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Valeur PV police vs constat amiable ?

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Valeur PV police vs constat amiable ?
Ajouter en ami Geke avatar   19-11-2005 17:17
Bonjour,

j'ai eu un accident il y a 15 jours environ, non responsable d'après le constat amiable signé par les 2 parties et dixit mon assureur. Ceci dit comme la police est intervenu, la procédure veut que l'assurance attende de recevoir le PV établit par les MIB arrivés sur les lieux, pour établir les responsabilités.
Ceci dit sous le choc de l'accident ( et de légère blessure corporelle heureusement), j'ai plus répondu par oui/non aux questions des MIB qui contenaient elle même les réponses, très orientées. Après recul, je crois bien avoir perçu une certaine animosité à l'égard des 2 roues du MIB qui a recueilli les infos.
Par conséquent, je voudrais bien savoir ce qu'il se passe si le PV est contradictoire au constat ? Et du même coup, quelle est la marche à suivre pour faire valoir sa non responsabilité face à un document signé des 2 parties indiquant que c'est le cas et le PV établit par l'autorité policière arrivé bien après l'accident signifiant l'inverse ?

Car je le sens gros comme ça que ca va se finir en 50:50 alors que la voiture a deboité , à l'arret, de la file de gauche sur celle de droite, alors que j'etais ds son angle mort.

D'avance merci pour vos réponses



Gd V
cool
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Re: Valeur PV police vs constat amiable ?
Ajouter en ami mike91  
0
 
19-11-2005 17:43
A partir du moment où tu roulais dans le même sens de circulation et que l'autre véhicule a changé de direction et t'a percuté, il est responsable de l'accident...

A ta place, je ne m'inquiéterais pas trop: certains mibs sont sûrement "anti-motards", mais NOUS sommes quand même bien protégés. J'en parle en connaissance de cause. Lors de mon audition suite à un accident, le mib essayait de me destabiliser, mais le rapport final a conclu à ma non responsabilité... clin d'oeil
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Re: Valeur PV police vs constat amiable ?
Ajouter en ami Bob Morane  
0
 
19-11-2005 18:40
Jamais vu ce cas de figure ...

J'aurais tendance à penser que le rapport rédigé par les autorités prévaudra sur les déclarations des parties , même si elles sont recueillies sur un constat amiable signé par les deux conducteurs.

Le rapport fait foi jusqu'à preuve du contraire , soit par écrit soit par témoins( voir art 537 du c.de proc.pénale ).

Pouvons nous considérer que le CA établit cette preuve ? pas sûr.

Rappelons que les autorités ne sont pas là pour apprécier les faits mais pour les rapporter conformément aux déclarations des parties.

Comme d'habitude , tout dépendra de ce qu'auront indiqué les conducteurs , et de quelle manière les versions seront recueillies et quelles infractions seront retenues à l'encontre de l'un ou de l'autre.

Si les faits sont simples , il ne devrait pas y avoir de problème .

Si quelqu'un à un avis plus éclairé , je suis preneur pour mon info personnel.


Cordialement ,
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Re: Valeur PV police vs constat amiable ?
Ajouter en ami motoside avatar  
0
 
19-11-2005 19:10
Le rapport de police s'apparente plus à du pénal qu'à du civil.
le constat amiable est un "acte" civil entre deux personnes...
le pénal tient le civil en l'etat.
j'aurai donc tendance (comme bob morane) à penser que le rapport de police prime.
Il s'agit plutôt d'une reflexion sur le droit que d'éléments tangibles.

a suivre.



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Re: Valeur PV police vs constat amiable ?
Ajouter en ami Geke avatar  
0
 
19-11-2005 19:32
Effectivement, en en discutant avec mon assureur, j'ai bien cru comprendre que le PV de police "faisait foi" par rapport au constat, d'où une légère "inquiétude".
Sur le principe, cela ne me choque pas mais dans les faits qui me concerne, il parait tout même bizarre qu'un rapport écrit par un fonctionnaire certes assermenté, mais qui n'était pas là au moment des faits puisse avoir une quelconque primeur par rapport à un document sur lequel les 2 parties impliqués reconnaissent leur part de responsabilité.
Le receuil des temoignages s'est fait en plus dans des conditions où en ce qui me concerne j'étais à l'ouest et je me souviens entre autre qu'il me posait la question ( plutot affirmative !) de savoir si je zizaguait entre les files et j'avoue que j'ai du lui répondre un truc du genre je sais plus (qui était le cas à ce moment). Maintenant si c'est inscrit dans le PV que je roulais entre les files alors que le constat établit à tête repôsé 2 jours plus tard, indique que nous étions sur 2 voies distinctes allant dans le meme sens...........j'ai peur que la compagnie adverse obtienne un 50:50 !

Si vous avez d'autres informations sur des cas similaires PV contradictoire au constat, ca m'interesse !

Merci
Gd V




cool
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Re: Valeur PV police vs constat amiable ?
Ajouter en ami motoside avatar  
0
 
19-11-2005 19:50
Rappel :
Dans ce genre de circonstance refusez de répondre aux questions des mibs:
"Excusez- moi mais je ne me sens pas en état de vous répondre."



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Re: Valeur PV police vs constat amiable ?
Ajouter en ami CLEW  
0
 
19-11-2005 19:58
Salut,

A priori, ton adversaire semble vouloir reconnaître et surtout assumer ses torts puisque vous avez fait le constat amiable 2 jours après sans, semble-t-il, avoir de difficulté particulière. Dès lors, on peut penser que sa déposition aux mibs va dans le même sens.

S'agissant du PV, il fait foi jusqu'à preuve du contraire comme cela a été indiqué. Normalement, avant de le signer tu dois le relire et si tu n'es pas en état tu ne signes pas, les mibs se déplaceront pour prendre ta déposition ou te convoqueront dans leur jolie maison. Il faudra donc attendre que la procédure des mibs soit bouclée pour voir ce que décide ton assurance. Il se peut que le PV n'abonde pas dans ton sens mais comme cela a été dit, les mibs n'étaient pas sur place et ils ont simplement recueilli vos dépositions respectives et éventuellement des témoignages.

Il n'en demeure pas moins vrai que tu peux avancer les arguments que je viens d'exposer (constat rédigé 2 jours après sans point de discorde, mibs non présents au moment des faits, état de choc) pour tenter de faire valoir tes droits. Tu peux aussi demander au tiers une attestation allant dans le sens de sa reconnaissance de responsabilité.

V

Etienne
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Re: Valeur PV police vs constat amiable ?
Ajouter en ami yogui89  
0
 
19-11-2005 20:59
geke: effectivement si tu est tombé sur un mib qui n'aime pas les motards, le PV ne va pas aller dans ton sens et si il est contradictoire du constat amiable pas coool!!

Moi quand j'ai été auditionné deux mois aprés mon accident environ je suis tombé sur un anti motard et anti jeune en plus.

Le gentil policier a essayer de me faire dire par plein de questions différentes que je roulais vite, pour enfin dire à la fin de l'audition de toute facon je vous crois pas je suis persuadé que vous rouliez vite! Sympa le gars.


Par contre d'aprés se que tu dis ta pas de souci a avoir à partir du moment ou tu étais dans ton sens de circulation.
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Re: Valeur PV police vs constat amiable ?
Ajouter en ami Geke avatar  
0
 
19-11-2005 21:09
Merci pour vos réponses.
Je vous tiendrais au courant de la suite des événements, pas avant 2 à 3 mois, d'après ce que j'ai compris, délai de traitement du PV.

Gd V
cool
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Re: Valeur PV police vs constat amiable ?
Ajouter en ami Raph38  
0
 
20-11-2005 04:56
De toute facon tu devrais etre convoqué pour signer le pv. Il faudra bien le relire et le faire modifier en conséquence.

Amicalement
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