[actu] Avertisseurs de radars : NavX débouté par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rejeté la procédure de référé-suspension du décret du 3 janvier lancée par la société NavX à l'encontre de l'interdiction des avertisseurs de radars.

... [www.lerepairedesmotards.com]

Sans surprise mais dommage quand même !

Dommage pour Navx et les autres fabricants, pour les utilisateurs il existe d'autres solutions gratuites.

D'autres solutions gratuites, mais soumises aux mêmes règles du spam automatique obligatoire de leur base de données par l'état (c'est le résultat de l'accord signé entre l'AFFTAC et guéant). A terme, gratuits ou non, ne seront légaux que les GPS qui biperont pour un simple passage piétons.
Le débat est cependant loin d'être clos.
Des élections approchent. Guéant a publié son décret dès le lendemain au journal officiel, et ceci constitue un fait extrêmement rare. La volonté étant de prendre tout le monde de court (sauf bien sur la Mafia de l'AFFTAC qui après avoir négocié soi même les caractéristiques de leurs futurs produits ont également négocié un délai assez long pour préparer ces versions "légales", vive les lobbyes industriels qui prétendent défendre le consommateur mais qui oublient le "U" de utilisateurs dans leur acronyme). Bref...
Si nous sommes assez nombreux (et nous le sommes en puissance), il nous est possible de profiter du contexte électoral pour inverser la tendance (n'oubliez pas que si le candidat des présidentielles est déja désigné par les médias, tout reste à jouer pour les législatives, et c'est là un excellent moyen de pression).
Si vous voulez vous battre à des niveaux divers (de la petite signature d'une pétition pour le moment, plus viendra la semaine prochaine, la règle étant que chacun s'implique à son niveau), tout est là:
LE REPAIRE DES AVERTISSEURS DE RADARS: PETITION CITOYENNE

Non je parle de solutions gratuites qui indiquent précisément l'emplacement des vrais radars, et non de vastes zones.

A ce que je sache rien n'interdit de partager ces informations, à savoir l'emplacement des radars et des contrôles, l'interdiction concerne les avertisseurs de radars. Il y a une grosse nuance.


Modifié 1 fois. Dernière modification le 09-02-12 20:30 par WhiteCrow.

A ce que je sache rien n'interdit de partager ces informations, à savoir l'emplacement des radars et des contrôles, l'interdiction concerne les avertisseurs de radars. Il y a une grosse nuance.

A mon avis ca ne passe pas, puisque le texte dit que ca s'applique aussi "aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière".

Et donc je crois que quel que soit le "dispositif ou produit" que tu possèdes et qui permet de t'informer ou d'informer d'autres usagers de la présence de radars, tu tombes sous le coup de cette loi.

D'où la discussion qu'on a eue sur les cartes papiers qui indiquaient les radars:

[www.lerepairedesmotards.com]

Alors ils feraient bien de mettre en prison les propriétaires des sites genre [www.radars-auto.com] accessibles depuis un téléphone 3G

Ben p'tet qu'en théorie oui.
Dans le débat qu'on eu sur les cartes papier, j'avais compris que le simple fait de posséder une carte qui indique les radars te faisait tomber sous le coup de la loi.
D'où la "mise à jour" des cartes papiers de michelin.

mouais avec tout les smartphones qui existe, j'serais étonné qu'on puisse pas trouver une p'tit appli gratuite , meme si c'est pas légale ...

Mon pauvre pays. Bientôt le simple fait de partager une idée sera interdit; Interdit de se dire au bistrot ou sont les radars. Interdit de dénoncer les ententes sauf celles du citoyen si ce mot a encore un sens. Bestiaux, nous sommes devenu des bestiaux, on nous élève, mais on nous parque, on nous trait, et de temps en temps on nous enferme si jamais on a refusé de se faire écorner. faire pression sur les législative, mais ils s'en foutent, de toute manière s'il n'est pas député, il sera autre chose. Et de gauche à droite numérotez-vous, vous êtes tous les même.
Snif !

corde, arme à feu, poison, couteaux ?

Malheureusement je suis bien d'accord avec CoolIRider.

Ca tourne depuis un moment mais si vous ne l'avez jamais écouté, voilà le discours de Thomas Douglas sur le système démocratique, fait en 1944 et qui n'a pas pris une ride : [www.dailymotion.com]

Tous des chats !