du nouveau sur la circulaire Olin

lu sur motomag

Circulaire Olin censurée ?
vendredi 22 décembre 2006

La circulaire Olin avait réussi à rassembler contre elle l’ensemble du monde rural, ainsi que les motards verts et les promeneurs du dimanche.

Lors de l’audience publique du Conseil d’Etat du 4 décembre 2006, le commissaire du gouvernement a fait deux propositions qui vont sans doute vider la « Circulaire Olin » de son contenu.

La première concerne l’annexe relative aux quads, qui devrait « être purement et simplement annulée ».

Le commissaire du gouvernement a ensuite considéré que les annexes 2 et 5 étaient « dénuées de toute portée normative ». En clair, cela veut dire que les notions de « carrossabilité », inventées par la circulaire, tout comme les notions d’interdiction de circuler en zone Natura 2000 n’ont aucune valeur juridique. Pan sur le bec !

Cet appui du commissaire du gouvernement devrait permettre au Conseil d’Etat de statuer en faveur de la Fédération Francaise de Motocyclisme (FFM). On attend sa décision, mais on peut d’ores et déjà dire que l’administration ne pourra s’appuyer sur la circulaire Olin pour interdire des épreuves d’Enduro.

eh oui, la circulaire n'a pas la valeur des textes normatifs autonomes, heureusement. (Arrêt CE 29.01.1954 Notre Dame du Kreisker). On peut toutefois les invoquer quand elles sont plus favorables par exemple en matière fiscale.
V

certes, en matière fiscale, mais là, il s'agit de définir la carrossabilité d'une voie

Cesco, c'était un complément tant pédant que digressif, je te l'accorde.
Je soulignais juste la base juridique du CE qui rejette l'application de circulaires qui dépassent leur cadre interprétatif.

Bonne nouvelle

Je pratique pas mal le trial, y compris (et surtout) dans des zones théoriquement interdites à la circulation.

J'ai pu maintes fois constater qu'à condition de faire preuve d'un minimum d'éducation et de civisme, la cohabitation chasseur/promeneur/motard/flics (eh oui!) se passait très bien.

Bien sur, comme partout, quelques konos nuisent à la réputation de la majorité des praticants mais ce n'est pas une raison pour abandonner la partie, DONC, je propose que nous prenions les devants et que nos instances représentatives se rapprochent de tous les "utilisateurs" des zones vertes pour établir une charte, une sorte de code déontologique de la bonne utilisation des espaces verts. Ainsi, à l'occasion de la présentation d'une nouvelle circulaire débile de type Ollin, nous serions plus fort pour imposer nos vues en étant unis car les interets des uns font souvent ceux des autres. Les chasseurs entretiennent les sentiers que peuvent emprunter les promeneurs et les motards à condition de respecter ces 2 dernières catégories profitent du tout!

Et puis franchement, respecter les gens c'est pas grand chose, on dit bonjour aux chasseurs, on leur demande de quel coté ils font la battue pour ne pas y aller, on salue les promeneurs et on arrête le moteur à leur passage et .... on s'éclate! Même les flics comprennent (pour l'instant) et en faisant preuve d'un minimum de respect, on ne prends jamais de prune.

Alors de grâce FAISONT ENSEMBLE QUE CELA DURE!

ça veut dire que les dunes de barbatre vont encore souffrire ?

ben moi j'etais pour le retrait des moto/quad/4x4 dans la zone natura 2000

c'est pas juste . . .

Lapincenoire a écrit:

> eh oui, la circulaire n'a pas la valeur des textes normatifs
> autonomes, heureusement. (Arrêt CE 29.01.1954 Notre Dame du
> Kreisker). On peut toutefois les invoquer quand elles sont plus
> favorables par exemple en matière fiscale.
> V
>

c'est marrant car lorsque le sujet avait été initialement évoqué, je crois que j'avais fait une réponses similaire en parlant de la hiérarchie des normes des textes légaux et en disant tout le bien que je pensais de la circulaire qui est un document propre à l'administration rédigé dans le but de permettre aux agents de l'Etat de travailler sur un texte de loi dans le sens voulu. Elle n'est donc pas opposable à l'administré mais il peut s'en prévaloir lorsqu'elle lui est favorable. Finalement, pour les citoyens que nous sommes c'est le texte idéal : il peut créer des droits mais pas d'interdiction...
Jamais une circulaire ne sera utilisée comme texte répressif.
Alors après que l'on s'amuse par le biais de communiqué de presse à dire que l'on fait sauter des parties du texte relève plus de la communication que d'autre chose.

V

Etienne

Salut,

Pour raffraîchir la mémoire de certains, [www.lerepairedesmotards.com]
J'avais fourni une réponse qui n'était pas aussi précise que celle de Lapincenoire puisque je ne cite pas d'arrêt du Conseil d'Etat quant à la portée réglementaire d'une circulaire. Je remercie d'ailleurs Lapincenoire d'abonder dans mon sens, cela montre que certains

Encore une fois, on trouve trois sujets ouverts pour traiter d'un seul...

V

Etienne

Xav, ce que tu décris est le code du randonneur du codevert.

[ ]" target="_blank" rel="nofollow">www.codever.fr]