Confiscation moto !

Bonjour à tous,

Voilà c'est fait, le procureur vient de ma saisir la moto suite à un excès de vitesse de plus de 50 km/h.
Pas d'amende certes mais bon un 1000 yzf R thunderace pas cher est disponible aux enchères des domaines sur Villefranche sur Saône, Qu'on se le dise.

4 mois de retrait de permis, merci madame la présidente au lieu des 6 requis !

258 euros de frais de garage, 120 euros de visite médicale obligatoire (au delà de 1 mois de retrait de permis ) + 245 euros de stage !

En gros 4000 euros pour un dépassement d'une camionnette et un camion, belle ligne droite, légère descente....3 secondes d'inconscience.

Je ne me plains pas, c'est juste pour vous prévenir qu'ils sont passés à l'acte !!!!

Laurent

c'est un premier exces de vitesse de + de 50km/h ? ou une "recidive" ?

C'est la première fois que je me fais arrêter !
Dons une grande première et un grand sentiment d'injustice pour un fan de VTT qui ne boit et ne fume pas !!!!

J'ai déjà eu un excès de vitesse en 2004 de +20 km/h.

Mais bon rien de bien grave !!

Hello,

C'est moche.

Perso je considère une saisie de véhicule comme un VOL pur et simple!!!!!!

Bien sûr que dans le cas d'un trafiquant qui se fait gauler, c'est différent; il mérite la saisie du tout.

Bref, on n'est pas sorti d'l'auberge!!!!!!!!!!!!

Salut,

Peux-tu nous donner des informations relatives à la procédure car pour l'instant je pense que tu as été jugé par un magistrat de proximité après un passage au tribunal de police.
La décision du tribunal doit prononcer la confiscation des objets placés sous main de justice si ce n'est pas le cas il n'y a pas de confiscation et la moto doit t'être restituée (la confiscation n'est possible que si l'auteur de l'infraction est le titulaire de la CG...)

V

Etienne

Sans vouloir te blesser.

Tu a juste 2 messages à ton actif, les 2 ci-dessus et tu est incrit d'hier.

Comment alors ne pas croire que ce message est un troll, quand on a toujours dit jusqu'à maintenant que la confiscation du véhicule n'intervenait qu'après une récidive de grand excès de vitesse ??

Pourquoi avoir posté ces messages sur le repaire ?

Tu a des preuves de ce que tu avances ? (Un lien vers un journal ou vers le site de vente domaniale ou on retrouve "ta meule" ?

Bonjour,
Je n'achète pas le journal,mais dès que je reçois l'attendu du tribunal, je vous en ferai un copie.

Pourquoi ne pas me croire ?
(FRED)

Je suis passé au tribunal de villefranche sur Saone le 3 décembre.

Le juge a ramené la suspension de 6 mois à 4 mois et pas d'amende du fait que le procureur à demandé et ordonné la saisie du véhicule.

Je lis depuis longtemps le repaire mais n'ai jamais eu l'opportunité d'y mettre un post, c'est chose faite!

Arrêtez de croire des contre-vérités§
Le seule chose qui est sûre est que le procureur a tous les droits dans un cas de grand excès de vitesse, qu'on se le dise !
Cordialement

Non, il ne l'a pas.

Par contre il me semble qu'il est possible de saisir (immobiliser) un véhicule pour la durée de la suspension du permis. Ça me paraît même une bonne chose, vu le nombre de conducteurs qui ne résistent pas à la tentation de reprendre ledit véhicule ;)

linlau a écrit:

> Pourquoi ne pas me croire ?
> (FRED)


Ce n'est pas que je ne te crois pas, mais il y a eu ici plusieurs cas de personne qui s'inscrivait juste pour balancer de fausses infos. Si tu lis les forums du repaire depuis longtemps, tu a dû en voir quelques un (on appelle ça des trolls)

On devient donc un peu méfiant à force.

D'ou mes questions.

Salut,

Je répète encore une fois que la confiscation doit être ordonnée par le juge au moment du jugement si ce n'est pas le cas il n'y a pas de confiscation. C'est le procureur qui la demande et le juge qui l'ordonne si tel n'est pas le cas il n'y a pas de confiscation.

V

Etienne

Pour résumé et après renseignement le procureur a le droit de confisqué le véhicule !

Je suis le seul et unique propriétaire du véhicule.

La prochaine moto sera aux nom de ma femme et moi, et là il ne pourra pas la confisquer, ce qui sous-entend que je referai un excès de vitesse.
Je vais certainement me calmer surtout en ligne droite et avant de dépasser bien regarder la compteur!!!Car on a beau dire, c'est une mauvaise habitude que de rouler sans regarder son compteur !

Pour relativiser le tout :
La moto est de 1996, modèle bien bridé à l'origine,
pas loin de 100000 km distribution à faire, disque plaquettes et pneu arrière à changer dans 1000 km ,
plus une révision importante de 100000 km, à savoir tous les roulements roues, direction bielette amortisseur, l'amortisseur arrière est à changer !

Comme je n'ai pas eu l'amende (1500 euros) c'est "une côte mal taillée".

Le propos du post était seulement, la loi les y autorise, maintenant ils passent à l'acte et ceux qui vous contrôlent sont sans pitié !!!

Donc attention sur nos petites routes de campagne!

Il est est vrai qu'il y a beaucoup moins de contrôle pendant les vendanges ou les trois quart de la population qui travaille dans les vignes est chargé à 2g minimum, les traffic renault avec 13 personnes dedans, etc... mais là il n'y a aucun danger !!!

On préfère le motard.
Pour terminer, la chasse est déclarée ouverte dans la Rhône et pour 2010 ils n'annoncent aucun cadeau.

Je répond à Etienne :

Bien sûr que lors du jugement du 3 décembre, à la demande du procureur le juge à prononcer le verdict...

juste pour savoir
tu dis +de 50
mais est ce plus de 100?ce qui expliquerait vette fermeté excessive

Salut,

Si tu veux récupérer ta machine, il te faut faire appel sur la confiscation mais dépêche toi tu n'as que 10 jours pour faire cela (soit jusqu'au 14/12).

Par ailleurs, le jour des enchères rien ne t'empêche d'enchérir sur ta machine...

V

Etienne

Salut
La confiscation des véhicules ne datent pas de hier...
D'ailleurs et Clew me corrigera si je me trompe, mais le CPP prévoit la confiscation/saisie des objets ayant servi à commettre l'infraction....et ce depuis belle lurette....

Pour le moment et je ne parle que du terrain pas de ce qui peut arriver au Tribunal, aucun magistrat ne m'a demandé de saisir de machines et ce quelque soit la vitesse ( pourtant des + 50 on en sort quelques-uns ) ( En fait une fois car le gars était sous le coup d'une suspension pour un + de 50 et je le reprends à 200 pour 90. Mais il s'agissait d'une immobilisation plus précisément car la moto a été restituée à l'issu du jugement.... bonjour les frais de garde...

Reste à savoir si les Tribunaux, n'ont pas reçu des consignes car comme un fait exprès, il vient de tomber une note de la Cours d'Appel sur les modalités de saisies des véhicules.....

Ca craint

Pour éclairer tout le monde, l'excès est de 168, 159 retenus sur une départementale d338,limitée à 90 km/h.

Ligne droite légèrement descendante sans intersection et prochaine possibilité de dépasser 3 kilomètres après.

Dépassement d'une camionnette puis un camion plateau
soit de 70 à 170 en 3 secondes, 3 seconde d'inconscience comme j'ai précisé au juge !

Puis freinage et reprise de la file à la vitesse normale !

Mais bon, l'excès est là !

V à tous !

Je ne sais pas, mais t'aurais peut être mieux fait de dire que c'était volontaire et calculé, au lieu de parler d'inconscience!

Salut,

Comme Big l'a indiqué, la confiscation ne date pas d'hier. Cependant, en matière contraventionnelle elle n'était pas ou peu usitée. Avec les nouvelles directives de répression, je pense que cela est sans doute entrain changer. Bin ouais, pour faire plaisir à la LCVR et consort, on néglige 75% du code de la route et on ne tape que sur la vitesse, l'alcool et les stups. Les clignotants, les refus de priorité, les feux grillés, les feux de brouillards (av ou ar) allumés en permanence, les piétons qui traversent n'importe comment,... on s'en cogne... c'est pas comme ça que l'on va avancer,...à mon sens la sécurité routière et la répression qui va avec doivent être globales ou ne pas être... on ne peut en laisser une partie de côté pour taper toujours sur les mêmes types d'infraction.

Pour en revenir au sujet, il y a cependant, en matière de confiscation, une règle intangible : la confiscation doit être prononcée par le juge. Après, dans certains cas, elle doit répondre à des conditions de droit (ici, le contrevenant doit être le titulaire de la CG pour que la confiscation soit possible).

V

Etienne

Salut
Oui car ici on parle bien de confiscation DEFINITIVE avec vente aux domaines.
Sur le terrain les MIB prononcent sur instructions du Procureur de la République une immobilisation avec possibilité de restitution du véhicule au proprio après jugement..... mais qui peut se transformer en confiscation.....

Ceci-dit, la confiscation est loin d'être systématique, elle est même exceptionnelle...D'où mon étonnement sur un "simple" excés de 69 au dessus. Y'a peut être autre chose sur les antécédents de Linlau qui a fait pencher la balance, où le comportement avec les MIB...( je ne préjuge pas de ton comportement bien évidemment....)

J'ai souvenir d'un dépassement à peu près identique. Le PR était parti pour une immob/saisie du véhicule... mais mes précisions sur le comportement du conducteur, les conditions de l'infraction et l'état du véhicule, ont évité celà....
Donc beaucoup de critères rentrent en ligne de compte. Il n'y a pas que le Code de la Route...

Question à Clew :

L'amende prévue pour une C/5 est de 1500 € maxi...
Evidemment, la perte pour son propriétaire d'un véhicule disons de 5000 € n'est pas considéré comme amende, mais reste tout de même une sanction. N'y a t il pas matière à gratter là-dessus ? puisqu'on est LARGEMENT au delà de ce que prévoit le CP ou le CR ?
Bon je pense connaître la réponse puisque la confiscation fait partie des peines complémentaires, mais ça fait lourd pour une simple C/5....
V

Salut,

La confiscation dans le cas présent, sauf à vouloir faire un exemple, me surprend aussi mais nous ne connaissons pas tous les éléments du dossier.

Comme je l'ai dit il y a toujours la solution de l'appel pour tenter de voir annuler cette confiscation.

Big, il est vrai que la confiscation est une peine complémentaire (d'où la nécessité de son prononcé au moment du délibéré) et, si elle ne s'apprécie pas comme un amende, il n'en demeure pas moins vrai que le juge prend en compte l'aspect financier au moment du prononcé. Dans le cas présent, il n'a pas prononcé d'amende, c'est ce que l'on appelle la personnalisation de la peine...
Reste que c'est une amende de 5ème classe pour laquelle les peines complémentaires prévues sont la confiscation, La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus, l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière....

V

Etienne

ca en fait des sanctions pour UNE erreur
mon frangin vient de passer par la case "alcool"
annulation du permis de conduite (c etait un jeune avec 6 points)
delais de 6 mois pour le repasser (qui se sont transformer en 12 pour cause de lenteur administrative)
200 eur d amende
800 eur de divers (photo,analyses,test psy,stage de sensibilisation...)
prix du permis....

de plus je trouve personnelement inadmissible que la meme personne pris pour la meme infraction ne prenne pas la meme sanction qu il soit sur rennes ou marseille

Le but des amendes est de dissuader ... et là on dirait qu'il y a de quoi!

puis sur les différences de peines ca s'appelle la justice : on adapte en fonction des circonstances (atténuantes ou aggravantes !), le profil et la vie du contrevenant...logique dans un sens nan ?!

Bon aprés si c'était parfait ca se saurait...

Zavez bien que Dame Justice a une balance dans la main, qu'elle manipule les yeux blindés ... ça ne facilite pas la lecture même si les poids ne sont pas faussés ;)

et oui la confiscation de l'objet d'une infraction est prévue dans la loi et depuis trés très longtemps. Après ce n'est pas pour autant qu'elle était systématiquement appliquée. (cf la confiscation de la chaine hifi pour tapage)


On rentre dans une nouvelle ère

(note maman tu seras bientot propriétaire d'une moto)

> cf la confiscation de la chaine hifi pour tapage

ohhhhh.... si seulement!

Salut,

C'est vrai qu'il serait parfois intéressant que la confiscation soit prononcé dans le cas du tapage car elle est prévue (R623-2 du code pénal).

V

Etienne

Bonjour,

J'ai un antécédent de + 20 en 2004 qui était notifié sur le relevé de points, casier judiciaire vierge, le procureur avait besoin d'un exemple, un jeune de 25 ans s'est tué il y a trois semaines à cet endroit.

Lu dans le journal : "le procureur a donc envoyé un message fort à tous les conducteurs, en particulier de deux-roues, tentés de battre des records de vitesse". SIC

Une chasse aux sorcières vient d'être ouverte, mais il est certain que la prochaine fois ....????

Salut
Je ne crois pas que tu sois une exemple.
Simplement, je pense que tous les Tribunaux ont reçu les consignes....
Application de la Loi....
J'étais le premier à dire que la saisie des véhicules était exceptionnelle ( récidive, cas de commission d'infraction particulier )
Mais non, ça risque de devenir systématique et peu importe les conditions dans lesquelles l'infraction a été commise.
A ma grande ( et désagréable ) surprise, j'ai été obligé de l'appliquer il y a quelques jours
...et je ne suis pas le premier apparemment...

C'est totalement démesuré, par rapport aux faits...
V

Totalement démesuré? Tu ne penses pas qu'il est relativement facile d'éviter d'être à +50km/h par rapport à la limitation et (sans doute) le gros des autres usagers?

Je suis d'accord que c'est une mesure qui pourrait s'appliquer uniquement en cas de récidive, mais à part ça je crains que c'est bien la seule qui soit efficace (rien n'empêche de rouler sans permis, sans véhicule c'est une autre chose).

c'est vrai, il est dommage que les sanctions soient "adaptées" en fonction des régions et des tribunaux...

mais pour l'alcool, il ne devrait pas y avoir de choix et la sanction max devrait être appliquée à chaque fois !

et qu'on ne me dise pas que "moi c'est pas pareil, je tiens bien et à 0.5 je suis capable de conduire !"

NON, c'est physiologique, même si certaines personnes sont saoules moins vite que d'autres, au taux légal permis aujourd'hui aux non professionnels (les chauffeurs de bus, entre autres, sont à 0.2 maxi) les réflexes sont déjà diminués de moitié pour TOUS, même si on a pas la sensation d'être ivre !

d'ailleurs, en voilà une connerie : les chauffeurs pros sont limités à 0.2 (0 c'est impossible, le corps produit de l'alcool), pourquoi pas en faire la limite légale pour TOUS !!!

RJVB>
La sanction est censée être adaptée à la faute (un peu comme la légitime défense : la réponse doit être proportionnelle à l'attaque). Et ça, c'est (c'était ?) un des fondements du droit dans nos pays.

Jules RMS>
The Dude l'a précisé juste avant : la justice est là pour adapter la peine aux circonstances. Si tout le monde est à la peine maxi, cela revient à dire qu'au-delà des 0.5g/l, rouler en montagne au milieu d'une circulation dense n'est pas plus dangereux que d'être à 50 km/h sur une route déserte de la Beauce ... La Justice est là justement pour moduler au regard des circonstances.

fift a écrit:

> Jules RMS>
> The Dude l'a précisé juste avant : la justice est là pour
> adapter la peine aux circonstances. Si tout le monde est à la
> peine maxi, cela revient à dire qu'au-delà des 0.5g/l, rouler
> en montagne au milieu d'une circulation dense n'est pas plus
> dangereux que d'être à 50 km/h sur une route déserte de la
> Beauce ... La Justice est là justement pour moduler au regard
> des circonstances.


je dirais plutôt que l'un est tout aussi dangereux que l'autre !

je suis totalement d'accord avec la modulation de la peine lorsque le conducteur est pleinement conscient de ce qu'il fait, un exces de vitesse, une ligne blanche...chacun est sensé être responsable de ses actes et je comprends parfaitement certains manquements au code de la route;
mais pas dans le cas de l'alcool(ou des drogues et médicaments), le jugement est altéré de même que les réflexes, les personnes sont désinhibées et par la même dangereuses de fait , quelle que soit la route!

> fift
Je trouve beaucoup plus adapté la confiscation de l'objet qui a permis de faire un délit, surtout en cas de récidive, que la confiscation de 2 (ou 3 même?) points pour le non-port du casque, par exemple. (à moins que qq'un puisse m'expliquer en quoi cela met en danger les autres usagers?)



Message édité par son auteur (15-12-09 22:16)

RJVB;
on te dira que c est comme le defaut de ceinture,en cas d accident tu coues plus cher a la societe

Hrmf, on m'a aussi que les soustractions de points sont pour les infractions qui mettent en danger la vie d'autrui (potentiellement). Ce que je peux encore croire pour le non-port de la ceinture, mais pour le casque...?

Et si ton explication est la bonne, ça coûte combien de points, fumer une clope au volant?

Salut
Ca ne coute aucun point parce que l'infraction ne tient pas....
Au pire on peut relever l'infraction qui dit que tu n'es pas en mesure d'effectuer aisément toutes les manoeuvres, mais c'est vraiment tiré par les cheveux....et contestable
C'est le même tarif que le TPH au volant ou au guidon ( et oui on commence à voir ça aussi )mais on perd pas de point....
V

L'idée était bien évidemment qu'en fumant au volant, on est dans une sorte d'infraction liée à un comportement dont on sait qu'il engendre des dépenses considérables et non-nécessaires à la sécu...

Mais alors, tu as une explication pour les points pour le non-port du casque, Big? C'est vraiment l'histoire du coût supplémentaire à la société? Dans le cas hypothétique d'un accident qui n'a pas encore eu lieu? Et où l'assurance va surement traiter le dossier de façon différente?

Car blague à part, ça me semble une argumentation qui pourrait vraiment se généraliser à bien d'habitudes qui font qu'on coûte plus cher en cas d'accident...