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Crobard : jeu des 7 délits

Cumul des infractions, gare aux sanctions

Excès de vitesse, conduite sous l'emprise de l'alcool, franchissement de ligne blanche, dépassement par la droite, non-respect de priorité, non-respect d'un arrêt imposé... Il est facile de perdre des points sur son permis de conduire alors que le moindre écart est sanctionné.

Mais si la majorité des conducteurs perd ses points au compte-goutte pour de petites infractions, d'autres ont "un don" pour les collectionner, si possible de manière simultanée. Il n'est ainsi pas rare de croiser dans les pages faits divers des cas de conducteurs sans permis et alcoolisés tentant de soustraire à un contrôle, de récidivistes flashés en excès de vitesse...

Dernièrement, un jeune a ainsi été condamné pour grand excès de vitesse (contrôlé à 223 km/h au lieu de 110 km/h), port d'arme alors qu'il avait des antécédents de conduite alcoolisée. C'est ce qu'on appelle le cumul.

Crobard : jeu des 7 délits
Crobard : jeu des 7 délits

Pas grave se diront certains puisque la législation française est ainsi faite qu'on ne peut pas perdre plus de 8 points simultanément en cas d'infractions cumulées (articles L223-2 et R223-2 du Code de la route).

C'est vrai, sauf que dans un certain nombre de cas, la sanction peut être alourdie par le préfet ou par un juge. C'est notamment le cas pour la conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants, le refus de contrôle, les excès de vitesse supérieurs à 30 km/h, le dépassement dangereux, l'utilisation d'un détecteur de radar, le délit de fuite, le défaut d'assurance... qui peuvent se transformer en annulation de permis avec même une période d'interdiction de repasser l'examen.

Plus d'infos sur les infractions cumulées