[droit] La conduite sans permis
Pas encore passé, mais en cours d'apprentissage, trop cher pour s'inscrire, arrivé à 0 point ou suspendu... Quelle que soit l'excuse, les risques à rouler sans permis son nombreux. On fait le point
... [www.lerepairedesmotards.com]
Exemple-type de loi pipeau, dans la mesure où elle n'apporte pas plus de moyens aux forces de l'ordre pour contrôler, ni davantage de moyens aux magistrats pour être plus efficace.
V
Salut
Boris
Donc, toute les textes sont du pipeau, tant qu'il n'y a pas d'empêchement physique de commettre ou de recommencer ?
C'est à dire, la prison et rien d'autre pour toute infraction, quelle qu'elle soit ?
V
coxecab
20-03-2024 10:43
Avec le nombre exponentiel de conducteurs sans permis .. ou avec de vrais faux permis... faudrait construire des prisons immenses comme un departement style seine saint denis .. ou expulser en masse.. ?
Par contre obliger un contrevenant a passer son permis ou repasser son permis dans un court delai sous peine d application de la peine encourue serait sûrement moins cretin ..
Citation
38GiB
Salut
Boris
Donc, toute les textes sont du pipeau, tant qu'il n'y a pas d'empêchement physique de commettre ou de recommencer ?
C'est à dire, la prison et rien d'autre pour toute infraction, quelle qu'elle soit ?
V
Re,
Ce sera absolument inefficace si on ne se donne pas davantage de moyens de contrôler, pour débuter.
Combien de chance de se faire prendre ??
Ensuite : quelle est la cause "racine" de ce fléau ? Nos brillants législateurs ont-ils même évoqué le sujet ?
Je ne sais pas.... Un permis à 2000 balles (particulièrement défaillant en terme d'apprentissage de ce qui est important), une assurance au même tarif pour les jeunes... Bref : pourquoi ces gens (qui ne sont pourtant pas tous des délinquants patentés) prennent-ils ces risques ?
V
Modifié 1 fois. Dernière modification le 20-03-24 11:14 par Borisjc.
Salut
Boris,
250000 membres des forces de l'ordre. 40.000.000 millions de conducteurs, 21000 kms de routes.
Difficile que tout le monde soit contrôlé...et de partout à la fois.
Et encore dans les 250000, tu en enlèves une grosse moitié ( administratifs, unités qui ne font jamais de police de la route....).
Ceci-dit, le défaut de permis sec, à savoir celui qui ne le passe pas (pour diverses raisons ) n'est pas la majorité.
Ce qui est le plus relevé, ce sont les conduites malgré suspension/annulation/invalidation. De gens qui encore pour diverses raisons, ne veulent pas se plier aux décisions (judiciaires, administratives) qui leur sont imposées...
De mémoire, on tourne autour de 150000 infractions pour conduite sans permis de conduire par an.
Malheureusement, la différence entre les infractions pour défaut de PC jamais passé et conduite malgré annulation/suspension/invalidation, est introuvable...
V
Re,
C'est vrai.
Les estimations varient, autour de 700.000 conducteurs sans permis.
En faisant la différence entre le nombre de points retirés (12 millions) et le nombre de stages de récupération effectuées chaque année, nous pourrions avoir une idée "statistique" du nombre de permis qui s'envolent.
Mon constat reste le même : cette loi ne corrige pas ce qui fait défaut : pas assez de bleus sur les routes et une formation initiale déficiente et bien trop chère.
V
Le constat que l'on fait c'est que malgré la menace d'une amende et d'une peine de prison, pour la plupart, ce genre de sentence cela ne fait ni chaud ni froid. Car rarement appliqué.
Moralité on prend le risque de ne pas se faire prendre par les FDO.
Les jours de TIG et autres sanctions placebo c'est du pipeau, la saisie de matériel sans restitution serait bien plus pédagogique.
Le problème c'est qu'en France conduire est presque devenu un droit inaliénable, que du moment que tu payes le permis est un dû.
Si tu le loupes plusieurs fois c'est cher et cela fera quand même de toi un conducteur moyen, le mettre à 500 euros ne fera rien à l'affaire.Quand aux tarifs des assurances, ben! moins d'accidents dans une tranche d'âge donnée = assurance moins chère
Salut
Et quand y en a, on critique qu'ils ne sont pas où il faut...(Remarque qui ne t'est pas destinée)Citation
pas assez de bleus sur les routes
Certes, mais aussi un manque d'efforts de la part de certains "candidats".Citation
une formation initiale déficiente et bien trop chère.
Comment font les autres ?
Je comprends pas l'idée. Ce serait quoi le rapport entre pts retirés, stages effectués et PC suspendus/invalidés ? ( annulé, c'est judiciaire, uniquement)Citation
En faisant la différence entre le nombre de points retirés (12 millions) et le nombre de stages de récupération effectuées chaque année, nous pourrions avoir une idée "statistique" du nombre de permis qui s'envolent.
SAns oublier que pts perdus n'est pas synonyme de stages, puisque la plupart sont récupérés automatiquement après le ou les délais prévus.
Après, peut être qu'avec ça tu auras une réponse :
[www.onisr.securite-routiere.gouv.fr]
V
Citation
38GiB
Ceci-dit, le défaut de permis sec, à savoir celui qui ne le passe pas (pour diverses raisons ) n'est pas la majorité.
Ce qui est le plus relevé, ce sont les conduites malgré suspension/annulation/invalidation. De gens qui encore pour diverses raisons, ne veulent pas se plier aux décisions (judiciaires, administratives) qui leur sont imposées...
Vu le climat grandissant du mépris de l'autorité et des lois, ça ne m'étonne pas.
@Picabia : Pas tout le temps d'accord, mais j'admets que ça serait une très bonne idée d'effectuer une confiscation systématique du véhicule pour défaut de PC après suspension/annulation/invalidation de ce dernier.
De base je suis pour la pédagogie et les mesures qui vont dans ce sens, mais c'est moyennement efficace quand les récidiviste y sont totalement imperméables.
C'est l'article R 132-16-2 du code pénal qui dispose que les infractions suivantes sont considérées comme une même infraction au regard de la récidive :
- Conduite sans permis (L. 221-2 CR)
- Refus d’obtempérer (L. 233-1 CR)
- Refus d’obtempérer aggravé (L. 233-1-1 CR)
- Conduite en état d'ivresse manifeste ou délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (L. 234-1 CR)
- Conduite après usage de produits stupéfiants (L. 235-1 CR)
- Conduite après usage de produits stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique (L. 235-1 CR)
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h en récidive légale (L. 413-1 CR)
Vaste débat, comme toujours, lorsque cela touche le domaine du droit et les idées fusent.
Les sanctions sont prononcées par le juge dans le respect des règles de droit et des pratiques habituelles en matière de traitement des infractions pénales. Pour partie, les infractions routières sont traitées régulièrement sans jugement via des ordonnances pénales et ce afin d'éviter un engorgement des juridictions.
S'agissant de la confiscation, elle répond à des règles précises notamment relatives à la propriété de l'objet et ne peut donc être mise en œuvre dans tous les cas et c'est très bien comme ça. J'imagine bien la tête que certains pourraient faire si un tiers utilisait leur véhicule à leur insu et que ce véhicule soit confisqué sans possibilité de restitution...
