Doit on compter dans la déclaration d'impots....

Ma compagne à touché à la suite d'un préjudice datant de 2005, 8000 euros en 2010.

Ces sommes doivent-elles etres déclarées aux impots ou non ?

Merci de vos réponses (je pense à Clew en autres ;o) )

Raph: de quelle gere d'indemnités s'agit-il?
A ma connaissance, les seules indemnités que tu dois déclarer sont celles perçues en compensation d'un salaire ou d'un chiffre d'affaire perdu, enfin tout ce qui peut se rattacher à cela (puisqu'elles sont alors considérées comme le revenu de ton travail).

ben premium doloris, et compagnie suite à un accident en moto qu'elle à subit.

2tant déclarée non responsable, elle à touché quelques euros 5 ans après l'accident par les assurances.

Je parle de ces sommes.

Merci

Bonjour,

Les indemnités premium doloris ne couvre pas une perte de revenus.

Par ailleurs, les indemnités journalières (de même que les rentes d'invalidité et les rentes d'orphelin) reçues par un salarié en exécution d'un contrat d'assurance ou de prévoyance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, le régime légal de protection sociale sont exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu. Il en est ainsi même si la souscription a lieu dans le cadre de l'exercice de la profession.

En contrepartie, les primes d'assurance ne sont pas déductibles.

Il me semble donc que ces indemnités ne sont pas imposables.

J'ai eu le cas, un remboursement beaucoup plus important de mon assurance suite à un incendie.

Mon comptable : imposable

Le Trésor Public: imposable

Et en plus, tu saute les tranches

Salut,

Je ne suis pas expert en la matière néanmoins, certaines choses restent vraies :
- le prétium doloris qui indemnise la souffrance endurée n'est pas imposable ainsi que tous les postes de préjudices liés à l'indemnisation directe dudit préjudice ;
- les sommes versées au titre de la perte de revenu ou d'exploitation sont imposables. Toutefois, si ces sommes courent sur plusieurs années, on peut en demander l'étalement afin qu'elles soient réparties sur les années qu'elles couvrent.

V

Etienne

Bonsoir,

Les indemnités versées en réparation d'un préjudice corporel ne constitue pas un revenu dès lors qu'elle sont versées en capital, ce qui est le cas dans la majorité des cas.

En revanche si ces indemnités sont versées sous forme de rente viagère , elles sont imposables ( à quelques exceptions près).

Il faut donc toujours demander l'indemnisation en capital.

Bob,

J'avais oublié la rente viagère... tellement peu pratiquée...

Merci de vos réponses.

A+

Je précise que cela a été un accident de travail puisque ma compagne se déplacait pour aller travailler.

Il y a eu une semaine d'itt sans perte de salaire selon mes souvenirs.