Assurance moto, alcoolémie non-déclarée

Bonjour,



je poste ici car je suis dans le flou.



Après avoir roulé une 125 depuis 2010, j'aimerais assurer ma nouvelle moto, une 600cc, et par la suite changer d'assurance pour mes 2 voitures.



Le problème c'est qu'à l'époque j'ai eu 2 alcoolémies que je n'ai jamais déclaré à l'assurance,



ils ont toujours une photocopie de mon ancien permis passé en 2007 alors que le nouveau date de 2013 et que le permis moto date lui de 2014, ce qui fait que si j'assure cette 600cc, ils verront de suite le problème avec la date de permis différente



J'ai eu première alcoolémie le 16 mai 2010 jugé le 10 juin 2010, puis une 2ème alcoolémie le 1er janvier 2011 jugé le 18 mars 2011 tribunal correctionnel puis rejugé en appel le 15 décembre 2011.



J'ai obtenu mon premier permis en juillet 2007 puis repassé en Mai 2013, et le permis A en Juin 2014.



J'airais aimé savoir s'il est préférable de contacter mon assurance et quand ils s'apercevront de la différence des 2 dates leur dire que j'ai eu une alcoolémie en 2011 ou bien leur dire que c'était une annulation suite à un défaut de points, mais je pense que celà dépend de la durée ou les assurances peuvent voir notre casier, j'ai entendu 36 mois, 5 ans donc je suis dans le flou...



Une fois j'ai voulu essayer des devis en ligne, à chaque fois la date de permis et le bonus ne correspondaient pas, et une fois j'ai dis par téléphone à une assureur que j'avais eu une perte de permis suite à un défaut de points, il m'a demandé de fournir un justificatif et je n'ai donc pas donné suite.



Je regrette n'avoir pas déclaré à l'époque par peur, ce qui rend les choses compliquées aujourd'hui.



Merci d'avance pour vos infos et conseils

De façon générale il vaut mieux déclarer la réalité, en toute franchise, même si c'est difficile.

Tu regrettes de ne pas l'avoir fait à l'époque, tu risques de regretter encore plus de ne pas le faire aujourd'hui. Bon courage.

Salut,

En l'état actuel de la réglementation les assureurs n'ont pas accès au casier judiciaire qui est composé de trois volets et dont l'accès est strictement réglementé :
B1 : réservé à la justice mais tu peux en demander communication en t'adressant au procureur de la République territorialement compétent pour ton domicile. Il te sera communiqué oralement mais tu ne pourra en avoir copie.
B2 : réservé à certaines administrations
B3 : délivré sur demande au titulaire contre un formulaire à remplir sur le site du casier judiciaire national

Sur l'information à donner aux assurances, il vaut mieux être honnête car en cas de sinistre responsable, l'assurance peut refuser de couvrir les dégâts...

Pour le bonus, c'est le souci puisque c'est le véhicule qui est assuré et non le titulaire du permis de conduire. Tu as un véhicule que tu as assuré sans pouvoir l'utiliser parce que tu n'avais pas le permis. L'obligation d'assurance repose sur le propriétaire du véhicule et non sur le titulaire du permis de conduire... mon fils n'avait pas le permis mais il avait assuré sa voiture (j'étais déclaré comme conducteur principal).

V

Etienne

Salut
C'est toujours (très) risqué de ne pas tout déclarer.
Il faut surtout que rien ne t'arrive car les conséquences pourraient en être désastreuses.

[www.legifrance.gouv.fr]

[www.legifrance.gouv.fr]

Joue franc-jeu, c'est le mieux.
V

Hello,

merci pour vos réponses claires

Je me suis encore un peu renseigné sur Internet, apparemment la plupart des assurances demandent nos antécédents sur 3 années et 5 années en cas d'alcoolémie, et certaines 3 années dans tous les cas ( et que la date prise en compte varie selon les assurances, certaines le jour du délit, d'autres le jour du jugement pénal ).

Donc je crois que j'ai le choix entre tout dire à mon assureur en sachant que si l'on se base sur la date du jugement avec antécédent des 5 dernières années, je n'y suis pas encore,

soit je trouve une assurance qui demande les antécédents les 3 dernières années, alcoolémie comprise...

Pas évident, surtout que je paie assez cher, les prix n'ont jamais bien baissés et même augmentés l'année dernière pour la 125 que je souhaite remplacer pour la 600.

Il est souvent moins cher d'assurer un 600 qu'un 125.

Les 125 ont la triste réputation (non usurpée) d'être extrêmement accidentogènes et les assureurs assomment les clients.

Entre dans une boutique et discute avec le commercial. Tu peux lui dire la vérité, tu risques rien, et si ses conditions ne te conviennent pas, tu vas voir la boutique d'à côté. C'est quand même mieux que de te décider sur internet.

En cas de ''soucis'' tu ne sera tous simplement pas assuré au motif de fausses déclarations ou commissions.
En plus l'assureur peut se retourner contre toi en dommages et intérêts.
Tu est assuré sur la base de tes déclarations. Si celles-ci son mensongères, je te laisse imaginer les conséquences en cas de sinistre avec du corporel...

Merci pour vos messages,

j'ai bien réfléchi, j'ai décidé de déclarer mon alcoolémie de 2011, j'ai eu ma conseillère au téléphone elle doit me rappeler demain matin pour me dire si je paierais plus cher ou non.

Si je paie encore plus cher, je pense que j'attendrais la date de jugement en appel qui était Décembre 2011 pour que ça fasse bien 5 ans afin de pouvoir démarcher vers d'autres assurances, "physiques", en espérant que ce délai de prescription de 5 ans est valables pour toutes, den sachant que je serais obligé de leur dire que j'ai eu une alcoolémie il y a plus de 5 ans vu que mon bonus ne correspondra toujours pas à la date de mon nouveau permis.

Bonjour,

Pour avoir été confronté à ce genre de problème ; je peux te dire ceci :

Contrôle d'alcoolémie en décembre 2006 : 4 mois de retrait "administratif" puis jugement en juin 2007 : 3 mois de plus.
Je l'ai signalé à mon assureur car je changeais de moto à ce moment-là.
Il a interrogé le siège, pour accord et n'a pas résilié mon contrat ni majoré ma cotisation - j'avais 50% de bonus -
Il m'a remercié pour mon honnêteté et m'a indiqué que certainement beaucoup conducteurs étaient dans mon cas mais ne le déclaraient pas.
Lorsqu'un avenant était signé ou un changement de véhicule, c'était systématiquement précisé sur un formulaire adapté - cela pendant 5 ans à compter de la date de l'infraction (et non du jugement).
Depuis, à la question avez-vous été contrôlé positif etc...
au cours des 5 dernières années : je réponds non.

Conclusion : mieux vaut être franc, ça ne coûte pas forcement plus cher ; de plus, en cas de problème, BIG83 a raison, tu risques de le payer très cher et très longtemps.

Jl 64 merci pour ce témoignage et ce déterrage