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MotoBrev Nouveau sujet

[actu] Que reste-t-il du contrôle technique moto ?

avatar Alexis Ferrant 13-09-2021 18:00
[actu] Que reste-t-il du contrôle technique moto ?

La France va se conformer aux impératifs de l'Europe, mais quel avenir pour le contrôle technique moto ?

... [www.lerepairedesmotards.com]

avatar gatling 13-09-2021 23:34
Re: [actu] Que reste-t-il du contrôle technique moto ?

Que tout le monde se rassure, la suppression sera levé dès la réélection du grand leader...

avatar Charlie_41 14-09-2021 10:26
Re: [actu] Que reste-t-il du contrôle technique moto ?

Le couperet, c'est en Décembre de cette année. Bien avant la présidentielle donc.
Et les motos ne sont pas les seules concernées par le décret, les cyclos, quads et voiturettes aussi.

La directive impose des actions sur 2 axes : la sécurité et la pollution.
Pour la sécurité, c'est sur les infrastructures et surtout les conducteurs (nous) qu'il faut travailler. Ce serait bien d'associer les formateurs (pro ET associatifs) et les assureurs à la démarche.
Sur le second point, il serait étonnant que les lignes décatalysées soient tolérées encore longtemps. Et des contrôles sur voie publique me semblent compliqués, encore plus que pour le bruit...

avatar fgismo 14-09-2021 16:17
Re: [actu] Que reste-t-il du contrôle technique moto ?

Fausse information le Conseil d’Etat ne rejette pas la demande il invoque le caractère non urgent, cependant il précise qu’une décision sur le fond interviendra ultérieurement.

avatar MoiYoshi 15-09-2021 12:26
Re: [actu] Que reste-t-il du contrôle technique moto ?

@fgismo, non le conseil d'état ne dit pas qu'une décision interviendra ultérieurement.
Il dit que comme décret qui a été annulé prévoyait une application en 2023, le gouvernement était droit de l'annulé il a le temps pour se mettre en conformité avec les demandes de l'EU.
Au départ cette association à porter plainte sur d'après elle que le Président ou le ministre des transports ne peut annuler un décret du 1er ministre.
Leur demande été un peu bête car même s'il gagnait devant le conseil d'état il suffit que le 1er ministre signe l'annulation.
Aussi le conseil d'état à couper court à cette demande qui était surtout médiatique.
Donc ils ont étés logiquement déboutés.

 

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