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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

retrait de point si je ne suis pas le conducteur ?

avatar Truxet 06-11-2005 12:27
retrait de point si je ne suis pas le conducteur ?

Ben voila, j'ai bien cherché sur le forum, mais je n'ai pas trouvé de réponses alors : je viens de recevoir un PV pour exces de vitesse (51 km/retenu pour 50 autorisé triste ).
Au moment des fais, nous étions plusieurs sur ce parcours et je ne pense pas avoir conduit le véhicule à l'endroit du PV.

Donc je pense payer et contester en disant que au moment des faits je n'étais pas le conducteur et demander la photo...
mais si la photo ne permet pas d'identifier le conducteur, vais-je perdre les points ?

Merci pour vos réponses...

avatar Loup Garou rms 06-11-2005 13:59
Re: retrait de point si je ne suis pas le conducteur ?

ne payes surtout pas sinon tu seras considéré comme responsable et tu n'auras plus aucun recours...
il te faut renvoyer le PV avec cocher la case pour la contestation et apres seulement on te demandera de consigner la somme adéquate.



avatar Loup Garou rms 06-11-2005 14:00
Re: retrait de point si je ne suis pas le conducteur ?

par contre tu n'es absolument pas obligé de denoncer la personne qui conduisait clin d'oeil mais tu devras payer la contravention triste



avatar Truxet 06-11-2005 15:15
Re: retrait de point si je ne suis pas le conducteur ?

euh, je ne dois pas payer la somme de consignation et demander la photo ???
Le propriétaire du véhicule est-il quand même pas considéré comme responsable ? donc le point me seront-il enlevé ?

avatar CLEW 06-11-2005 19:22
Re: retrait de point si je ne suis pas le conducteur ?

Salut,

Ce sujet a déjà été maintes fois évoqué dans le forum.
En cas de constestation pour que celle-ci soit recevable (merci Sarko), il faut consigner la somme de l'amende auprès du Trésor Public. Ensuite, la procédure est engagée pour déterminer si c'était toi ou une autre personne qui conduisait.
Rien ne t'oblige à dénoncer la tierce personne mais il te faudra des témoignages pour certifier que ce n'était pas toi le conducteur.
Si cela abouti, tu restes redevable de la contravention (merci Charasse) mais aucun point ne t'est retiré.

V

Etienne

avatar Truxet 07-11-2005 13:55
Re: retrait de point si je ne suis pas le conducteur ?

merci pour ces infos, je fais cependant une différence entre évoqué et traité...

 

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