Contester un PV pour échappement bruyant en ville (tr)

Un peu dur à trouver, mais en cherchant auprès de gens renseignés :



Arrêté 18 Juillet 1985
Arrêté relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur

Article ANNEXE En vigueur
Créé par Arrêté du 18 juillet 1985 (JORF 17 septembre 1985)

En vigueur, version du 17 Septembre 1985

Cahier des charges.

Méthode de contrôle au point fixe du niveau sonore d'un véhicule à moteur

1. Appareils de mesure

1.1. Appareillage de mesure acoustique

Le microphone doit être du type omnidirectionnel.

En ce qui concerne la réception d'un type de véhicule, et l'homologation d'un dispositif silencieux d'échappement de remplacement en tant qu'entité technique indépendante, l'appareil de mesure doit être du type "sonomètre de précision", de qualité au moins égale à celle de la classe 1, selon la publication CEI n° 651.

En ce qui concerne les mesures de contrôle du niveau sonore des véhicules en circulation, l'appareil de mesure doit être un sonomètre de qualité au moins égale à celle de la classe 2 au sens de la publication CEE n° 651.

Les mesures sont faites avec le réseau de pondération "A" et avec la caractéristique dynamique "rapide".

Un écran à vent convenable peut être utilisé pour réduire l'influence du vent sur les lectures.


1.2. Appareillage de mesure du régime de rotation du moteur

La mesure du régime-moteur est effectuée au moyen d'un compte-tours extérieur au véhicule, permettant les mesures avec une erreur inférieure à 3 p. 100.


2. Conditions de mesure

2.1. Nature du terrain - Conditions d'environnement

Les mesures ont lieu sur le véhicule à l'arrêt dans une zone ne présentant pas de perturbation importante.

On considère comme zone de mesure tout site en plein air, constitué d'une aire plane recouverte de béton, d'asphalte ou de matériau dur et à haut pouvoir de réflexion, à l'exclusion de toute surface en terre battue.

Les dimensions de l'aire de mesure sont au moins égales à celles d'un rectangle, dont les côtés sont à trois mètres du contour du véhicule. Il ne doit pas y avoir d'obstacles importants à l'intérieur de ce rectangle. En particulier, on évite d'arrêter le véhicule à moins de 1 mètre d'une bordure de trottoir lorsqu'on mesure le bruit d'échappement et aucune personne ne doit se trouver dans la zone de mesures, à l'exception de l'observateur et du conducteur, dont la présence ne doit pas perturber le résultat de la mesure.

2.2. Bruits parasites et influence du vent

Les niveaux de bruit ambiant en chaque point de mesure doivent être au moins de 10 dB (A) en dessous des niveaux mesurés aux mêmes points au cours de l'essai. 3. Méthode de mesure

3.1. Nombre de mesures

Trois mesures au moins sont effectuées en chaque point de mesure. Les mesures ne sont considérées comme valables que si l'écart entre les résultats de trois mesures faites immédiatement l'une après l'autre n'est pas supérieur à 2 dB (A). On retient la valeur la plus élevée donnée par ces trois mesures.


3.2. Mise en place et préparation du véhicule

Le véhicule est placé au centre de la zone d'essai, boîte de vitesses au point mort et embrayée.

Avant chaque série de mesures, le moteur doit être porté à sa température normale de fonctionnement et l'on vérifie que le ventilateur de refroidissement ainsi que les autres accessoires nécessaires à la marche du moteur sont en fonctionnement pendant la durée de la mesure.


3.3. Mesure du niveau sonore au point fixe (Figure 1)

3.3.1. Position du microphone :

Le microphone doit être placé à hauteur de l'orifice de sortie des gaz d'échappement, en aucun cas à moins de 0,2 mètre au-dessus de la surface de la piste. La membrane du microphone doit être orientée vers l'orifice d'échappement des gaz et placée à une distance de 0,5 mètre de cet orifice. L'axe de sensibilité maximale du microphone doit être parallèle à la surface de la piste et former un angle de 45° plus ou moins 10° par rapport au plan vertical contenant la direction de sortie des gaz d'échappement.
Par rapport à ce plan vertical, le microphone doit être placé du côté qui ménage la plus grande distance possible entre le microphone et le contour du véhicule.

Si le système d'échappement comporte plusieurs sorties dont les centres ne sont pas distants de plus de 0,3 mètre et qui sont raccordés à un même silencieux, le microphone doit être orienté vers l'orifice le plus proche du contour du véhicule ou vers l'orifice situé le plus haut par rapport à la surface de la piste. Dans les autres cas, des mesures distinctes sont pratiquées à chaque sortie d'échappement et seule la valeur la plus forte est retenue.

Pour les véhicules munis d'une sortie d'échappement verticale (par exemple véhicules commerciaux), le microphone doit être placé à la hauteur de l'orifice de l'échappement, et être orienté vers le haut, son axe étant vertical. Il doit être situé à une distance de 0,5 mètre de la paroi latérale du véhicule la plus proche de la sortie d'échappement.

Lorsque la configuration du véhicule empêche de placer le microphone conformément à la figure 2 par suite de la présence d'obstacles faisant partie du véhicule (par exemple roue de secours, réservoir à carburant, coffre de batterie), il doit être établi, au moment du mesurage, un dessin indiquant clairement la position choisie pour le microphone. Dans la mesure du possible, ce dernier doit être éloigné de plus de 0,5 mètre de l'obstacle le plus proche et son axe de sensibilité maximale être orienté vers l'orifice de sortie des gaz à l'emplacement le moins masqué par les obstacles susmentionnés.


3.3.2. Conditions de fonctionnement du moteur :

- Pour les véhicules relevant du titre II et du titre III, livre Ier, du code de la route, le régime du moteur est stabilisé aux trois quarts de la vitesse de rotation (S) à laquelle le moteur développe sa puissance maximale.

Lorsque le régime stabilisé est atteint, la commande d'accélération est rapidement ramenée à la position de ralenti. Le niveau sonore est mesuré pendant une période de fonctionnement comprenant un bref maintien du régime stabilisé ainsi que toute la durée de la décélaration, le résultat de mesure valable étant celui qui correspond à l'indication maximale du sonomètre.

- Pour les véhicules relevant du titre IV et du titre V du code de la route, le régime du moteur est stabilisé à l'une des valeurs suivantes :

- S/2 si S est supérieur à 5.000 tours/minute ;
- 3S/4 si S est inférieur ou égal à 5.000 tours/minute,

S étant la vitesse de rotation du moteur à laquelle il développe sa puissance maximale.

Dès que le régime stabilisé est atteint, la commande d'accélération est rapidement ramenée à la position de ralenti. Le niveau sonore est mesuré pendant une période de fonctionnement comprenant un bref maintien du régime stabilisé ainsi que toute la durée de la décélération, le résultat de mesure valable étant celui qui correspond à l'indication maximale du sonomètre.

4. Présentation des résultats

Le rapport d'essais doit donner tous les détails utiles concernant les mesures, et notamment :

- le type de véhicule contrôlé, en indiquant les anomalies ;
- le site d'essai, la nature du sol, les conditions atmosphériques ;
- l'équipement de mesure ;
- les emplacements et les orientations du microphone ;
- les régimes du moteur au cours des essais ;
- les niveaux de bruits relevés ;
- les niveaux de bruit de fond en chaque point de mesure.

Le résultat des mesures obtenues lors de l'essai de référence d'un type de véhicule et les régimes du moteur au cours de l'essai doivent être portés sur la notice descriptive du véhicule.


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On peut donc aisément faire sauter un PV pour échappement trop bruyant réalisé en ville si :
- l'aire de contrôle n'était pas au moins une surface plane de bitume ou béton de 7m par 8m
- le bruit ambiant était supérieur à la mesure réalisée soustrait de 10dBA

Par ailleurs, seul le conducteur du véhicule est habilité à amener son régime moteur au niveau de contrôle, en aucun cas l'agent ne peut accélérer à votre place.

On peut de plus attendre que son moteur soit chaud si ce n'est pas encore la cas...

le piege est de leur signaler lors du controls style: attendez y a du vent là...
car il vont trouvez le moindre petit pb...

a titre d'exemple une connaisance en BAR à fait le "malin" le MIB lui fait signe de s'areter il pile à 10m de lui le gars lui fait signe de se raprocher c'est limite un burn qui fait pour le rejoindre: résultat deux non port de ceintre a l 'AR droite ( oui oui les 2 à droite, j ai vue les PVs)

donc prudence!

Je me demande un truc:

Sur une moto le pot n'est pas très éloigné du moteur, or un moulbif tournant à un certain régime fait tout de même pas mal de barouf.

Est-ce que ce bruit de moteur influe sur la mesure ?

Et, question non moins pertinante à mon goût, est-ce que ce barouf que l'on entend n'est en fait que celui du pot et qu'en fait un moteur est relativement silencieux ?

Je dois avouer, je n'ai jamais stabilisé le régime à 5000 tours penché un coup sur le moteur, l'autre sur le pot pour savoir d'où venait exactement le bruit. A vrai dire je m'en tape même un peu.... sauf si cela influe sur les mesures éventuelles....

sagitariusa, en fait il ne faut pas faire le malin. tu laisses le MIB faire sa mesure comme il l'entend. Ensuite, si PV il y a, tu le laisse le rédiger. Ensuite, tu lui demandes de faire une main courante. Il ne peut pas refuser. Et la, tu lui fais préciser tout ce que tu as relevé comme "problèmes" au niveau du contrôle.
C'est aussi la marche à suivre en cas de PV pour vitesse. Mais la, il faut refuser de signer quoi que ce soit. Toute signature vaut reconnaissance de l'infraction.

Exact Lilius !

je m endormirai moins c.n pour ce qui est de la signature...

pour le bruit ça dépend je pense car sur ma belle à bas régime on entent surtout le motuer du coup ça fait un bruit bizar plus haut dans les tour on entent plus le pot
mon exemple est un mon tout ce qu il y a en regle apres avec un pot NH c'est plus la même...


c'est comme en dinamique sur une voiture passer une certaine vitesse le principal bruit que l on entant c'est les pneu sur le bitume..avant ça dépent)

Ca veut dire quoi faire main courante?

thomas17, t'as jamais vu la famille Adams ?

expliquez moi, si le pot est homologué, y'a (en principe) pas de soucis a se faire. Dans le cas d'un NH, pas besoin de mesurer puisqu'il est NH, c'est un motif suffisant pour se faire épingler !

Oui et non.

Un homologué usé, percé ou modifié peu dépasser des 5dB de tolérance la valeur pour laquelle il est homologué, et on a droit à une prune.

Un non homologué conduit à une prunedu simple fait qu'il soit non homologué, même s'il est dans la tolérance des 5dB.


Le fait d'avoir un échappement non homologué et d'être trop bruyant sont 2 amendes différentes (cumulables).

Par ailleurs, il existe une troisième amende pour comportement bruyant (coup de agz à l'arrèt) que l'on peut se prendre en étant homologué ET dans les normes de bruit

Salut,

Prowler, peux-tu donner la références des textes incriminateurs que tu cites STP.

V

Etienne

J'en ai pas plus.
Ca sort apparement d'un manuel de Gendarmerie.

Re,

Pour rectifier un peu, il n'existe qu'une seule infraction relative aux échappements et au bruit dans le CR


Article R318-3 du CR
Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.
Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.
Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.
Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


V

Etienne

Les deux premiers cas (pot homologué usé, percé ou modifié peu dépassant de 5dB la valeur pour laquelle il est homologué ou pot non homologué peu importe le bruit) sont en effet sous le coup de ce seul article.

Le troisième est lié au comportement du conducteur et pas à l'échappement de son véhicule ; comme on distingue vitesse excesive eut égard aux circonstance (à l'appréciation du flic) d'éxcès de vitesse (mesure), on distingue comportement bruyant (à l'appréciation), d'excès de bruit (cas si dessus).
Je n'ai pas souvenir du détail de l'article concernant cette infraction pour conduite bruyante, mais je crois que c'est plus ou moins détourné...

Re,

A défaut de pouvoir fournir un article applicable il n'existe pas de 3ème cas. A moins d'amener la référence du texte incriminateur je ne vois pas en vertu de quoi les mibs pourraient te verbaliser pour du bruit excessif (si tu ne peux fournir la référence ne répond pas Prowler, merci).

v

Etienne

Ah, parce qu'ici, il est interdit d'intervenir si on a pas appris le code de la route et le code pénal par coeur ?

Je modérerai (au sens figuré ) les propos de Clew en précisant qu'effectivement il convient sur ce forum d'être sur de ce que l'on écrit de façon à ne pas induire en erreur les autres lecteurs.
Il est important que ce forum puisse servir de base de connaissance et donc ne soit pas polués par des "légendes" ou des "bruits de couloir".
Il convient au moisn lorsque l'on ne connait pas la source de le préciser en indiquant je crois ou à mon avis (par exemple).
Sinon tu peux effectivement répondre et alimenter le débat comme tout un chacun.

Re,

Prowler, mon propos n'est pas de t'interdire de répondre mais d'éviter que tu répondes encore ce que tu as écrit quelques lignes plus haut chose qui, tu en conviendras aisément, n'apporte rien d'intéressant. Ce qui est intéressant c'est de trouver ou de donner le texte sur lequel tu fondes tes assertions. Il faut être conscient que les textes ont été remaniés dont le code de la route et qu'il est fort possible que les infos que tu détiens étaient valable pour l'ancien code mais ne le sont pas pour le nouveau. J'ai regardé dans le CR et je n'ai rien trouvé (d'autre que ce que j'ai mis) mais il se peut que je sois passé à côté c'est pour cela que je te demande tes références légales.

Toutes mes excuses si je t'ai froissé.

V

Etienne

C'est vrai que le coup des coups de gazzz, on le retrouve plus dans le nouveau CR. Enfin je crois bien...

Salut,

J, je pense que le R318-3 s'applique à tous les coups et que les mibs doivent être gagnants à chaque fois. En effet, le 1er alinéa dit que les véhicules à moteur ne peuvent émettre de bruit susceptible de causer une gêne aux usagers ou aux riverains. C'est donc la porte ouverte pour verbaliser tous bruits que l'on peut juger excessifs.
Ce qui est le plus significatif dans cette article et dans le bruit des échappement c'est qu'à aucun moment il n'est fait état d'une référence sonore ni de mesure pour quantifier le bruit contrairement à ce qui se passe pour la vitesse.
Donc il ne peut y avoir cumul de contravention dans le cas présent puisque c'est toujours le même article qui est visé.
Je pense donc que tout l'article sur le contrôle au sonomètre n'est que d'une utilité relative car les mibs peuvent facilement en faire abstraction pour verbaliser en application de cet article. Il serait intéressant d'avoir l'arrêté mentionné au 4° alinéa.

V

Etienne

Salut

A propos de ce que déclare Lilius : Toute signature vaut reconnaissance de l'infraction.

Je n'ai pas beaucoup cherché dans ce sens là, mais une signature n'est pas une reconnaissance de l'infraction.

D'ailleurs sur le 3ème volet d'un T.A existe 2 possibilités pour le contrevenant : Cocher la case : IL RECONNAIT L'INFRACTION ou IL NE RECONNAIT PAS L'INFRACTION et SIGNATURE.

Tu peux signer et ne pas reconnaître l'infraction. Une signature vaut simplement pour la prise de connaissance de l'infraction relevée.

Le paiement lui, vaut reconnaissance de l'infraction
V

Bonjour,

moi j'ai juste un truc qui me chiffonne dans ces controles (nottament au pont de sevres a Boulogne):
a savoir qu'une ampoule grillée on peut la voir, un phare cassé idem, et ainsi de suite pneu usé, plaque NH, pot NH, etc....

mais! comment fait-on pour savoir avec son joli pot d'origine ou un homologué que l'on fait "trop" de bruit??? a part aller voir les gentils mibs et s'en prendre une (prune)???

un sonometre de classe 1 coute les yeux de la tete non?

C'est un peu ce que je reproche a ce controle bidon.

V

Rien qu'à l'oreille, tu as déjà une petite idée.

Enfin moi j'y arrive...

Ben j'ai personnellement un LeoVince homologué.
Mais pour savoir si le bordel est toujours dans les limite des dB de ma carte grise....mouarf!

Il fait pas trop de barouf mais bon un controle étant vite arrivé (surtout que je suis sur boulogne capitale du controle anti-bruit) je'm'posait la question voilà tout :o)