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Hausse des conducteurs sans assurance

Plus de 6,6% de blessés ou tués et plus 30% d'indemnisations depuis 2014

Toujours plus de conducteurs sans assuranceEn France, il est obligatoire d'assurer tout véhicule motorisé pour pouvoir le conduire. Malgré une législation très punitive et d'importants risques financiers pour les conducteurs sans assurance, la conduite sans assurance reste un phénomène important qui ne cesse de s'accroître année après année.

S'il n'est pas facile de donner un chiffre précis du nombre de conducteurs roulant sans être couvert par une assurance obligatoire même si l'ONISR estime leur nombre à environ 800.000, les données sur l'accidentalité et l'indemnisation des victimes sont elles bien connues.

Depuis 1951, le Fonds de Garantie des Victimes (qui regroupe désormais les Fonds de Garantie des Assurances obligatoires et des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions) intervient auprès des personnes ayant subi un accident de la route causé par un tiers sans assurance ou non identifié. Le FGV permet ainsi d'indemniser les victimes lorsqu'aucun mécanisme d'assurance ne peut fonctionner. Lorsque le responsable de l'accident non-assuré est identifié, c'est lui qui rembourse ensuite l'ensemble des indemnités versées au FGV, qui peut dépasser le million d'euros. Ainsi, en plus des risques légaux liés à la conduite sans assurance, un conducteur non assuré s'expose à une longue et lourde peine financière, transmissible à ses enfants.

Léger mieux par rapport à 2018

L'organisme est ainsi très bien placé pour constater les évolutions de la pratique puisqu'il a pris en charge près de 30.000 cas l'année dernière et versé 116 millions d'euros d'indemnités. Pour la première fois depuis longtemps, on constate ainsi une légère amélioration entre 2018 et 2019 avec une baisse de 2.510 demandes de victimes d'accidents de la route et une diminution du versement des indemnités de 3,3%, soit environ 4 millions d'euros.

Forte augmentation depuis 5 ans

Mais voilà, cette embellie reste pour l'instant ponctuelle puisque sur les cinq dernières années, le montant des indemnisations versées a grimpé de 30 % et le nombre de victimes de 2,1 %. Alors qu'au niveau national le nombre d'accidents corporels a baissé de 2,8%, les victimes corporels blessées ou décédées dans un accident sans assurance ont a contrario progressé de 6,6% sur la même période.

Pas encore d'effets du FVA

Les effets liés au Fichier des Véhicules Assurés, qui a été instauré au premier janvier 2019, n'ont pour l'instant pas été mesurés car le FVA n'est devenu opérationnel qu'à partir d'octobre 2019. Ce fichier permet de relier immatriculations et assurances afin de repérer les conducteurs non-couverts plus facilement. Pour l'heure, le fichier est utilisé dans un but préventif et a permis d'envoyer 83.000 courriers entre octobre 2019 et juin 2020 à des conducteurs non-assurés qui s'étaient fait flasher en leur rappelant les risques de poursuites auxquels ils s'exposent.

Une nouvelle campagne de sensibilisation

Afin d'accentuer la lutte contre la non-assurance routière, le Fonds de Garantie des Victimes vient également de lancer une nouvelle campagne de sensibilisation diffusée sur le web.

Plus d'infos sur la conduite sans assurance

Commentaires

big fish

les causes :
- absence et/ou retraits permis
- manque de moyens financiers
- volonté de nuire a la société
- irresponsabilité
- vol
- manque de contrôle
- trafic de véhicules
- non conformité du véhicule, absence d'autorisation de mise en circulation.
- absence de contrôle technique ou refusé
- assurance non conforme a la législation en vigueur
-

24-09-2020 19:40 
Picabia

Pourquoi toujours de demi mesures, je lis :
Fichier utilisé à but préventif
Campagne de sensibilisation.
Moralité celui qui paye une assurance est un idiot et qui en plus va abonder le fond de garantie.
Celui qui ne veut pas s'assurer ne le fera pas de toute manière. En cas de contrôle saisie du véhicule et vente par les domaines.
Si le véhicule est volé, on passe par la case prison.
Sinon allez expliquer à des parents que la personne qui a tué ou estropié son enfant était sans assurance.

24-09-2020 20:32 
CLEW

"En France, il est obligatoire d'assurer tout véhicule motorisé pour pouvoir le conduire"
Bin non, l'assurance est obligatoire pour mettre en circulation un véhicule terrestre à moteur que l'on le conduise ou non...

"Mais voilà, cette embellie reste pour l'instant ponctuelle puisque sur les cinq dernières années, le montant des indemnisations versées a grimpé de 30 % et le nombre de victimes de 2,1 %. Alors qu'au niveau national le nombre d'accidents corporels a baissé de 2,8%, les victimes corporels blessées ou décédées dans un accident sans assurance ont a contrario progressé de 6,6%"
Là les chiffres m'interpellent comment peut-on passer d'une augmentation de 2,1% à 6,6%. Je rappelle que le sujet porte sur la hausse des conducteurs sans assurance.

Eh oui, Picabia, dans toutes les cotisations d'assurance, un partie va vers le fonds de garantie. Donc toutes les personnes qui paient leur assurance abondent le fonds.

25-09-2020 09:25 
Monsieur_C

CLEW "comment peut-on passer d'une augmentation de 2,1% à 6,6%"

Le nombre de victimes total grimpe de 2,1%
Le nombre de victimes sans assurance grimpe de 6,6%

Ce n'est pas incompatible, le second étant une fraction du premier.

25-09-2020 10:49 
CLEW

Monsieur_C, le sujet porte sur la hausse des conducteurs sans assurance donc pour moi les chiffres sont, sauf précisions particulières, en lien direct avec le sujet.
Donc si l'on parle de 30% d'augmentation des inimitées versées pour 2,1% de victimes en plus c'est dans le cadre des accidents impliquant un conducteur sans assurance.
Par ailleurs, si ces chiffres portent sur la globalité des accidents pourquoi lorsque l'on évoque 6,6% de blessés ou décédés ne parle-t-on pas aussi des indemnités versées dans ce cas ?

Enfin, pour info, les indemnisations versées par le fonds de garantie ne sont pas des plus généreuses.

25-09-2020 11:57 
 

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Shoei