Convocation pour 2 PV

Bonjour, je narre l'histoire de fou :
ma copine est convoquée hier au commisariat, rdv 17h pour un truc routier datant de début mars ...

On lui annonce que 2 PV sont à son attention:

--> accelération pendant un dépassement
--> pas de clignotant en se rabattant

Soit la modique facture de 5 points et 300€ env.

Le truc est donc qu'une policieren civil et pas en service, dans sa voiture perso n'a pas dû apprécié de ne pas passer à un endroit (en ville à 8h00 avec les bouchons !!)ou 2 voies se rabattent en une seule (sur env. 5m, et dans les bouchons !!)

Du coup "un justicier dans la ville" s'est laché...2 PV avec tout ce qu'il faut (articles de loi, endroit, N°agent,N°brigade,...)
Pour l'histoire un des PV n'a pas l'immat complete: il manque les 2 dernières lettres...

QUESTIONS:

-est ce possible pour un agent hors service d'agir ainsi ?
-ces PV "à la volée" sont-ils légaux ?
-Le vice de plaque est jouable ?

Je peux vous faire un scan des PV, un map de l'endroit, etc,... si cela peut aider...

On est dans le grand n'importe quoi là, ca devient usant...

MERCI à vous pour vos conseils...



Message édité par son auteur (20-04-10 09:48)

Salut the Dude

Un policier, même en civil, est assermenté pour tout contrevenant, le seul fait de relever une infraction, si minime soit-elle.

Mais ; car il y a un mais.

Il doit y avoir obligatoirement un PV dressé sur le lieu de l'infraction ; si ce n'est pas le cas, devant un tribunal l'infraction est frappée de nullité.

Il m'est arrivé ce genre de 'surprise' dans les dom, et c'était un policier en civil, et à moto. 150 € d'amende, mais pas points enlevés ; et en plus, plaque d'immat non règlementaire.

J'ai obtempéré à la convocation reçue en moins de huit jours. Quatre mois plus tard, j'ai défendu ma cause devant le tribunal à Pointe à Pitre (sans avocat), et j'ai eu une relaxe, au motif qu'aucun PV direct n'avait été dressé par ce policier en civil.

Donc, ta copine peut absolument contester, dès lors que le PV n'est pas règle niveau rédaction ; c'est, en jargon judiciaire, un vice de forme.

Bonne chance à elle .

Comment tu sais que la WIB était "hors service"? Ne pas confondre ce terme avec "pas en service" ;) ... elle reste un agent assermentée je présume...

Si un PV doit avoir le # d'immat complet, une contestation doit être jouable. Ta copine aurait probablement aussi pu nier d'être au volant...

C'est interdit d'accélérer pendant un dépassement? Pour celui qui se fait dépasser, c'est loqique (enfin, si la loi distingue bien accélération et décélération, contrairement à la physique ;) ). Mais lors d'un dépassement? On fait comment alors pour dépasser un véhicule lent?!
En autres termes, qui dépassait qui? Si c'est la WIB qui voulait dépasser, pourquoi ta copine aurait-elle du mettre son clignotant? Était-elle sur la voie qui allait disparaître, et si oui, s'agissait-il bien de la voie de droite?

Enfin, je vois qu'il y a d'autres intérêt à se déporter vers le milieu de la nouvelle voie dès la première flêche à part de diminuer le risque de se faire faire une queue de poisson!

@chapman: ce que tu viens de dire rendrait impossible les PVs à la volée. Je me souviens d'une possibilité de les contester, c'est donc ça? Reste à savoir comment est interprétés la notion "dresser sur les lieux" ...



Message édité par son auteur (20-04-10 10:14)

ouai j'entendais qu'elle était seule, en civil et avec sa voiture perso...donc pas en service !!


Voici une image de l'endroit avec un plan, sachant qu'à 8h10 (heure relevée) c'est bouchons donc au pas et que l'on démarre d'un feu au tram 20m avant...

Voici:

[www.casimages.com]

LES PV:

[www.casimages.com]

[www.casimages.com]



Message édité par son auteur (20-04-10 11:40)

Salut,

Premier point ne pas reconnaître les faits. Préciser les conditions de circulation qui rendent l'accélération utopique mais pas le forçage de passage tentée par le mib (d'ailleurs une petite lettre à qui de droit peut être fort sympa...)
Contester l'amende mal remplie (nullité s'il manque des éléments tel que les lettres de l'immatriculation).

Par ailleurs, sur quelle voie était ta copine ? car l'accélération lors d'un dépassement est interdite sur la voie de droite mais tout à fait légale (dans les respect des limitations) lorsque l'on est à gauche. Si elle était à droite, il faut voir les flèches de rabattements, si elles sont sur la voie de gauche ce n'est pas à elle de mettre le clignotant mais à la voiture qui est à gauche... comme dans la majorité des cas.

V

Etienne

Merci etienne, toujours net et précis...

Dans notre cas ma copine est bien la fleche qui se rabat (la plus longue !) avec une fleche de rabat au sol...donc de ce coté là c'est mort...

Le truc c'est que cela s'est passé quasiment à l'arret (bouchons de 8h10 !)et sans hostilité particulière: ma copine c'est pas vraiment une amazonne !!!

Merci encore et n'hesiotez pas sur les avis/conseils...

Merci etienne, toujours net et précis...

Dans notre cas ma copine est bien la fleche qui se rabat (la plus longue !) avec une fleche de rabat au sol...donc de ce coté là c'est mort...

Le truc c'est que cela s'est passé quasiment à l'arret (bouchons de 8h10 !)et sans hostilité particulière: ma copine c'est pas vraiment une amazonne !!!

Merci encore et n'hesiotez pas sur les avis/conseils...

A ma connaissance, pas de vice de forme opposable au niveau de la carte de paiement, mais de l'avis de contravention.
Par contre, je ne comprends pas pourquoi la WIB ne vise pas les AFM mais les AF (ces deux infractions devraient être, sauf directives locales des cas 2bis et 4bis)
Même si c'est contestable, il y a une jurisprudence qui date d'un an ou deux et qui a reconnu que même en position hors service, un policier était à même de constater des infractions et y donner une suite.

A ma connaissance, pas de vice de forme opposable au niveau de la carte de paiement, mais de l'avis de contravention.
Par contre, je ne comprends pas pourquoi la WIB ne vise pas les AFM mais les AF (ces deux infractions devraient être, sauf directives locales des cas 2bis et 4bis)
Même si c'est contestable, il y a une jurisprudence qui date d'un an ou deux et qui a reconnu que même en position hors service, un policier était à même de constater des infractions et y donner une suite.

heu zeb' merci de ta réponse mais tu pourrais me la refaire en version claire...

AFM, AF ?

Merci.

ces deux infractions bénéficient de la minoration (normalement) Il s'agit d'un cas 2bis et d'un 4bis (regarde sur ta carte de paiement. Donc des amende forfaitaires minorées (AFM), pendant trois jours si interception et 15 jours si PV à la volée et amendes forfaitaires ensuite...
un peu plus clair ou pas?
la carte de paiement (partie cartonnée) n'a pas de valeur légale à proprement parlé, elle ne sert qu'au règlement de l'amende. C'est la partie carbonée, l'avis de contravention qui sert de procès verbal relatant les éléments constitutifs de l'infraction (...), c'est à ce niveau là qu'un éventuel vice de forme doit être recherché.

Au final, si à aucun moment il ne vous a été laissé la possibilité de payer l'amende minorée, je contesterai plutôt sur ce fait là!

Salut,

Sur les avis de contravention, le numéro d'immatriculation est correctement mentionné. Néanmoins, la contestation peut se faire tout simplement en amenant des témoignages sur les conditions de circulation à 8h10 su l'allée Suriege à Aulnay sous Bois. Si les faits sont exacts l'accélération ne tiendra pas et se sera limite pour le cligno (il y était au début mais c'est coupé tout seul pour une raison X ou Y) par contre le mib qui allait prendre son service ou venait de le quitter fait preuve de mauvaise foi et surtout d'un excès de pouvoir manifeste en tentant de régler un litige personnel en faisant jouer sa fonction car pour moi ce n'est rien d'autre que cela, en colère de ne pas avoir pu passer la voiture dans le bouchon, elle règle ses comptes en utilisant les pouvoirs que lui confère sa fonction...

V

Etienne

On est bien d'accord Clew...

J'ai remarqué une autre inexactitude: la rue mentionnée n'est pas dans la bonne ville
--> rue située sur Sevran, infraction mentionnée sur Aulnay...

Y'a de la place pour contester ?


Merci.

bah voilà, t'as tout bon. M'était arrivée la même pour un léger excès de vitesse dans un patelin paumé. On était 2 à s'être fait serré, le gendarme remplit le pv et demande si c'est bien la rue de Chateaudun, l'autre courge pris en même temps que moi le corrige et lui dit "non c'est la rue de Chateauneuf". Je lui ai demandé si il était abruti de naissance ou si il avait travaillé pour atteindre un tel niveau car si la rue n'était pas la bonne indiquée sur le pv, inexistante dans ce cas là, il sautait sans forcer, ce que le gendarme a confirmé en rigolant tu penses.

Raven

:):) en effet ca manque de recul le mec...

Cela dit pour mon cas, pas sûr qu'une erreur sur la ville (qui est en plus juste à coté, à 2 rues...) soit recevable...

Peut être pas si tu supposes un élement humain dans la décision au lieu d'une application des textes à la lettre, mais dans ce cas, il devrait y être aussi pour les méthodes de la WIB!

Une erreur reste une erreur, même pour 2 rues d'écarts. L'allée de Surièges à Aulnay sous Bois n'existant pas, commettre une infraction dans cette voie est matériellement impossible.
J'ai vérifié sur mappy et autres, y'en a qu'une Allée de Surièges, et elle est à Sevran, et uniquement sur la commune de Sevran, comme tu le signalais fort justement.
Va me contester tout ça au plus vite !!!!

Raven

Salut,

Il y a une autre erreur : pas de numéro de rue... or il faut que le lieu de l'infraction soit précis, la rue pouvant faire Xkm de long et ne pas avoir partout la même configuration.

Donc au jeu des 7 erreurs, il y a en deux qui permettent de soulever une nullité des PV, celle de la commune et l'absence de point précis (en l'espèce le numéro ou le point kilométrique).

Contestation sur ces fondements en joignant des justificatifs (éventuellement demander à la mairie un papier attestant qu'il n'existe pas d'Allée Suriège à Aulnay ou un tiré de Mappy).

V

Etienne

BUG !!



Message édité par son auteur (22-04-10 09:10)

ouai ben on va même finalement aller voir un avocat pour faire sauter tout ca propremenbt, et attaquer la dame qui:

1) abuse de son pouvoir effrontemment
2) le fait n'importe comment en violant les règles qu'elle devrait connaitre puisque c'est son métier

Ca aboutira sans doute pas mais restera marqué quelques part, donc si elle recommence avec d'autres...

Salut,

Aller voir un avocat me semble un peu trop mais si tel est votre choix faites le mais regarder bien les tarifs avant.

V

Etienne

ouai ca c'est clair c'est que j'ai dit à ma chérie...

Merci pour vos conseils les gens...

Salut,

petite question, tous les policiers sont assermentés??

Je sais que les gendarmes sont tous OPJ et assermentés, mais les policiers je n'en suis pas certain.


VVVV

Salut,

petite question, tous les policiers sont assermentés??

Je sais que les gendarmes sont tous OPJ et assermentés, mais les policiers je n'en suis pas certain.


VVVV

si, mais pas les municipaux, pas tous

chaque fonctionnaire ne prête-il pas sermon? ;)

Salut
Les gendarmes sont tous assermentés mais ne sont pas tous O.P.J.
Mais ça ne change rien sur le type de procédure motivant le post...
V

Salut,

Les gendarmes, policiers nationaux, municipaux, garde-champêtre,... bref, tous les agents de l'Etat pouvant dresser des procès-verbaux sont assermentés. Un PV dressé par une personne n'ayant pas prêté serment est nul... bonne recherche pour trouver la prestation de serment.

V

Etienne

CLEW> C'est clair et c'est somme toute logique. Merci.

BIG> Les 4 ou 5 gendarmes que je connais sont tous OPJ, donc j'en avais conclu que mis à part la gendarmerie mobile, ils l'étaient tous. Je me suis trompé.

Mais je ne pensais pas qu'un MIB en tenue pouvait dresser un PV s'il n'était pas en service. D'où ma question. Un gendarme OPJ, est OPJ 24h sur 24. Même en civil.


VVVV

Salut
Mais y'a pas de mal
V

Salut,

Big, il me semble que dans certaines conditions tous les gendarmes sont OPJ (OPJFA en fait)... sauf si le CJM a changé sur ce point.

V

Etienne

vous pourriez traduire, ou écrire en français "normal" svp?

J'aime quand ils se parlent entre eux... Ca me rappel l'armée!!

J'aime quand ils se parlent entre eux... Ca me rappel l'armée!!

J'aime quand ils se parlent entre eux... Ca me rappel l'armée!!

J'aime quand ils se parlent entre eux... Ca me rappel l'armée!!

Molthou38> Tu bégayes...


VVVV

OPJ> Officie de Police Judiciaire.

Pour le reste, aucune idée !

pareil !!
:):)

heu sinon pour notre affaire: rdv demain soir chez l'avocat...à suivre !

Salut
Dude c'est pas la peine de cliquer, ça n'a rien à voir avec le sujet sauf si tu es curieux


[www.cdef.terre.defense.gouv.fr]
V

Oh merci Big, justement le genre d'indoctrination dont je rêvais ...

Citation

L'O.P.J.F.A. sur le thŽ‰éâtre n'a donc aucune raison d'être systéŽmatiquement impliquŽé dans les actions militaires conduites par les
forces dans l'exéŽcution de leur mission ; l'autoritŽé militaire doit jouer son rô™le en matière péŽnale.

Des news: avec l'avocat appremment ca va sauter tranquille vu le nombre d'erreurs des PV...

Bon le truc moins drole c'est ca va chercher dans les 500€, donc quelque part la morue gagne le coup...

Et pour la blague on peut pas donner suite pour attaquer personnellement notre vengeuse masquée...

Pv qui auraient sauté sans recours à l'avocat... On t'avait donné les raisons, et rien que la ville erronée suffisait à les faire sauter.

Pour le reste, rien d'étonnant, elle a juste relevé des infractions, certes, le procédé est discutable, mais elle est restée dans la légalité.

Pour sauver 170€, ta copine en lâche 500, quand le forum te fournissait les conseils gratos.

Raven, hihi

ben c'est un peu ce que je disais à ma cops mais elle veut faire ca "propre"...
Eviter toute convocation et tout...