Ouverture de porte et bande cyclable
CHR 920
19-11-2012 12:22
Bonjour,
En se rendant à la Fac en scooter 50cc à la Fac, ma fille remontait une file de voitures à l'arrêt en empruntant une bande cyclable située sur la droite de la chaussée.
Un véhicule a alors ouvert sa portière avant droite pour laisser descendre un passager : ma fille n'a pu l'éviter, a heurté la portière et s'est retouvée au sol.
Mon assurance me dit attendre un courrier de la Ville traversée précisant la réglementation locale pour savoir si ma fille avait le droit d'emprunter ou pas la dite bande cyclable afin de déterminer les responsabilités.
La cause de l'accident n'étant pas le fait que le scooter roulait sur la piste cyclable mais bel et bien l' ouverture de portière, ma fille peut t-elle se voir imputer une part de responsabilité ?
Merci pour vos réponses.
PS/ le passager du véhicule est t-il habilité à apporter son témoignage pour determiner les circonstances de l'accident ?
Plutoniumus
19-11-2012 12:47
"La cause de l'accident n'étant pas le fait que le scooter roulait sur la piste cyclable mais bel et bien l' ouverture de portière, ma fille peut t-elle se voir imputer une part de responsabilité ?
Merci pour vos réponses. "
PARDON?
Un passager à entièrement le droit d'ouvrir sa portière à l'arrêt!
Par contre un scooter, et quelque soit la ville, n'a absolument pas le droit de prendre une bande cyclable (Un scooter n'est pas un vélo, encore moins une paire de basket pour trottoir).
Donc je ne dirai pas que l'accident est mérité. Personne ne mérite de se faire mal!
Mais provoqué oui!
Et une remontée de file doit être faite à GAUCHE des véhicules!
Un automobiliste à beaucoup plus de facilité à contrôlé la gauche de son véhicule que la droite. Et le conducteur risque pas de descendre si la circulation est en accordéon (quoi que...).
Pour moi les tords vont 100% à ta fille. Désolé.
CHR 920
19-11-2012 13:02
Citation
Plutoniumus
PARDON?
Un passager à entièrement le droit d'ouvrir sa portière à l'arrêt!
je ne dirai pas que l'accident est mérité. Personne ne mérite de se faire mal!
Mais provoqué oui!
Pour moi les tords vont 100% à ta fille. Désolé.
Le cas 51 de la Convention IRSA, ça vous cause ? non ? Ça ne m'étonne pas...
sinon, merci pour votre commentaire constructif.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 19-11-12 13:04 par CHR 920.
je ne suis pas sur à 100% pour les 50, à vérifierCitation
Plutoniumus
Par contre un scooter, et quelque soit la ville, n'a absolument pas le droit de prendre une bande cyclable (Un scooter n'est pas un vélo, encore moins une paire de basket pour trottoir).
edit : [droit-finances.commentcamarche.net]
tom4
Modifié 1 fois. Dernière modification le 19-11-12 13:52 par tom4.
Plutoniumus
19-11-2012 15:14
Citation
CHR 920
Citation
Plutoniumus
PARDON?
Un passager à entièrement le droit d'ouvrir sa portière à l'arrêt!
je ne dirai pas que l'accident est mérité. Personne ne mérite de se faire mal!
Mais provoqué oui!
Pour moi les tords vont 100% à ta fille. Désolé.
Le cas 51 de la Convention IRSA, ça vous cause ? non ? Ça ne m'étonne pas...
sinon, merci pour votre commentaire constructif.
Sauf que là X ne respecte pas le code de la route! Alors que selon ce même code, ouvrir une portière n'est pas interdit.
Donc oui mon post est constructif et le tien totalement subjectif.
Plutoniumus
19-11-2012 15:15
Citation
tom4
je ne suis pas sur à 100% pour les 50, à vérifierCitation
Plutoniumus
Par contre un scooter, et quelque soit la ville, n'a absolument pas le droit de prendre une bande cyclable (Un scooter n'est pas un vélo, encore moins une paire de basket pour trottoir).
edit : [droit-finances.commentcamarche.net]
tom4
Un Cycles = Un vélo
Un Cyclo = un Cyclomoteur = Une mob/un scooter
Donc soumis à autorisation (et le plus souvent obligation).
Exemple: Portion de route rapide avec voie séparée avec obligation d'emprunt de la part des vélo et mob.
Petit panonceau suivant:
sous le panneau suivant:
"Je vous assure Monsieur l'agent. Si j'ai eu un accident c'est pas à cause de la bouteille de shivas mais à cause de l'arbre! Il à traverser la route sans regarder!!"
Modifié 3 fois. Dernière modification le 19-11-12 15:22 par Plutoniumus.
CHR 920
19-11-2012 16:12
Citation
Plutoniumus
Sauf que là X ne respecte pas le code de la route! Alors que selon ce même code, ouvrir une portière n'est pas interdit.
.
Ouh là...en postant ici, j'attendais quand même autre chose qu'une réponse digne du café du commerce ou d'un dîner chez mon beauf.
Sinon, plus sérieusement, y a personne pour m'en dire plus sur l'application du cas 51 du RSA ?
Plutoniumus
19-11-2012 16:54
Citation
CHR 920
Citation
Plutoniumus
Sauf que là X ne respecte pas le code de la route! Alors que selon ce même code, ouvrir une portière n'est pas interdit.
.
Ouh là...en postant ici, j'attendais quand même autre chose qu'une réponse digne du café du commerce ou d'un dîner chez mon beauf.
Sinon, plus sérieusement, y a personne pour m'en dire plus sur l'application du cas 51 du RSA ?
Je peux tout à fait comprendre que mes réponses te gène puisqu'elle mette en responsabilité ta fille sur son scooter.
Mais je ne vais pas abonder dans ton sens juste pour te fair sentir mieux et rassurer.
Aucun intérêt.
Mais le cas 51 n'est applicable en l'état que si X respect scrupuleusement le code de la route. Là c'est très certainement pas le cas (puisque les pistes/voie/bande où les cyclomoteur ont obligation de circuler, sontt très souvent hors ou limite agglo et séparé de la voie des automobiles.
Bon...sinon, ta fille, elle n'a rien?
Parce-que le scooter et ses réparations...c'est secondaire. Non?
Modifié 1 fois. Dernière modification le 19-11-12 16:55 par Plutoniumus.
CHR 920
19-11-2012 18:17
Citation
Plutoniumus
Mais le cas 51 n'est applicable en l'état que si X respect scrupuleusement le code de la route.
Je vois qu'on a définitivement affaire à un expert en Droit des Assurances.
Bon allez , c'est pas grave. Je vais aller chercher une réponse sérieuse sur un site sérieux.
Bonsoir chez vous.
Motard passager
19-11-2012 21:08
Salut !
La convention IRSA n'est qu'un arrangement entre assureur
pour accélérer le réglement des sinistres. Mais en dernier
lieu, l'assuré peut contester. C'est le code de la route qui
s'applique (heureusement : c'est la loi ! la seule, l'unique).
C'est un truc qu'il vaut mieux savoir, surtout pour les motards.
Le témoin ne peut pas descendre d'un véhicule en cause.
Ton assureur aurait du te le dire.
Concernant l'ouverture de porte, c'est dangereux même pour
les vélos (voir plus). Mais d'un autre côté, si le scooter était
sur une voie non autorisé, c'est pas gagné... Un scooter,
ce n'est pas un vélo amélioré. Dépasser par la droite,
c'est l'accident garantie à court terme.
A+
Eljeh
Citation
CHR 920
Citation
Plutoniumus
Mais le cas 51 n'est applicable en l'état que si X respect scrupuleusement le code de la route.
Je vois qu'on a définitivement affaire à un expert en Droit des Assurances.
Bonsoir chez vous.
Ben oui, tu aurais dû commencer par ça.
ya quand même des gens qui ont une attitude cavalière : vont sur un forum consacré à la moto, ne se présentent pas, posent une question, obtiennent des réponses, les contestent puis envoient ch..r ceux qui leur répondent parce que la réponse n'est pas à l'avantage de la fifille....
Désolé, CHR 920, mais la réponse découlait d'elle même et c'était pas la peine de prendre la peine de perdre du temps pour poser la question que tu as posée. Tu n'es donc pas obligé de revenir.
Salut,
Tout le monde peut ouvrir sa porte pour descendre de voiture mais c'est bien à la personne qui ouvre sa porte de s'assurer qu'elle peut le faire sans danger...
Art R417-10 du code de la route :
I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;...
Art R431-9 ...Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police...
L'assurance a donc fait une demande à la mairie pour savoir si l'usage de la piste cyclable est autorisée aux cyclomoteurs ce qui me semble légitime. Toutefois, même si ce n'était pas le cas, il y a fort à parier que l'on irait vers un partage de tort puisque l'automobiliste n'est pas exempt de tout reproche.
La personne qui ouvre la porte ne peut être témoin puisqu'elle est auteur des faits ayant entraîné la chute...
Le cas 51 Ouverture de portière de Y immobilisé ou non de la convention met tous les torts sur la personne qui ouvre la portière Y étant le véhicule qui ouvre la portière (Je n'arrive pas à faire un copier coller de ce cas car sinon je vous l'aurai mis en ligne). Ce cas est dans la rubrique Interdictions relatives Quel titre évocateur !!! moi qui pensait qu'une interdiction était par essence absolue.
Je n'en rajoute pas plus sur la convention puisque cela a été dit par Elje
CHR290, il ne faut pas être pressé, en demandant à midi je crois que tu peux attendre le lendemain pour avoir des réponses. Par ailleurs, ce n'est pas en insultant les intervenants que tu auras des réponses allant dans ton sens (celles que tu penses sérieuses).
V
Etienne
Modifié 1 fois. Dernière modification le 20-11-12 13:10 par CLEW.
CHR 920
20-11-2012 13:14
Citation
castagl
ya quand même des gens qui ont une attitude cavalière : vont sur un forum consacré à la moto, ne se présentent pas, posent une question, obtiennent des réponses, les contestent puis envoient ch..r ceux qui leur répondent parce que la réponse n'est pas à l'avantage de la fifille.....
J'aurai seulement pensé qu'un forum intitulé "Assistance juridique" m'apporterait des réponses un peu plus sérieuses.C'est tout.
Allez, agur mon pote. Et milesker.
CHR 920
20-11-2012 13:20
Citation
CLEW
Le cas 51 Ouverture de portière de Y immobilisé ou non de la convention met tous les torts sur la personne qui ouvre la portière Y étant le véhicule qui ouvre la portière
Etienne
Merci Etienne. ÇA c'est une rponse constructive.
CHR20>
Le reste de sa réponse aussi
Citation
CLEW
...Le cas 51 Ouverture de portière de Y immobilisé ou non de la convention met tous les torts sur la personne qui ouvre la portière....
Bon, c'est acquis.
Je suppose que ce n'est pas valable pour les plus de 50 cm3 ?
Dia, Hark arrazoin beti du, Etienne jauna
Tain, Il a toujours raison, Monsieur Etienne
Citation
castagl
Citation
CLEW
...Le cas 51 Ouverture de portière de Y immobilisé ou non de la convention met tous les torts sur la personne qui ouvre la portière....
Je suppose que ce n'est pas valable pour les plus de 50 cm3 ?
Je ne fais qu'expliquer le cas 51 en cas d'ouverture de portière et comme toujours cela reste très théorique. Il faut savoir que l'application de la convention peut donner lieu à quelques difficultés ce qui fait qu'il y a une gradation dans les échelons d'interventions. Ce qui ne peut être résolu au premier niveau est transmis au second et si le second n'y arrive pas c'est tranché au dernier échelon (dit échelon direction). Tout cela se fait sur les bases de l'interprétation des textes par les assurances sur un pseudo fondement de droit commun.
Reste que le barème s'il est appliqué est valable pour tout un chacun.
V
Etienne
Plutoniumus
21-11-2012 08:12
Donc c'est bon?
Je peux remonter les files de voiture à 200km/h en centre ville et si j'ai un accident avec une portière c'est 100% de tort à la personne qui ouvre sa porte?...........
Le scooter n'avait rien à faire sur la voie cyclable....et déjà ça, ça équivaut à une grande chance de tort à 100% pour le scooter!
Que ça te plaise ou non CHR 920.
Plutoniumus>
Si une voiture te coupe la route alors que tu es dans une file de bus (dans laquelle tu n'es pas censé être), qui à ton avis sera responsable ?
Il y a de forte chances pour que les torts soient partagés, ou bien mis à 100% sur la voiture.
Ici, c'est pareil. D'autant que pour le moment, nous n'avons aucun élément pour dire que le scooter 50cc était en infraction.
Citation
Plutoniumus
Donc c'est bon?
Je peux remonter les files de voiture à 200km/h en centre ville et si j'ai un accident avec une portière c'est 100% de tort à la personne qui ouvre sa porte?...........
Qu'est qui est bon ?
Ce qui est expliqué ici c'est la position des assurances lors de l'application de la convention. Maintenant, si tu remontes à 200 km/h en ville et qu'une porte s'ouvre, je pense que savoir qui est tort risque fort de ne plus être ton problème... et si tu devais te poser la question il y aurait la justice pour trancher car on sort du cas du règlement amiable pour aller devant le juge avec le PV de police qui va bien.
Citation
Plutoniumus
Le scooter n'avait rien à faire sur la voie cyclable....et déjà ça, ça équivaut à une grande chance de tort à 100% pour le scooter!
Que ça te plaise ou non CHR 920.
Rien ne dit que le scooter n'avait rien à faire là puisqu'il a la peut être la possibilité d'emprunter cette voie si le maire de la commune a pris un arrêté en ce sens... ne va donc pas trop vite en interprétation. Ce qui est sûr cependant c'est que la BAR est en tort puisqu'elle méconnait l'interdiction d'arrêt le long d'une piste cyclable... et que le passager ouvre la porte sans s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
Que ça te plaise ou non Plutoniumus (Désolé de te paraphraser mais c'était tellement tentant
)
V
Etienne
Un collègue a eu se genre d'expèrience....
Il tournait à droit alors qu'un scooter remontait la piste cyclable à font de poignée. Au final la bar a été en tort à 100%.
Le scooter est suceptible d'avoir une amende pour rouler sur une voie qui est réservé au vélo, mais la voiture doit vérifier qu'il n'y ai rien à droite avant de tourner.
J'imagine que c'est la même chose pour une ouverture de porte.
Bob Morane
23-11-2012 13:44
Bonjour à tous ,
Il ne faut pas faire l'amalgame entre l’application de la convention IRSA et le droit à indemnisation des victimes ( matériel ou corporel ).
La convention ne régit que les rapports entre assureurs et n'est pas opposable auxdites victimes.
Les responsabilités , ou plus exactement le droit à indemnisation , doit s'apprécier par rapport aux fautes commises par chacun des protagonistes.
Ouvrir sa portière sans s'assurer qu'on peut le faire sans danger pour les autres usagers est une faute.
De la même manière , circuler sur une piste cyclable avec un cyclomoteur est constitutif d'une faute.
Il reste à apprécier si cette faute est en lien de causalité avec la réalisation de l'accident.
Si oui , il convient d'en déterminer la gravité pour apprécier si le droit à indemnisation doit être réduit ou exclut.
Je rappelle pour mémoire que le droit à indemnisation s'apprécie par rapport à la faute commise par la victime et non par rapport au comportement du ou des autres conducteurs des véhicules impliqués.
Je conviens qu'il est parfois difficile de faire ce raisonnement mais ce manquement est systématiquement sanctionné par la cour de cassation.
Bob
C'est vrai qu'il est bon de le rappeler car dans le sujet initial rien n'est précisé. Toutefois, lorsque l'on lit un peu plus loin, seul le cas 51 de la convention est évoqué ce qui laisse supposer qu'il n'y a que du matériel.Citation
Bob Morane
Il ne faut pas faire l'amalgame entre l’application de la convention IRSA et le droit à indemnisation des victimes ( matériel ou corporel ).
La convention ne régit que les rapports entre assureurs et n'est pas opposable auxdites victimes.
Les responsabilités , ou plus exactement le droit à indemnisation , doit s'apprécier par rapport aux fautes commises par chacun des protagonistes.
Ouf, quelqu'un qui pense comme moi...Citation
Bob Morane
Ouvrir sa portière sans s'assurer qu'on peut le faire sans danger pour les autres usagers est une faute.
De la même manière , circuler sur une piste cyclable avec un cyclomoteur peut être constitutif d'une faute car le code de la route dans son infinie sagesse permet au maire d'autoriser cette circulation. Par ailleurs, le même code dit aussi que le stationnement ou l'arrêt à proximité ou sur une piste cyclable est interdit.Citation
Bob Morane
De la même manière , circuler sur une piste cyclable avec un cyclomoteur est constitutif d'une faute.
Citation
Bob Morane
Il reste à apprécier si cette faute est en lien de causalité avec la réalisation de l'accident.
Je rappelle pour mémoire que le droit à indemnisation s'apprécie par rapport à la faute commise par la victime et non par rapport au comportement du ou des autres conducteurs des véhicules impliqués.
Je conviens qu'il est parfois difficile de faire ce raisonnement mais ce manquement est systématiquement sanctionné par la cour de cassation.
Oui et on parle de faute inexcusable de la victime et l'interprétation est parfois surprenante pour le commun des mortels (toujours dans la réparation du préjudice corporel).
V
Etienne
CLEW ce genre de cas est de plus en plus fréquent.
Et je ne parle pas de Paris , où des kilomètres de voies cyclables sont apparues à contre sens de la circulation le long des véhicules en stationnement...
Pour le reste, je suis d'accord avec toi, ouvrir sa portière sans avoir contrôler au préalable qu'on peut le faire en toute sécurité est une faute !
VVVV
Moi aussi ce genre d’accident m'est arrivé, mais pas sur une piste cyclable.
Le gars à ouvert sa portière ... et v'lan, crac, boum !!
T'aurais vu la tronche de la bagnole... 
Ben ouais, ce jour là, j'étais en bus... 
J'ai implosay de rire Cajo 
Bien fait pour le caisseux x)
Salut,
Eric, dans le cas que tu montres, on peut légitimement penser que l'autorité investie du pouvoir de police dans la municipalité n'a pas eu idée d'ouvrir le code de la route avant de faire ce genre de chose. En cas de sinistre on peut aussi penser que sa responsabilité peut être recherchée. Toutefois, la circulation se faisant en contresens pour les vélos, le risque d'accident par ouverture de portière est moindre puisqu'on peut penser que tant l'automobiliste que le cycliste vont voir l'autre personne et pourront anticiper.
V
Etienne
Oui CLEW, mais dans ma commune, je n'ai pas trouvé de photo, la circulation se fait dans le même sens.
Et sur Paris, le plus gros risque c'est le choc frontal.
L'automobiliste dans une rue à circulation à sens unique qui ne vérifie que dans ses rétros avant de quitter son stationnement...
C'est du vécu pas plus tard que la semaine dernière...
Et à la décharge de l'automobiliste, le stationnement réglementaire étant situé sur la gauche de la chaussée, une fourgonnette stationnée devant lui, il aurait fallu qu'il possède un véhicule avec la conduite à droite pour voir arriver le vélib....
VVVV
CHR 920
24-11-2012 20:51
Allez je termine l'histoire : le Scooter est en vrac et ma fille est bonne pour quelques contusions : rien de trop grave Dieu merci.
Ce qui est beaucoup plus grave , c'est le comportement inadmissible de la conductrice salariée d'une entreprise de transport de personne : elle sort de sa voiture, demande vaguement à ma fille si ça va, prend une photo du scooter puis laisse une carte de visite de sa société avec un numéro de téléphone et se casse, prétextant des rendez vous importants.
Elle ne laisse NI son identité Ni ne prend celle de ma fille.Ma fille, secouée ( 1ère gamelle après seulement TROIS mois de BSR ) arrive à rentrer je ne sais comment à la maison et me fond en larmes dans les bras.Dur.
Fumasse , je prends mon telephone et appelle la bonne femme en lui demandant si ça l'avait pas trop chagriné de partir du lieu de l'accident sans prévenir les secours comme c'est la règle lorsqu'il y a des dommages corporels.
Elle ne voit pas où se trouve le problème, me parle de son planning surchargé , me dit qu'elle avait pas que ça à faire et me passe finalement son patron qui ne comprend pas que je m'étonne et me dit qu'on aura bien le temps de voir ça le lendemain, me plaidant sa bonne foi en me disant que la conductrice avait laissé sa carte de visite.( arrgghh )
Sentant l'énervement me gagner, je lui dis que dans l'intervalle et devant sa manière de s'inscrire dans le déni le plus total et son peu d'empressement à admettre ses torts , je vais aller faire une main courante au commissariat du quartier.
Fureur du type.
Je lui dis alors qu'il n'a plus le choix que de se rendre dès le lendemain a une adresse donnée pour venir remplir le constat, sinon je passe au dépôt de plainte en lieu et place de la main courante.Ce que je ne luis dit pas , c'est que l'adresse en question c'est celle du commissariat de ma ville.
Évidemment,le lendemain à leur arrivée, ils sont surpris et assez furieux, eux qui croyaient avoir rendez vous dans un bistrot.
Nous faisons tant bien que mal le constat, le type voulant absolument charger ma fille au lieu d'admettre sa faute initiale ( l'ouverture de porte )
Là où il l' a eu ENCORE PLUS PROFOND, c'est que les condés nous ont demandé ce qu'on faisait chez eux, je leur explique et là, quand ils apprennent qu'il y eu dommages corporels, c'est plus la même chanson. Dépositions contradictoires pour les deux parties et sermon à la bonne femme pour s'être cassée du lieu de l'accident sans appeler les secours ET la Police. ( qui garantit 3 jours après qu'lle tait à jeun ? )
Ma fille suit toujours aujourd'hui des soins de kiné et je suis beien decidé à ce que ça dure un bon moment.
MORALE DE L'HISTOIRE : Nous sommes entourés de gens qui SONT PRÊTS À TOUT pour profiter de la moindre situation et sont prêts pour ce faire à laisser une gamine blessée à terre sans appeler de secours. Le patron de cette entreprise a tout de même avoué que cette manière de procéder était celle qu'il avait ordonné à tous ces chauffeurs d'appliquer.AUCUN CONSTAT AMIABLE dans AUCUN DES VEHICULES, ce qui lui permet de TOUJOURS assister à leur rédaction pour mieux faire pression sur les rédacteurs et essayer de minimiser ses responsabilités.
Je m'en veux de ne pas avoir informé ma fille sur la conduite à tenir en cas d'accident et ces gens ont essayé d'en profiter.
SOYEZ VIGILANTS ET INFORMEZ VOS ENFANTS :
- Blessure après accident = secours ET constat de Police IMPÉRATIF. Personne ne quitte les lieux ( test alcoolémie )
Modifié 1 fois. Dernière modification le 24-11-12 20:57 par CHR 920.
Sa peut passer pour non assistance pour personne en danger ce cas la? :o
Citation
Seb
Sa peut passer pour non assistance pour personne en danger ce cas la? :o
Oui !
VVVV
Citation
eric 12 bandit
Et sur Paris, le plus gros risque c'est le choc frontal. L'automobiliste dans une rue à circulation à sens unique qui ne vérifie que dans ses rétros avant de quitter son stationnement...
C'est du vécu pas plus tard que la semaine dernière...
Et à la décharge de l'automobiliste, le stationnement réglementaire étant situé sur la gauche de la chaussée, une fourgonnette stationnée devant lui, il aurait fallu qu'il possède un véhicule avec la conduite à droite pour voir arriver le vélib....
VVVV
C'est vrai que c'est le risque principal lorsque la circulation se fait dans un sens pour les automobiles et dans l'autre pour le vélos surtout que bien souvent la seule démarcation entre les deux voies est une bande de peinture...
A donner des droits différents à une catégorie d'usager on obtient ce genre de situation qui pourrait paraître cocasse mais qui est loin de l'être.
Après on s'étonne de l'augmentation des sinistres avec les vélos.
Désolés mais l'on s'est quelque peu éloigné du sujet initial.
CHR920, bienvenue dans un monde qui est loin d'être de rêve... de plus en plus les gens fuient leur responsabilité, ainsi va la vie...
V
Etienne
liée en grande partie à l'augmentation du nombre de vélo, donc logiqueCitation
CLEW
Après on s'étonne de l'augmentation des sinistres avec les vélos.
tom4
Basile31
01-02-2013 21:52
Il m'est arrivé de dépasser par la gauche en aglomération, la réglementation locale me l'interdisant.
Une voiture sortant d'un parking m'a coupé la route.
J'étais en infraction, quelque part...
Lui aussi puisqu'il ne devait s'engager qu'après avoir vérifié que sa manoeuvre n'était pas dangereuse.
Mon assureur s'est basé sur le fait que c'est la manoeuvre de la voiture qui m'a mis en danger, et pas l'inverse ; donc que l'automobiliste était seul responsable de l'accident.
Bref, selon moi, c'est l'ouverture de la portière qui met les autres usagers (donc la fille en scooter) en danger : si cela n'avait pas été un scooter, ça aurait pu être un cycliste : c'était tout aussi dangereux et il était évident qu'un minimum de précaution s'imposait !
Si en plus les scooter ont le droit d'emprunter cette voie de bus, ça retire toute possibilité de contestation de la part du conducteur de la voiture...
jeandemi
01-02-2013 22:26
je ne connais que le code Belge, mais je vais répondre, ça peut toujours servir (et il y a souvent des similitudes)
la circulation sur les pistes cyclables:
on distingue en Belgique 2 types de cyclos: classe A limitée à 25km/h et classe B limitée à 45km/h, imposant le permis cyclo
circulation sur les pistes cyclables classe A: impératif. classe B: autorisé, devient impératif si la limitation de vitesse sur la chaussée est supérieure à 50km/h
nonobstant toute réglementation locale différente (signalisation "B interdit"...) et il faut bien sûr que la piste cyclable soit praticable
nul ne peut ouvrir la porte d'un véhicule sans s'être assuré au par avant de pouvoir le faire sans mettre en danger les autres usagers (piétons, cyclistes...)
dans le cas ici présent, 100% des tors au passager de la voiture. Même si le cyclo était interdit sur la piste cyclable! certains vélos roulent aussi vite qu'un cyclo, donc la vitesse ne peut être citée comme cause
pour le comportement de la dame, il y a toutes les composantes d'un délit de fuite:
- avoir conscience d'être impliqué dans un accident
- prendre la fuite pour échapper aux constatations utiles (alcool...)
- n'a pas présenté sa carte d'identité (la carte de visite ne compte pas)
aggravé ici par le fait qu'il y avait un blessé!
perso, j'attaquerais en justice, pour réclamer une peine exemplaire à son encontre (retrait du permis de conduire, même si ce n'est pas elle qui conduisait!)
Pour le changement de direction dont on parle plus haut:
- le conducteur qui change de direction doit céder la priorité aux conducteurs et piétons qui se trouvent sur les autres parties de la voie publique qu'il s'apprête à quitter (Art. 19) exemples: bande bus, piste cyclable, allée latérale...
(le fait qu'ils s'y trouvent de manière légitime ou non ne change rien)
- le conducteur qui change de direction doit céder la priorité aux piétons qui traversent la voie publique sur laquelle il va s'engager (même s'il n'y a pas de passage pour piétons)
- le conducteur qui change de direction à gauche doit céder la priorité aux conducteurs venant en sens inverse sur la voie publique qu'il s'apprête à quitter
