Controle échappement : 270€ d'amende !!??

Bonjour,

Je viens de me faire contrôler par la brigade anti pollution, et j’ai perdu la chicane de mon pot, que je n’avais toujours pas remplacé, résultat :

3 * 90 = 270€ d’amende !!!

Une amende pour manque de chicane, une autre pour non homologation (à cause du manque de chicane) et une troisième pour une mesure de 98db, au lieu de 89db.

Apparemment c’est normal, en revanche, c’est l’agent qui a touché à ma moto, l’accélérateur, puis-je faire fonctionner un vice de forme ?


Merci.

Houlala ! Salée la note !

Généralement, (quand la bonne humeur et la courtoisie sont partagées) un cas d'infraction entrainant automatiquement les deux autres, seul le premier est retenu (90€).

Comment s'est passé (humainement) le contrôle ?
Perso, je suis toujours poli avec la police (j'évite mauvaise foi et arguments façiles). Cela m'a déjà permis de repartir sans pv pour pots NH (motards de la gendarmerie).

Quand au vice de forme, oublie.
C'est le contrôleur qui met le moteur au régime indiqué sur la carte grise et vérifie la correspondance DB.

Mouais, pour les deux premières, c'est un peu la même infraction........

Pot NH et déchicané ..... Il y a peut être moyen d'en faire sauter une des deux.


VVVV

Mouai, humainement, j'ai été très cool au début, j'ai admis mes torts, quand il m'a dit que ca ferait 270€, je lui ai gentillement demandé un peu d'indulgence, que je venais de me faire voler mon autre moto (je partais à l'assurance, j'avais le dossier sous la main), et quand il m'a dit qu'il était là pour ca, que c'était comme "demander à un boulanger de ne pas vendre son pain", alors là, bah oui, ca a été moins sympa.

De toute façon, il pouvait pas plus m'enfoncer, la bécane était parfaite, c'était un vrai con, je l'ai pourri, mais pas insulté non plus
Y'a rien à faire quand t'es en face d'un con ...

Bref, effectivement, je crois que je vais devoir payer. Mais il me semblait qu'il n'avait pas le droit de toucher à la moto.

Tu peux payer, mais tu peux surtout contester une des deux premières prunes : c'est deux amendes pour une même infraction, et c'est illégal.

Pour la troisième, par contre, même si la cause est la perte de la chicane, ça me semble plus délicat.

Je dirais que non, s'il peut être démontré de façon convaincante que la chicane a vraiment été perdue. Elle est là pour limiter le bruit, et dans son absence le pot n'est plus homologué car faisant trop de bruit. Je ne vois pas comment les 3 choses peuvent ne pas être liées. Distinguer entre bruit OK ou bruit trop élevé en absence de chicane n'a un sens que s'il y a une catégorie de véhicules sur lesquelles la chicane est superflue (mais alors pourquoi y-aurait-il une).

Mébon, ce serait supposer que la loi est basée sur la (pas une) logique

3 prunes pour le pot maintenant c'est comme ça ! tu n'est pas le seul a qui s'est arrivé et ils ont parfaitement le droit de le faire! tu peux contester le retour sera niet!

j'aime mon pot d'origine qui ne fait pas rouler moins vite.....

Al Zimer,

Merci pour ta réponse, es-tu sûr de bien connaître la loi, parles-tu en connaissance de cause? Ou est ce que tu balances que "le retour sera niet!" juste parce que tu répètes ce qu'on t'a dit?

Parce que ca, contester sans connaitre, que le retour sera niet, je le sais déjà, merci.

En revanche, il arrive plus souvent que ce que l'on croit qu'il y ait des vices de forme.
Et je demande ça ici au cas où il y ait des connaisseurs, sinon, pas grave.

Salut,

Normalement dans les trois prunes, c'est le même article du code de la route qui est visé ce qui fait que ces trois amendes sont pour les mêmes faits dans un même temps et un même lieu. On peut être condamné trois fois pour la même chose. Tu fais une requête en exonération pour les trois prunes à l'adresse mentionnée sur celles-ci. Normalement l'OMP devrait en annuler deux et maintenir la troisième. Si ce n'est pas le cas il peut procéder de deux façons mais généralement il passe par le biais d'une ordonnance pénale que tu pourras contester et à ce moment là c'est un juge qui tranchera.

V

Etienne

Merci pour cette réponse Etienne,

Je viens de payer (j'avais 3 jours, sinon, ca passait à 135€ * 3), je peux toujours faire une requête après?

Je ne serai plus connecté pour pendant une semaine, je verrai donc ca à mon retour, mais merci quand même.

Jérôme.

Une fois payés, il est difficile de contester les PV......


VVVV

Salut
Le paiement vaut reconnaissance de l'infraction et donc extinction de l'action publique......
C'est cuit
Article 529 du CPP, je crois
V

Amendes groupées illégale mais qui sont quand même mises automatiquement en partant du principe que peu de personnes iront au bout de la contestation et préféreront payer rapidement plutôt que risquer la majoration.

Ça m'amène d'ailleurs une question etienne: si après contestation ou jugement, une seule amende est retenue, quel sera le montant? 90 ou 135 euro?

toujour est il que quand je vois le nombre de cas que ce problème amène sur le juridique, je suis pas prêt de dépenser des centaines d'euros juste pour faire un peu plus de bruit...

Salut
Je pige pas ce principe de cumul d'infractions....

C'est un peu comme si un conducteur double sur la ligne continue.
Je relève donc : Franchissement ligne continue : là c'est normal.
Mais aussi : Dépassement malgré interdiction signalée
et avec ça je vous mets : un non respect de la signalisation....

D'autant que pour en revenir au sujet initial, modifier un pot ne rends pas le véhicule NH, mais seulement l'accessoire modifié. Enfin à mon sens.....

Mais bon je crois que nous sommes là, dans une habitude bien parisienne de mes collègues.....

Pour terminer, depuis qu'on entend ce genres de mésaventures, il y a bien quelqu'un qui est allé jusqu'au Tribunal pour ça ? non ?


V

Salut,

Comme l'a dit Big amende payée la messe est dite toute contestation devient impossible enfin elle est faisable si tu as du temps à perdre mais vouée à l'échec puisque l'action publique est éteinte.

Katana, si cela devait aller devant le tribunal je pense que tu dois pouvoir obtenir une amende à 90 euros en argumentant bien et en démontrant que le fait d'avoir intenter une telle procédure te met sur un pied d'inégalité. Autre voie possible le paiement d'une amende en conservant toutes les preuves de la première et de son paiement, il y a des chances pour que le tribunal, s'il devait être saisi, prononce l'annulation pure et simple de ces dernières.

V

Etienne

Citation
BIG83
Salut
Je pige pas ce principe de cumul d'infractions....

C'est un peu comme si un conducteur double sur la ligne continue.
Je relève donc : Franchissement ligne continue : là c'est normal.
Mais aussi : Dépassement malgré interdiction signalée
et avec ça je vous mets : un non respect de la signalisation....

D'autant que pour en revenir au sujet initial, modifier un pot ne rends pas le véhicule NH, mais seulement l'accessoire modifié. Enfin à mon sens.....

Mais bon je crois que nous sommes là, dans une habitude bien parisienne de mes collègues.....

Citation
BIG83
Pour terminer, depuis qu'on entend ce genres de mésaventures, il y a bien quelqu'un qui est allé jusqu'au Tribunal pour ça ? non ?
V

Citation
CLEW


J'avoue aussi avoir du mal à comprendre cela. Deux solutions soit les mibs ont reçu des directives locales soit ils en a quelques uns de zélés.


V

Etienne

Surprenant, les 2 amendes (bruit et absence de réducteur de bruit) sont basées sur le même article R318-3 donc là, a priori tu aurais pu contester


Par contre pour l'homologation, il se réfère je pense au R321-4 que les MIB interprètent comme ils veulent :

- Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

ou

- Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

A savoir que les amendes concernant le bruit, sont passées depuis peu de la 3ème à la 4ème classe


Modifié 1 fois. Dernière modification le 22-11-11 10:48 par anjena.