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Le Président de la République a failli perdre ses points de permis de conduire
Le Président désigné comme conducteur lors des excès de vitesse
Les ministres se sont régulièrement fait piéger dans le passé après ne pas avoir respecté le code de la route, y compris le chauffeur du dernier Président de la République flashé à 180 km/h. Mais cette fois-ci, c'est bien le Président de la République Emmanuel Macron qui a failli perdre ses points de permis de conduire pour excès de vitesse. Mais il n'est pas responsable, c'est un autre !
En fait, c'est bien un autre conducteur qui a eu un excès de vitesse. Il a contesté en recevant le PV être au volant et désigné Emmanuel Macron comme le véritable conducteur. Le centre de traitement automatisé de Rennes a alors envoyé le PV à l'Elysée, au 55 rue du Faubourg Saint Honoré.
Sauf que ce fameux jour, le Président était bien dans l'Indre et donc loin du lieu de l'infraction. L'Elysée a donc dû prouver en prenant l'emploi du temps du Président sa véritable localisation à cette date.
Par contre, le fait de désigner un autre conducteur peut coûter cher. Dans ce cas, la justice peut engager des poursuites judiciaires en appliquant l’article L 223-9 du Code de la Route avec une sanction pouvant aller jusqu'à 6 mois de prison et 15 000€ d’amende.
Et si c'est considéré comme une usurpation d’identité, cela peut même aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000€ d’amende selon l’article 434-23 du Code Pénal.
Plus d'infos sur les excès de vitesse
- Source : Le Point
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Commentaires
4 mois de prison pour une pichenette, lui il va prendre perpète.
14-02-2022 09:25crime de lèse majesté
Cette dénonciation montre surtout à quel points certains estiment que les peines encourues ne sont jamais appliquées, et donc tentent tout et n’importe quoi.
14-02-2022 10:31Je serais curieux de connaitre le nombre de procédures et condamnations pour les faits décrits (et pas en dénonçant un personnage public).
Et donc de ce qu’on encourt réellement en pareil cas.
Ça peut être folklo de se faire toper à un endroit où il y a un meeting politique, et de dénoncer la personnalité qui assure le show…
Chez nous on dit "bête à manger du foin", cela en dit long aussi sur le niveau de bêtise du conducteur qui paiera l'amende et peut être un petit supplément.
14-02-2022 14:07Il croyait vraiment que ça aller passer ?
14-02-2022 14:37Ce ne serait même pas étonnant…
14-02-2022 15:15moi je trouve ça plutôt amusant...en espérant que notre souverain ne le fasse pas chier !!!
14-02-2022 15:57L’espoir d’une grâce présidentielle….,
14-02-2022 20:43Et puis ce n'est pas grave si c'était le cas, jean michel doit certainement l'avoir aussi
14-02-2022 21:20Pas très malin mais il y en a toujours un pour faire un truc stupide.
14-02-2022 23:42En droit français, c'est prévu par le code de la route donc les sanctions ne peuvent excéder ce qui est prévu. Ce qui est sûr c'est que ce n'est pas de l'usurpation d'identité.
Dans le cas présent c'est la justice Suisses qui est compétente avec les textes dudit pays... Ce qui n'empêche pas le roi manu de déposer plainte en France contre l'auteur des faits pour dénonciation calomnieuse.
Dernier point, pas de perte de points sur le permis français lorsque l'on commet une infraction en Suisses (certains pays on mis en place un permis virtuel...). Donc, le point fait des titres racoleurs et surtout mensongers... Le RDM devrait se garder de suivre la même voie Moi qui croyait que les journaleux vérifiaient leurs sources, je tombe de haut.
L’espoir d’une grâce présidentielle….,
16-02-2022 19:52