Accident lors de la remontée d'une file

Et oui, pas de pot, cela m'est arrivé le 24 décembre dans l'après midi.
Alors que j'allais commencer à remonter la file de voitures qui était pratiquement arrêtée, le véhicule qui me précédait a tourné à gauche sans mettre son clignotant. Manque de bol (encore), le gars n'est pas assuré.

Les flics font le constat et veulent me mettre des torts, car selon le code de la route, il est interdit de remonter une file.
Mais je relis mon livre de code Moto, et que vois-je, Il est possible remonter une file de véhicules sans gêner la circulation en sens inverse et sans dépasser la ligne continue (il n'y en avait pas).

J'attends la verdic du greffe du tribunal, mais je m'attends au pire, de plus la moto est morte (selon l'expert).

Que dois-je faire? Comment faire reconnaître que je ne suis pas en tort?
Merci
V et bonne route

tu peux dire que tu doublais, ce qui est tres different de remonter une file, et pas du tout interdit.

amities motardes.

En spécifiant bien qu'il n'était pas interdit de doubler, que tu doublais par la gauche et que tu ne franchissais pas la ligne continue ni médiane.

Merci pour le conseil. Je vais essayer si ça marche.

A+

tient nous au courant.

A noter que ce ne sont pas les flics qui peuvent te mettre tous les torts. Leur role se borne au pénal c'est à dire aux infractions du code de la route et surtout celles qu'ils constatent. Sinon, ils peuvent relever les faits et donner le tout au parquet qui décidera alors si il doit y avoir poursuite pénal ou non.
Le civil et donc les dommages que tu as subis et les responsabilités à ce titre seront déterminées par les assureurs et eventuellement par le parquet si nécéssaire.
Dans ton cas tu obtiendras dans un premier temps un 50/50. Tu n'as pas le droit de doubler dans un carrefour non protégé et ton adversaire ne changer de direction sans s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
Tu peut événtuellemnt changer cete responsabilité en prouvant que tu n'empiètait pas sur la voie de circulation en sens inverse. Attention il ne suffit pas de dire je n'empietais pas. Il faut des élements concrets pemettant de confirmer ta version (le témoignage est le plus courant)

Salut à tous et merci pour les conseils.
Je viens enfin d'avoir une bonne nouvelle, le témoin confirme va version des faits (pas de cligno), mais mon dossier doit passer au parquet pour connaître les responsabilités.
En attendant bonne route à tous
Nab (à pied)

Nab, si ca peut te rassurer j'ai un pote qui a eu un carton et les flics disaient la même chose...A croire qu'ils sont vraiment c... ou alors anti-motard primaire.
Bref, pour eux pas photo :"c'est le motard qui est en tord !" Et ben non ! Les assurences ont considérées que la voiture qui déboitait, ou changeait de direction était un "élément perturbateur" et donc en faute à 100% !

De plus il me semble que si le conducteur n'est pas assurer, dans TOUS les cas (même cas flagrant où c'est toi qui aurait été en tort) il est responsable. Je te dis ca aprés avoir lu sur ce site il ya plusieurs mois de ça, l'histoire d'un motard, qui roulant tranquille a subi un refu de priorité à droite (ça se passais en ville) et c'est retrouver avec une moto bousillée (lui ça allait je crois). A priori, il s'est dit: "priorité à droite, donc elle est en tort à 100% (et oui "elle", en l'occurence une conductrice en voiture bien sûr...).

He bien non !!! Domage pour le motard celui-ci roulait avec une sportive version "libre", débridé donc. Du coup il a été considéré comme n'étant pas assurer et il s'est retrouvé en tort à 100% !!!!!
Il a même du payer les réparations de la caisse de la bonne femme !!! Je te dis pas comme il était heureux....

Ca y est, ils se sont enfin décidés à me rembourser la moto prix du neuf (et oui elle ne valait plus que 400 Euros).
Je viens également d'appredre que ce n'est pas le greffe du tribunal qui décide des torts mais bien l'assurance? le greffe ne validant que les dépositions et donnant un avis.

Plus qu'à attendre, encore (ça fait déjà un mois et demi)

Est-ce qu'il est posiible de demander des dommages et intérêt du fait de la perte du seul véhicule qui vous appartient et du non remplacement dans un délais acceptable?

Merci et bonne route à tous
V

pour ta derniere question, je crois que ça rapporte au "droit de jouissance". Donc normalement oui, mais c'est une indemnité peu elevée.

Bon courage et puis, tu t'en sors pas mal quand meme.

Enfin du nouveau, j'ai réussi à revendre l'épave plus chère, mais il me reste un problème à règler: les torts.

Existe-t-il une législation ou bien une jurisprudence concernant les accidents avec une personne non assurée? N'est-il pas totalement en tort?
Comment s'assurer qu'il prenne bien 100% des torts?

Merci
et bonne route à tous avec un brin de soleil et beaucoup de plaisir


PS: merci pour l'ensemble des réponses déjà données et celles qui vont suivre

Nab

Nab moi g cartonné debut decembre et les tords ne sont toujours pas determiner

Si la personne n'est pas assurée, tu seras remboursé (normalement) par le fond de solidarité automobile des assurances.

Par contre ça prend plus de temps...

Ok, mais comment être sûr d'imputer tous les torts à la personne non assurée?

Puis-je demander des dommages et intérêt par rapport à la douleur, laquelle persiste encore?

Merci
V

Une petite question : Ton accident, il est matériel ou corporel ?
As tu été blessé dans l'accident ?
Y a t-il eu une procédure d'accident établi par les policiers ou tu as fait un simple constat à l'amiable ?
Si tu as des douleurs qui résulte de ton accident fait établir un certificat médical par ton médecin traitant et joins le à ton dossier.
Je vais un peu expliquer la procédure lors d'un accident qui fait quoi.
Les policiers ou les gendarmes ont pour seul fonction de constater. Ils établissent une procédure d'accident qu'ils transmettent au procureur de la république qui lui engage les poursuites judiciaires ou non. C'est à la charge des compagnie d'assurance de réclamer la procédure d'accident auprès du parquet. En ce qui concerne les assurances, elles règlent à leurs clients la partie administrative quand les procédures sont simples (remboursement véhicule, vêtements etc.....)
En ce qui concerne les dommages et intérêts, ça n'inclut pas le remboursement du véhicule et autres puisque c'est les assurances qui le font. Les dommages et intérêts c'est lorsque tu as dû engager des frais pour te permettre de te déplacer par exemple (location d'un véhicule, frais de taxi, achat d'un nouveau véhicule d'occas. éventellement et pas le dernier R1 flambant neuf, remboursement de vêtements ou de casque non pris en compte par l'assurance.....) Le seul problème, c'est si la personne n'est pas solvable c'est la merde.........Les remboursements vont être limités......
Une chose trés importante, c'est ce qu'à vue ton témoin.
Je ne suis pas rentré en détail car chaque accident est particulier mais j'ai relaté les grandes lignes d'une procédures d'accident.

! Domage pour le motard celui-ci roulait avec une sportive version "libre", débridé donc. Du coup il a été considéré comme n'étant pas assurer et il s'est retrouvé en tort à 100% !!!!!
Il a même du payer les réparations de la caisse de la bonne femme !!! Je te dis pas comme il était heureux....

Je te réponds KAWA, pourquoi les dégâts d'une moto sont différents quand elle est bridée ou alors quand elle n'y est pas ???

Enfin Kawa ! faut pas dire des trucs comme ça... allons ! allons !

C'est plus que le motard a été en tort à 100 % pour une faute qui lui appartient (ok ok j'admet que l'on est vulnérable)....

Mon assureur qui roule en yam fjr, avec qui je parle mais que je soule de temps en temps (ma foi il aime bien ma gueule) ; faut mieux bien s'entendre avec lui.
ça réponse c'est qu'il y rien de spécifique sur la cause d'un accident avec une moto ! (version full ou pas)

C'est sûr que faut mieux etre en tous risques quand la moto n'est pas trop vieille...

Ton accident, il est matériel ou corporel ?
Il est matériel et corporel.

As tu été blessé dans l'accident ?
Oui, mais seulement des douleurs résultantes (et persistantes encore aujourd'hui) des chocs et d'un étirement des ligament du genou et de l'épaule.

Y a t-il eu une procédure d'accident établi par les policiers ou tu as fait un simple constat à l'amiable ?
oui, ce sont les policiers qui ont fait le constat d'accident

Si tu as des douleurs qui résulte de ton accident fait établir un certificat médical par ton médecin traitant et joins le à ton dossier.
Tout ça a été fait mais je ne sais pas comment faire pour demander des indemnités, et à qui les demander.

Si les policiers ont constaté l'accident, ton accident est corporel. Si il avait été uniquement matériel, tu aurais établi un constat à l'amiable.
Dans ton cas, ton assurance devrait défendre tes intérêts lors du jugement. Fais part de ton intention de te porter partie civile auprès de ton avocat, ce qui te permettra de demander des dommages et intérêts.
Une petite question ? As tu porté plainte à l'encontre de l'automobiliste qui t'a renversé lors de l'établissement du procès verbal ?
Tu peux également prendre contact avec des associations de défense des usagers de la route qui eux peuvent te renseigner également sur les démarches. Je n'ai pas d'associations à te communiquer.
Un petit point aussi lors de l'établissement de la procédure. Les policiers ou gendarmes constatent l'accident (position des véhicules à leur arrivée, recueillent les témoignages, effectuent les vérifications sur les véhicules, dépistage d'alcool) et relèvent le ou les infractions au code de la route. Il arrive que des infractions soient relevées mais que le procureur de la république, lors du jugement, ne suit pas car il y a une bonne défense ou il n'y a tout simplement pas d'infraction...........

Enfin des bonnes nouvelles.
Ca y est ma moto a enfin été remboursée prix du neuf (trois mois de délais en tous risques, merci AMDM)
Apparemment mes deux casques sont en paiement également.
Il me reste plus qu'à essayer d'avoir un remboursement pour mon matos (bottes, blouson, sacoche réservoir, tapis, sabot, gants, et pantalon)

Or je ne sais pas s'il vaut mieux que je porte plainte contre le tiers?
Que me conseillez vous?

Merci et bonne route à tous
V
Nab

entre nous, laisses tomber la plainte, il y a de fortes chances qu'elle soit classée sans suite si c'est toi qui en a l'initiative. Si pénal il doit y avoir, ce sera sans doute sur demande du ministère public pour défaut d'assurance, tu pourras alors te porter partie civil mais il y a très peu de chance que tu obtienne quoi que ce soit car ton préjudice a déjà été indemnisé et ici ta demande n'aurait pas de cause puisqu'il n'y a pas de lien entre le défaut d'assurance et ton préjudice.
à mon avis, ne t'embêtes pas dans cette démarche et satisfais toi de ce que tu as obtenu car tu as bénéficié d'un jugement favorable,ce qui, au regard des faits, n'était pas si évident.
bon courage tout de même,
mathieu

Ouais, ben moi, j'ai eu 2 accidents et deux fois les mecs n'étaient pas assurés, le premier m'a volontairement poussée en dehors de la route avec sa caisse (il y avait des temoins) et a pris la fuite, le deuxième a oublié un stop et m'a percutée de plein fouet, bref, je m'en suis sortie sans trop de mal, c'est ce qui importe mais par 2 fois, j'ai été remboursée par mon assurance (j'étais en tous risques) , j'attends toujours que le fond de garantie me rembourse la franchise!!! (le premier accident remonte à 87, le deuxième à 89)
Donc, bon courage, et patience surtout
(bon d'accord, depuis le temps, j'ai quand meme laissé tomber!)
Tinou

Attention le fonds de garantie n'intervient pas si tu es couverte en garantie dommages. NOrmal puisqu'une compagnie te rembourse. De plus quand ils interviennent il y a une franchise de 2 000 F pour tes sinistres.

Merci à tous pour vos réponses.
Je pense que je vais laisser tomber la plainte, mais je vais harceler AMDM pour les dommages par rapport à la douleur endurrée et la perte de jouissance de mon bien (ça a duré quand même trois mois).
J'avoue que j'ai le temps car je viens de récupérer un B12 tout neuf.

Merci encore
V
Nab

Salut tlm le meme accident m'ai arriver cet appres-midi je remonte la file il n'yavais pas de marquage au sol une voiture deboite sans cligno (flic et temoins a l'appui) impossible de l'eviter et boummm la suite en s'en doute.

La difference c que je suis assurer au tier (et seulement depuis 8 jours et 8 jours de permis) et je me demande si l'assurance va me rembourser (mutuelle des motards).

Je dois aller chercher le constat au commissariat lundi (le passager,mon frere fan de moto, a été enmener au urgence resultat une grosse entorse ouf), vous avez des conseilles a me donner sur ce que je devrais a dire a l'assurance parceque sinon plus de moto j'ai pas les moyens de la faire reparer.

VV a tous

L'assurance va simplement se fier sur le rapport de police qui sera établi pièce quasi incontestable car relevé des dépositions devant personnes assermentés. Assure toi bien que ton frère à été auditionnée et à fourni son témoignage. Assure toi aussi que le témoins ont bien été auditionnés. Il arrive parfois que les forces de l'ordre omettent des les auditionner pour des raisons diverses.
Ces témoignages sont très importants.
N'oublie pas de monter à l'expert l'intégralité de ton préjudice, moto, vetements , casques etc.. Fourni lui les factures (y compris pour les accessoires)
Pour le reste raconte simplement ce qui s'est passé.

ça y est j'ai filer le truc a l'assurance reste a voir......

V V

Salut, je suis également chez AMDM, il faut que tu les harcele au téléphone si tu veux que ça bouge (la siège est à Montpellier, ce sont donc des gars du Sud !!!)
Moi cela fait deux semaines que j'attends le remboursement des deux casques, j'ai donc appelé aujourd'hui pour savoir ou ça en était. Et bien, ils ont envoyé une lettre à l'expert pour vérifier s'il y avait bien deux casques, car celui-ci n'a pas mentionné le deuxième dans sont rapport.
Je passe donc d'un remboursement certain des deux casques et mis en paiement (selon la correspondante que j'avais eu en ligne et qui traite mon dossier) à un remboursement qui se fait toujours attendre.

Si tu as des questions n'hesite pas.
Nab
V

"Vois comme les assurances t'apprennent la patience"
proverbe chinois !!!

ok Nab si j'ai un ptit pb je te fais signe et de toute façon je te tiens au courant.

VV