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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

[b.a.r] flash voiture société suisse

avatar Pti Joueur 12-06-2009 10:07
[b.a.r] flash voiture société suisse

Bonjour,

Après recherche je viens quand même poser ma question, le cas étant légèrement différent.

Les faits: un collègue s'est fait flasher en Suisse (+32kmh/120) avec sa voiture de fonction. Une lettre a récemment été reçue par la société.

La question: Quels sont les risques pour la société si elle ne dénonce pas l'auteur de l'infraction ?

J'avais bien trouvé ce post sur le forum mais il ne répond pas vraiment à cette situation.

Merci d'avance,
Pti Joueur
V



Message édité par son auteur (12-06-09 10:09)

avatar CLEW 12-06-2009 19:20
Re: [b.a.r] flash voiture société suisse

Salut,

A ma connaissance, il n'existe pas d'accord entre notre beau pays et la Suisses. Néanmoins, il faut savoir que les suisses sont très vindicatifs m^me s'ils ne peuvent pas faire grand chose pour recouvrer leurs amendes en France.
Rien n'oblige la société à dénoncer son salarié. Cependant, si des personnels de la société vont régulièrement au pays de la discrétion financière, je ne saurai que trop lui conseiller (à la société) de payer l'amende. Il y a en effet des risques de voir le véhicule immobilisé jusqu'au paiement de l'amende s'il franchit la frontière.

V

Etienne

avatar Raph38 13-06-2009 09:34
Re: [b.a.r] flash voiture société suisse

voir de passer quelques jours en prison !

avatar Pti Joueur 15-06-2009 00:46
Re: [b.a.r] flash voiture société suisse

Merci à tous les deux pour les infos !
Maintenant c'est à la direction de voir si elle veut jouer... sourire

V
Pti Joueur.



 

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