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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Problème Carte grise mtt1/mtt2 en préfecture

avatar romino 08-12-2010 18:25
Problème Carte grise mtt1/mtt2 en préfecture

Bonjour à tous,

Voilà je viens de passer mon permis gros cube, et j'ai acheté une er5 de 2000, pas trop de kms, super état, bref que du bonheur!!!
Mais voici qu'un problème se profile à l'horizon! (pourtant si couvert en cette saison sourire )

La moto m'a été vendue bridée et avec la mention "mtt1" sur la carte grise (j'ai 20 ans donc c'est parfait), mais c'est à la préfecture que les ennuis commencent!
Sur le certificat provisoire d'immatriculation il est écrit: "mtt2", je retourne et leur dit qu'ils ont fait une erreur mais apparemment ils ne sont pas responsables...
au guichet on m'a expliqué que lorsqu'ils font les nouvelles cg ils ne retapent pas toutes les infos du véhicule à chaque fois (type, catégorie, num d'identification, etc.. etc...): ils entrent l'ancien numéro d'immatriculation et leurs fichiers informatiques font le reste ce qui me met dans une belle galère...
Pour résumer: la moto est fichée en mtt2 à la préfecture, et donc je ne peux pas la conduire au bord des larmes mais l'ancienne carte grise prouve que la moto a été passée en mtt1 et donc qu'un certificat de bridage a déjà été délivré à une préfecture..

Vous en pensez quoi?? est-ce possible qu'il n'y ait pas eu de communication d'information entre la préfecture où l'ancienne carte grise a été délivrée et celle où je suis allé??

Je ne sais pas trop quoi en penser question, quelqu'un aurait il déjà été dans une situation similaire?

Je n'ai pas envie de devoir payer un bridage à 300 ou 400 roros juste à cause d'une bêtise de la préfecture, surtout que la moto est DEJA bridée...

Help plz :(
en vous remerciant à l'avance!

romi

avatar romino 09-12-2010 14:23
Re: problème cg mtt1/mtt2 en préfecture

petit up!

apparemment la moto avait été bridée en concession, à l'achat et à la demande de l'ancien proprio.. et la carte grise avait été faite par l'intermédiaire du garage en question...

... j'ai peut être possibilité de prouver qu'elle avait été bridée, en espérant que le garage a conservé des traces du passage de la moto!!

avatar romino 11-12-2010 18:43
Re: problème cg mtt1/mtt2 en préfecture

Problème résolu!

Après discussion dans un garage de la marque Kawa j'ai appris qu'il y avait une alternative au démontage des carbus pour vérifier le bridage: le banc de puissance!

La petite er-5 est passée au banc cet aprem et la demande de certificat de bridage a été passée!! super content
Le mécano m'a dit qu'elle développait même un peu plus mais qu'il n'avait pas été à fond pour que je n'ai pas de problème sourire
bref tout roule, plus qu'à l'assurer!!

Je recommande le garage pour ceux qui ne connaissent pas déjà, ils sont super sympa!! "West Bike", revendeur de modèles Suzuki et Kawasaki (Coignière, 78)

Grand V, Romi

avatar Raven 12-12-2010 17:50
Re: problème cg mtt1/mtt2 en préfecture

Recommander West bike? Ah non, jamais de la vie. Cherche sur le forum les sujets et posts concernant West Bike et plus largement le groupe Tardieu, tu vas voir qu'ils ne sont pas si sympas que ça...

Raven

avatar romino 12-12-2010 19:47
Re: problème cg mtt1/mtt2 en préfecture

Effectivement je viens de lire quelques posts sur le sujet, comme quoi...
Mais toujours est-il qu'ils sont les seuls du coin à avoir un banc homologué, ce qui m'arrange bien! content
Donc prenez cette recommandation pour ce qu'elle vaut, c'est à dire pas grand chose puisque je n'ai pas pu tester la qualité des services de l'atelier!

Romi

avatar CLEW 13-12-2010 13:07
Re: problème cg mtt1/mtt2 en préfecture

Salut,

Bienvenu au pays d'Ubu... l'administration fait une erreur et elle demande à la personne lésée de faire les démarches nécessaires...
Si tu as une copie de la précédente CG, il faut faire pression sur la préfecture afin que l'erreur qu'elle a commise soit rectifiée.
A défaut, si tu vois que la préf persiste dans son attitude fait une missive au préfet en lui expliquant tes soucis.

Sinon, voit avec le précédent propriétaire pour voir s'il dispose encore des éléments qui lui ont permis d'obtenir une CG mtt1.


V

Etienne

avatar YoYo 22-11-2020 12:02
Re: problème cg mtt1/mtt2 en préfecture

Bonjour,

Lors de l’établissement des catégories MMT1 et MMT2 les motos supérieurs à 25 Kw (34CV) étaient classées en MMT2 (je passe outre d’autres critères comme le rapport poids/puissance).
Le 19 janvier 2013, une nouvelle réforme du code de la route est entrée en vigueur. Dès lors, la catégorie MMT2 commence pour les motos de plus de 35 Kw (47,5 cv).

Il en résulte que dans certains cas, le certificat d'immatriculation (carte grise) établi antérieurement à cette réforme peut porter à confusion car la puissance n'est pas toujours renseignée. Alors, pas toujours facile de s’y retrouver avec ces motos d’au moins 25 KW mais ne dépassant pas 35 Kw. Il faut alors s’adresser au constructeur si on veut la connaître. Pour penser rouler avec l'A2, il faut aussi s'assurer qu’il dispose du kit de bridage, ce qui n’est pas toujours le cas.

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Pour les ER-5 de 1996 à 2006, Kawasaki a prévu un kit de bridage à 25 Kw car ce modèle est donné en origine pour 50,3 cv soit environ 37 Kw. Aujourd’hui, ce modèle reste donc, en origine, classé en MMT2. Bridé, il est devient éligible à la catégorie du permis A2.


Note :
Avant la dématérialisation, l’établissement des cartes grises incombaient aux préfectures et des erreurs ont parfois été commises lors de la délivrance après bridage, changement de propriétaire, etc…
Tu peux interroger les services de l’ANTS pour t’assurer de sa catégorie mais, pour moi, il y a plus rapide et plus simple.

Ce qui importe ici, c’est d’établir une carte grise à son nom. Hors, pour obtenir un certificat d'immatriculation, il faut être titulaire de la catégorie du permis de conduire correspondant au véhicule. Tu as l'A2, alors en te rendant sur le site de l'ANTS, il te suffit de lancer la procédure de changement de propriétaire et de renseigner les rubriques correspondant à ton modèle.

Si ça bloque en présentant ton A2, c’est qu'auprès des services de l'immatriculation la moto est enregistrée en MMT2. De fait, sans fournir le certificat de bridage officiel du constructeur, la procédure ne peut se poursuivre.
Ils se méfient déjà des faux. Pour la mienne, j'ai eu un refus car mon certificat de bridage avait été scanné en noir en blanc et non en couleurs !!!

CQFD, voilà, si ça peut aider.


Modifié 2 fois. Dernière modification le 22-11-20 12:05 par YoYo.

 

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