nouvelle amende voie verte
Livre : Livre 4
Titre : Titre 1er Dispositions générales (Articles L411-1 à L417-1) (Articles R411-1 à R418-9)
salut, vous êtes au courant?
Chapitre : Chapitre II
Textes : Décret R412-7
Date de modif : 16 Septembre 2004
Thème : Section 2 : Principes généraux de circulation Circulation exclusive sur la chaussée
Contenu : I.- Tout conducteur doit, sauf en cas de nécessité absolue, faire circuler son véhicule exclusivement sur la chaussée.
II. - Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. « Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte. »
III. - Le fait, pour tout conducteur, de faire circuler son véhicule en dehors de la chaussée ou sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules « ou, pour tout conducteur d'un véhicule motorisé, de circuler sur une voie verte » est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. »
meme sur les chemin agricol on poura plus roule r!
ta resont bientot on n aura put de liberter
---Post Modéré---
Avant de ce plaindre il faudrait peut etre penser qu'une "voie verte" n'est pas un chemin de foret , mais une piste amennagée spécialement pour les vélos, les rollers, et autres engins à roulettes, et bien sur interdite à tout véhicules à moteurs......
Et oui! plus le temps passe et plus les lois fleurisses. C'est a cause du comportement de chacun, c'est parce qu'au fils du temps les gens font tellement n'importe quoi qu'il faut prévoir un texte pour chaque geste débile. Les gens ont tellement abusés qu'il faut aujourd'hui dicter le comportement de chacun. C'est malheureux mais c'est comme ca.
En gros c'est la m...e!
Je crains que se ne soit pas tant pour les geste débiles que pour les préjugés débiles...
gestes ou préjugés débiles, grande question. Un peu genre "de la poule ou de l'oeuf ?"
dans les 2 cas, nous en sommes ni représentatifs en terme de nombre d'élus, ni ne possédons de lobyistes auprès des députés.
en attendant d'avoir l'un ou l'autre, faisons nous discrets, et restons dans la légalité;
sans cela, notre combat est mort né !
il faut aussi se demander pourquoi des nouvelles lois sont pondues
est pour le plaisir de faire ch.... les motards
ou alors parceque des imbeciles se croient tout permis meme de penetrer dans ta proprieté et de faire des tranchées avec leur pneu pavé trop c'est trop un peu de savoir vivre n'a jamais tué personne maljeureusement ce qui a failli arrivé près de chez moi une personne agée exedée par les cross qui passent chez lui et bien pan! le coup est parti blessé l'imb......e sans gravité
encore en ville celà ne se voit pas trop mais en campagne çà devient impossible et surtout le dimanche quand tu attende au calme après une journée de boulot
que risque t'on a rouler dans les chemins?
Que ce soit les garde chasses, les garde forestiers, les policiers municipaux, ils auront du mal à te verbaliser sauf si à l'entrée du chemin il y a un une barrière + panneau d'interdiction.
La gendarmerie + police par contre disposent de plus d'assermentations pour et peuvent te verbaliser plus simplement.
Mais bon faut déjà qu'ils t'attrappent.
Attendez, on vous parle de voie verte = PISTE CYCLABLE réservée aux cycliste et roller. C'est normale qu'un véhicule motorisé n'ai pas le droit de rouler dessus.
Pour le roulage sur les chemins forestiers et champs ou propriétés privées, c'est un autre post.
---modéré---