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Consultation des contraventions sur Internet

Informations sur une infraction commise et état d'avancement du dossier

Un service gratuit mis en place le mercredi 11 février

Consultation des contraventions sur InternetDans le cadre de la dématérialisation et de la simplification des démarches administratives, qui a notamment vu le lancement récent d'une application mobile pour payer ses amendes en ligne, l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) propose un nouveau service pour les usagers de la route, accessible à partir du mercredi 11 février 2015. Ce nouveau service permet de consulter les informations sur ses contraventions.

Toute personne ayant reçu un avis de contravention suite à une infraction routière en France, relevée par un système de contrôle automatisé (radar ou procès-verbal électronique) pourra, en se connectant sur le site de l'agence, accéder aux informations relatives à sa transgression et vérifier l'état d'avancement de son dossier grâce à son numéro de contravention.

L'information sur l'avancement du dossier est délivrée par plusieurs types de messages selon les différents cas, dont notamment :

  • Le paiement a bien été pris en compte
  • Le dossier est en cours de traitement
  • Le dossier a été transmis au tribunal de police de « nom de la ville concernée »
  • Vous n'êtes plus poursuivi pour cette infraction
  • ...

A l'image des autres services mis en place par l'ANTAI, comme le paiement en ligne ou la contestation des contraventions, ce système est gratuit, sécurisé et garantit la confidentialité de l'internaute.

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