Suite accident corporel

J'ai été victime d'un accident assez grave au mois d'aout dans le sud de la France et a ce jour je suis toujours en arret de travail et encore pour plusieurs mois.
Je ne suis pas responsable de l'accident et je n'ai pas été auditionné par la gendarmerie locale avant d'etre rapatrié sur la region parisienne.
J'ai téléphoné a la gendarmerie en septembre , ils m'on dit que mon dossier serait envoyé au parquet de Draguignan , avant de revenir au parquet de mon domicile et que je serais auditionné a ce moment.
En debut d'année j'ai ecrit au tribunal car je m'inquietais , pour savoir ou en etait mon dossier , et on m'a répondu qu'ils ne l'avaient pas
Apres appel de nouveau a la gendarmerie j'ai appris que mon dossier etait toujours chez eux (5 mois apres) et qu'ils devrait etre expedié au parquet en Février.
Ce genre de délai est-il normal et y a t-il un moyen de faire avancer les choses ?
On me conseille de porter plainte lors de l'audition pour pouvoir me faire defendre par un avocat face aux assureurs qui ne sont pas tres généreux pour les indemnisations , pour quelle raison dois je porter plainte ?( partie civile)
Lorsque je serai consolidé je dois etre expertisé par un medecin de l'assurance , ces démarches doivent elles etre faite avant ?
Je sais ça fait beaucoup de questions et si quelqu'un connait un avocat connaissant bien ce domaine je suis preneur.

Bonjour JPTRIUMPH,

Les délais sont variables mais c'est souvent long effectivement.

Il est étonnant que tu n'ais pas reçu de correspondance de ton assurance ou de l'assurance du propriétaire du véhicule responsable de l'accident.

Tu dois avoir une offre de versement de provision dans les 8 mois de l'accident et une offre définitive dans les 5 mois de la consolidation des blessures. tu peux donc avoir une première expertise dès à présent pour chiffrer le montant d'une provision.

L'intérêt de prendre un avocat est de pouvoir avoir accès à la copie du dossier pénal quand il sera renvoyé à Draguignan. Mais demande la même copie de ce dossier à ton assureur ou à l'assureur adverse qui doivent les détenir également (ou peuvent les obtenir).

Vérifie si tu n'as pas une assistance juridique avec ton véhicule ou ta maison pour la prise en charge des honoraires d'un avocat qui pourrait t'assister. Ainsi, tu pourrais avoir un avocat sur place pour s'occuper du dossier pénal. Attention car il faudra mettre en cause la Caisse primaire d'Assurance Maladie si tu veux réclamer des dommages et intérêts à l'auteur de l'accident (à supposer qu'il soit renvoyé devant le Tribunal Correctionnel) ainsi que sa compagnie d'assurance pour qu'elle garantisse les condamnations.

Parfois, on a intérêt à laisser le juge trancher le montant des préjudices en sachant que les expertises judiciaires seront alors à la charge du prévenu. Il peut donc y avoir un intérêt à se constituer partie civile. Pour le motif, c'est le parquet qui en décide.

Bon courage à toi.

Maud

Salut,

Tu peux obtenir copie de la procédure en la demandant à ton assurance. L'obtention de cette copie est de droit (l'assurance ne peut te la refuser). Il faut cependant qu'elle soit en possession de cette pièce.

Il me semble que dans un délai de trois mois l'assurance est tenue de verser une indemnisation provisionnelle (articles L211-8 et suivants du code des assurances) Relance ton assurance à ce sujet en réclamant une indemnisation.

Sur le délai de transmission des procédures, c'est effectivement long et les mibs t'ont bien expliqué le cheminement. (gendarmerie, parquet Draguignan, parquet Paris, commissariat d'arrondissement, audition de la victime et retour par le même chemin)

La constitution de partie civile peut intervenir à tout moment de la procédure dans le cadre des poursuites judiciaires. Les mibs te demanderont si tu souhaites te porter partie civile contre l'auteur des faits au moment de ton audition. Tu peux donc le faire à ce moment là en indiquant que tu ne peux évaluer ton préjudice pour l'instant.

Avocat ou non, c'est toujours la question qui se pose à un moment ou un autre. Toutefois, si tu disposes d'une garantie juridique et qu'elle joue dans ce cas, tu peux demander à l'assurance de prendre en charge les honoraires de l'avocat à ce titre. Je rappelle aussi que le principe est le libre choix de l'avocat, l'assurance ne peut imposer le sien.

Courage à toi et bon rétablissement.

Merci pour ces precieux renseignements , effectivement pour le moment mon assurance n'a aucun compte rendu du tribunal ou de la gendarmerie , donc ils me disent que jusqu'a preuve du contraire apportée par le constat de gendarmerie , je suis considéré par l'assurance comme responsable.
J'ai donc a ce jour touché une avance de 3000e , et le remboursement de ma moto au minimum c'est a dire que l'expert a estimé 6200E et ils m'ont remboursé cote argus -franchise soit 4200E.
Heureusement que dans mon boulot j'ai une caisse de prévoyance qui me paie le complement des indem secu , donc je touche mon salaire normal , parce que sinon avec 1400E , ma femme sans boulot et pas mal de frais qui restent a ma charge je serai un peu dans la misere !
Quand a l'assurance j'ai l'impression qu'ils pataugent un peu (MAAF)car ils m'avaient fait convoquer par le medecin expert et celui de l'assurance adverse alors que je suis loin d'etre rétabli et d'avoir un certificat de consolidation .
Pour l'avocat j'ai consulté le service juridique de la FFMC , celui qui s'occupe de ce genre de dossier m'a dit qu'il se rémunérait sur ce qu'il arrive a obtenir en plus de la propo de l'assurance.
Ma fille a également été blessée dans l'accident mais elle est consolidée et va donc etre convoquée par le medecin expert sous peu , est-il possible qu'elle s'associe a ma plainte meme si c'est plus tard ?

bonjour, attention les avocats ne connaissent pas tous. J'en ai fait les frais. En fait ce sont des généralistes et quand vous êtes entre leurs mains c'est foutu, ca traine, pas de réponse.
---modéré---

Bonjour Mario,

Je ne pense pas que les avocats soient généralistes. C'est bien pour cela qu'il existe à ce jour 26 spécialités dont le droit du dommage corporel... (anciennement 'responsabilité civile'). Il faut évidemment bien choisir et ne pas prendre le premier nom dans l'annuaire ! Quand l'avocat travaille de façon habituelle avec une compagnie d'assurance, on peut imaginer que même sans avoir la spécialité professionnelle reconnue, il est tout de même un professionnel compétent dans le domaine des indemnisations.

Personnellement, je suis sceptique quand une société exerce un métier apparenté à celui d'avocat sans en détenir le titre et à but uniquement lucratif (honoraire sur le seul résultat, ce qui est interdit pour les avocats). Il n'y a pas d'engagement sur les compétences, pas d'assurance professionnelle en cas de maladresse, pas de garantie de résultat...
Et se dire "expert" sans figurer sur les listes des Cours d'Appel et être habilité à ce titre est un abus à mon sens...

Maintenant, si cela a fonctionné pour toi, tant mieux. Mais on ne peut pas faire d'un cas une généralité.

Amicalement.

Maud

Bonsoir,


pierro ( ou mario DIGIO ) revient faire sa pub ?

Bob

Bonsoir
Je fais encore appel a vous , compte tenu de la suite des evenements , j'ai fini par apprendre que mon dossier est toujours bloqué car un expert a été nommé car les temoignages ne concordent pas , la conductrice m'ayant shooté maintenant qu'elle ne s'est pas retrouvée sur la gauche de la chaussée
Je crains donc compte tenu des accords entre assurances de me retrouver avec une part de responsabilité et je pense qu'il est necessaire que je prenne un avocat maintenant
J''hesite a prendre celui de mon assurance defense recours car je pense qu'il va surtout avoir interet a defendre les interets de l'assurance ?
Sinon les faits ayant eu lieu dans le 83 faut-il que je prenne un avocat du secteur ?
L'un d'entre vous aurait-il quelqu'un a me conseiller , j'avais contacter un avocat de la FFMC mais il n'a pas l'air tres motivé ça fait au moins 5/6 fois que j'essaie de le joindre sans succes

contactes la Permanence les Jeudis de 14h00 à 18h00 pour les adhérents
FFMC au 01 48 18 12 17

il t'orienteront sur un avocat qui sera a même de traiter ton dossier

Salut,

Qui a nommé l'expert ?

bonjour

j’étais victime d'un accidents de la route que je ne suis pas responsable le 22/07/2011
le bilan d'expertise est le suivant:
-gène personnelle de classe 2 pendant l’arrêt du travail du 23 juillet au 6 août 2011 puis du 2 décembre 2011 au 31 janvier 2012
- gène personnelle de classe 1 dans l'intervalle et jusqu'a la consilidation 29 février 2012
- souffrance endurées 2 sur 7
- aipp 2%

je dois m'attendre à une indemnité de combien, est ce que c'est normal ca fais plus ce que 8mois et j'ai pas eu aucune proposition de l'assurance
je vous remercie d'avance