.
L’expert va voir le scooter dans quelques jours.
A votre avis, qu’est ce qui peut se passer pour lui? L’assurance le dédommagera normalement vu qu’il n’avait rien caché?
Merci
Salut
Si j'ai bien compris, il conduisait un véhicule avec une catégorie de PC ne le permettant pas...
Ca peut passer si l'assurance ne cherche pas trop (beaucoup).
Dans le cas contraire, l'assurance se désiste car ton compagnon est considéré en défaut de PC et donc non assuré/assurable....et tous les frais à sa charge....
Certes il a "coopéré" mais il n'est pas dans les clous administrativement parlant. Faute avouée n'est pas pardonnée dans ce cas.
Bon courage.
V
Modifié 2 fois. Dernière modification le 26-02-22 22:20 par 38GiB.
Si l'assurance a accepté la couverture de risque elle ne peut pas faire marche arrière maintenant à condition bien sûr que toutes les informations qui lui ont été communiquées soient vraies ce dont je ne doute pas puisque les assurances demandent depuis bien longtemps que atteste avoir le permis de la catégorie et bien souvent que l'on produise la copie du document. Le fait qu'elle ait accepté d'assurer le véhicule et son conducteur l'engage à couvrir le véhicule assuré.
L'indemnisation va dépendre de la répartition des torts.
Salut Clew
Comment l'assurance pourrait couvrir un conducteur en défaut de PC ?
Si je te suis, l'assurance qui se trompe sur l'existence du PC, ne peut revenir en arrière ? Et donc se trouver dans l'obligation d'indemniser ? quand bien même l'assuré ne serait pas en règle ???
V
On peut acheter et assurer un véhicule sans en avoir le permis adéquat: typiquement pour circuler hors espace public.
Par contre, il est de la responsabilité du propriétaire assuré de se conformer à la législation en vigueur. Donc, de ne pas rouler sur route avec un véhicule non autorisé.
Si l’expert relève que le véhicule est en carte grise MTT2, et le permis de conduire en MTT1, il est possible (probable) que le contrat d’assurance puisse être dénoncé, car utilisation non conforme du véhicule.
Et là, ce serait 100% de votre poche, y compris le corporel (ce qui coûte le plus cher) 
Chris74
28-02-2022 14:57
Je n'en mettrais pas ma main au feu.Citation
CLEW
...Le fait qu'elle ait accepté d'assurer le véhicule et son conducteur l'engage à couvrir le véhicule assuré...
A mon avis, c'est défausser sa propre responsabilité vis-à-vis du respect de la législation sur le dos de l'assurance...
Pas sûr que "L'assureur n'a vu que que du feu quand je lui ai donné mes documents, il l'a dans le c.l" constitue un argument irréfutable.
Citation
38GiB
Salut Clew
Comment l'assurance pourrait couvrir un conducteur en défaut de PC ?
Si je te suis, l'assurance qui se trompe sur l'existence du PC, ne peut revenir en arrière ? Et donc se trouver dans l'obligation d'indemniser ? quand bien même l'assuré ne serait pas en règle ???
V
L'assurance accepte de couvrir un risque en fonction des éléments qui sont donnés par l'assuré. Généralement elle s'entoure de toutes les précautions nécessaires.
Si elle se rend compte que les éléments ne sont pas conformes, elle doit le signaler à l'assuré et mettre fin à ses garanties. A partir du moment où elle accepte, sauf bien sûr si les éléments transmis sont faux, je ne vois pas comment elle pourrait dire j'ai encaissé vos primes en toute connaissance de cause pour vous couvrir mais maintenant aller vous faire voir.
Il manque quand même une donnée, depuis combien de temps était souscrite cette assurance ?
Par contre s'il y a la moindre erreur dans les informations...
Certes, le conducteur ne peut pas se défausser mais vu les précautions que prennent les assurances, lorsqu'elles acceptent de couvrir le risque pour moi elles doivent intervenir.
Citation
inextenza
On peut acheter et assurer un véhicule sans en avoir le permis adéquat: typiquement pour circuler hors espace public
Dans ce cas c'est une assurance spéciale... et en cas de sinistre faire jouer l'assurance n'est parfois pas simple.
Salut
Moi, de ce que je comprends c'est que notre ami a cartonné sur un scoot dont il n'a pas le PC.
Il a déclaré le sinistre à l'assurance du scoot en fournissant également son PC, mais apparemment n'a pas précisé que son PC n'était pas valide pour cet engin.
Du style, pas vu pas pris...
Bon je suppute et donc on va attendre plus de précision si... on revoit l'auteur du msg...
V
Motard passager
07-03-2022 17:01
Bon, nous n'avons (et n'aurons probablement) pas eu de retour. Toujours est-il que.. pourquoi parler de 46,2cv ? Le permis A2, c'est 47,5cv. 95% des scooters sont en dessous de cette limite, les autres au-dessus sont 95% du temps bridé.. ça serait vraiment pas de bol.
De quel modèle s'agissait-il ? Il y a souvent une erreur de compréhension entre MTT2/MTT1 en A2. Une moto compatible A2 après bridage est généralement (si ce n'est systématiquement) en MTT1, mais il y a des motos compatible A2 faisant moins de 47,5cv en "full" avec une CG MTT2.
Si le scooter fait - de 47,5cv (comme 95 si ce n'est 99% des scoots sur le marché, je le répète) ; rien à craindre.
Born2Ride
07-05-2022 09:49
Alors après moult recherches et réflexions il s'avère que les lois ont changées rendant le système incohérent entre la catégorie carte grise MTT1 et le permis A2. Au départ le nouveau permis A2 (pas celui des années 1970-débuts1980s qui limitait la cylindrée à 400cm3) limitait la puissance à 34ch (25kW). Puis une loi moins idiote a portée la puissance à 35kW (47,5ch) avec un ratio puissance-masse de 0,2 kW/kg).
Donc à présent le permis A2 convient aux catégories MTT1 d'office, mais aussi aux motos MTT2 excédant 25kW mais n'excédant pas 35kW avec un ratio de 0,2 kW/kg. À savoir qu'une bonne vieille Guzzi NTX650 avec ses tout juste 35kW d'origine tombait pile-poil dans la bonne limite de puissance MAIS est 5kg trop légère pour un permis A2 en dépassant donc le ratio de 0,2 kW/kg, alors qu'une BMW R65 de 45ch (32,8 Kw pas celle de 50ch ou 36,5Kw !) avec son poids de plus de 180kg entre dans les cases.
Pour savoir, avec les textes légaux et non les supputations aléatoires : Légifrance [www.service-public.fr]
"QUELLE MOTOS AVEC LE PERMIS A2 ?
Le permis A2 permet de conduire les véhicules suivants :
Moto (avec ou sans side-car) d'une puissance n'excédant pas 35 kW (47,5 ch), dont le rapport puissance/poids est inférieur ou égal à 0,2 kW/kg
Moto relevant de la catégorie A1
Attention : la puissance maximale de la moto ne doit pas dépasser 70 kW (95 ch) correspondant au double de la puissance bridée à 35 kW."
Donc même si la case n'est administrativement pas remplie sur la Carte Grise, une simple calculatrice permet avec la masse à vide du véhicule et sa puissance en kW de vérifier le ratio !
Ainsi légalement votre compagnon avec son permis A2 a tout-à-fait le droit de conduire un 2-roues de moins de 35kW (47,5ch) À CONDITION QUE SON SCOOTER SOIT ASSEZ LOURD POUR RESPECTER LE RATIO OBLIGATOIRE à savoir a une masse à vide de 175kg ou plus pour une puissance de 35kW (plus légère pour une puissance inférieure cela va de soit) ! Vérifiez la case Q ou la masse à vide du scooter indiquée sur la Carte Grise.
En revanche, s'il s'avère qu'il conduisait avec un permis A2 une moto qui nécessitait le permis A, c'est légalement grave, toujours d'après Légifrance [www.service-public.fr] :
"Si vous conduisez alors que vous n'avez pas le permis de conduire, il s'agit d'un délit : Infraction jugée par le tribunal correctionnel et punie principalement d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans.
Il en est de même si vous conduisez un véhicule pour lequel vous n'avez pas le permis correspondant.
Exemple :
Vous conduisez une moto de grosse cylindrée alors que vous n'avez que le permis B
Vous conduisez alors que votre permis vous a été retiré après une condamnation pour alcoolémie
Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Les peines complémentaires : Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes sont également prévues :
Confiscation du véhicule
Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende : Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Une procédure d'amende forfaitaire : Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement. peut être mise en œuvre pour ce délit si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Vous commettez cette infraction pour la 1ère fois
Vous êtes majeur
Si vous avez commis plusieurs infractions, elles sont toutes sanctionnables par une amende forfaitaire
Dans ce cas, après interception du véhicule, les forces de l'ordre peuvent constater l'infraction par procès-verbal électronique (PVe).
Vous recevez à votre domicile un avis d'infraction, une notice expliquant comment payer l'amende forfaitaire et un formulaire de requête en exonération.
Si ces conditions ne sont pas remplies, un procès-verbal est établi et adressé au procureur de la République : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.. Il décide de la suite de la procédure judiciaire.
Dans tous les cas, votre véhicule peut être immobilisé."
Cela concerne le code de la route et non le code des assurances.
Toutefois depuis quelques années la carte grise n'est accordée qu'à des titulaires du permis équivalent au véhicule (c'est idiot : puisque c'est un titre de propriété et on a le droit d'avoir son chauffeur dixit Mme la Baronne qui n'a pas tort !).
Comment se fait-il que votre compagnon, jeune conducteur ait pu avoir la carte grise d'un scooter MTT2 de plus de 47,5ch ? Sauf si bien sûr il l'avait depuis des années avant son permis, avant que cette loi idiote ne passe !
Ensuite l'assurance est en tort si elle a assuré votre compagnon en tant que "conducteur assuré" d'un engin ne correspondant pas à sa catégorie de permis de conduire ... s'il n'a bien fait aucune fausse déclaration à son assureur ! Mais l'assurance (attention ils sont souvent retors quand il s'agit de défendre leur pognon) peut mettre votre compagnon en grosse difficulté dans un éventuel procès contre elle, en révélant son infraction au code de la route !
Modifié 3 fois. Dernière modification le 07-05-22 10:35 par Born2Ride.
