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Re: Bonne et heureuse année à tous - 16 ans
Joyeux Noel , et bonnes fêtes de fin d'année à tous et à toutes... et longue vie au site RMpar RSVCOP - MotoBrev
Re: Les BMistes sont-ils tous pareils ? - 16 ans
ces attitudes ont toujours existées avec les détenteurs de BM et HD, une sorte de corporatisme et d'ostracisme avec les japonaises en particulier. Pour ma part, dès que je croise une BM ou une HD, j'attends que le conducteur se manifeste en premier, ou alors je fais un appel de phare suivant mes états d'âme...par RSVCOP - MotoBrev
Re: Olivier Jacque arrête la compétition Moto - 16 ans
jamais été enthousiasmé par ce pilote, son passage en 500 lui a été fatal pas le niveau escompté pour monter sur le podium... Comme souvent pour les pilotes français !par RSVCOP - MotoBrev
Re: droits agents de la mairie - 15 ans
Bonsoir, Seuls les agents de police nationale, municipale et gendarme sont autorisés à réguler la circulation routière et remplacent effectivement la signalisation lumineuse ou autres. Dans ton cas, il s'agit de vacataire chargé d'assurer la protection des piétons aux abords d'une école. Ces personnes sont simplement présentes pour rappeler les régles de circulation aux usagers et favoriserpar RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: Demande Juridique - Immobilier – copropriété : - 15 ans
Salut, consulte la matrice cadastrale en mairie dans le service Urbanisme pour avoir accès au titre de propriété des parcelles. Par ailleurs seules les bornes de géométres sur site indiquent les limites légales des parcelles. Seul le propriétaire foncier doit assumer les travaux de consolidation du sol à moins que cette partie de terrain soit une servitude de passage ???par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: Question juridique sur l'immobilier - 16 ans
Les travaux de modification ont dû faire l'objet d'un permis de construire dûment avalisé par le service Urbanisme de la commune. Si ce n'est pas le cas, sur une requête d'un tiers ou du service urbanisme un délit au code de l'Urbanisme est constitué en l'espèce des travaux sans permis de construire préalable. Prends attache avec le service urbanisme de la commue afin de trouver une solupar RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: Contester pv plaque non conforme reçus par la poste ? - 16 ans
Salut, A partir du moment ou le véhicule est sur la voie publique il doit être conforme aux prescriptions du Code de la Route, éclairage, plaque, et assurance aussi.par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: PV > marque non comforme ? - 16 ans
Salut, Aucun recours possible dans ton cas, les mentions utiles sont renseignées...par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: Je m'en sors bien.. - 16 ans
effectivement il est indiqué dans le carnet d'utilisation des jumelles Eurolaser Sagem de viser la plaque minéralogique du véhicule, sauf que pour les deux roues ont peut utiliser le radar en éloignement et non pas en rapprochement ...par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation . - 16 ans
Oui, je confirme les véhicules équipés de plaques minéralogiques noires sont difficiles voir même impossible à prendre en lecture avec le radar eurolaser Sagem comme certaines motos d'ailleurs...par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: Suspension de permis - conseils - 16 ans
le retrait de 6 points sur ton capital initial est acquis pour le reste comme le disent les autres intervenants, tout dépend de la politique de répression dans ta région, notamment en terme de durée de suspension et du montant de l'amende. Bon courage.....par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: Confiscation de véhicule belge en France? - 16 ans
Salut, En cas d'infraction avérée, en qualité de ressortissant européen , une consignation fixée par le procureur de la république peut être initiée à ton encontre. En fait, c'est une amende pécuniaire qui est directement versée par le contrevenant aux agents verbalisateurs... Cette procédure est souvent utilisée à l'encontre des chauffeurs poids lourds immatriculés à l'étranger.par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: contestation d'un retrait de point (tm) - 16 ans
c'est un peu tard, il s'agit d'une décision adminisitrative qui intervient après la décision pénale enterinée. Il va falloir être très respectueux des prexcriptions du Code de la Route dans les mois à venir ! ! !par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: bizare facturation de temps en + ? - 16 ans
Ton motocyste doit respecter les forfaits horaires qui sont définis par le constructeur, sa réclamation est infondée, reste ferme et suggère lui de changer de mécano peut être...par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: Excès de vitesse : + de 50km/h - Catégorie 5 (TM) - 16 ans
Les sanctions seront prises par le juge suivant les barèmes instaurés dans ta région et les conditions matérielles au moment de l'infraction, type de route, importance du trafic, condition météo; Un conseil au cours de la scéance, profil bas, et reconnaissance des faits sont souhaitables pour limiter le niveau des sanctions...par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: Excès de vitesse : + de 50km/h - Catégorie 5 (TM) - 16 ans
Si je devais faire intercepter tous les usagers qui sont mesurés à 58 km/h pour 50 les carnets seraient épuisés en peu de temps. Je laisse le soin au radar fixe de se charger de ce manque de tolérance vis à vis des usagers. Pour ma part en agglomération le seuil est de 65 km/h pour 50 et la priorité reste la lutte contre la délinquance de la voie publique...par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: Amende mal rédigée, possibilité d'annulation ? - 16 ans
Une contravention est constituée de 3 volets 1° CARTE DE PAIEMENT 2° AVIS DE CONTRAVENTION 3° PROCES VERBAL DE CONTRAVENTION Les mentions doivent être identiques sur l'ensemble des 3 volets.par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: Amende mal rédigée, possibilité d'annulation ? - 16 ans
une date erronée sur un avis de contravention te permet de contester et de solliciter une annulation suite à cette erreur de rédaction de l'agent. l'adresse du service verbalisateur doit être mentionnée sur l'avis remis.par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: Amende mal rédigée, possibilité d'annulation ? - 16 ans
une date erronée sur un avis de contravention te permet de contester et de solliciter une annulation suite à cette erreur de rédaction de l'agent. l'adresse du service verbalisateur doit être mentionnée sur l'avis remis.par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: Excès de vitesse : + de 50km/h - Catégorie 5 (TM) - 16 ans
oui, c'est bien çà, sous réserve que le juge soit convaincu par tes allégations qui vont être étrillées par le procureur de la république, bonne chance et donne nous les résultats des débats....par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: Excès de vitesse : + de 50km/h - Catégorie 5 (TM) - 16 ans
La délation n'est pas obligatoire effectivement mais en absence des coordonnées du conducteur le jour des faits, la responsabilité du titulaire de la carte grise est prévue par l'article L.121-3 du Code de la Route. Par ailleurs, s'agissant d'une contravention de 5ème classe, il va être cité à comparaître devant un tribunal de grande instance à des fins de débat contradictoire, et ce joupar RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: Excès de vitesse : + de 50km/h - Catégorie 5 (TM) - 16 ans
1° il peut prétendre ne pas être le conducteur mais il va falloir donner une identité d'une personne physique qui va endosser les sanctions encourues.par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: Excès de vitesse : + de 50km/h - Catégorie 5 (TM) - 16 ans
dans ce type de contôle vitesse tu as échappé à la rétention immédiate du permis de conduire. Le fait de demander la photo va simplement retarder l'échéance pour la sanction qui va être sevère.... 6 points, amende pécuniaire et retrait du permis assuré.par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: Est il légal de réparer un pneu ? - 16 ans
c'est surtout qu'en cas de réparation tubeless sa responsabilité pénale et civile est engagée en cas d'accident ....par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation . - 16 ans
attention les gars, je partage la même analyse que ZEBIKE, si vous changez de plaque minéralogique en dehors des cas énumérés par larticle 3 vous êtes en infraction.... la date de 1ere mise en circulation ou de changement de propriétaire inscrite sur la carte grise permet de statuer .par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: Est il légal de réparer un pneu ? - 16 ans
à ma connaissance rien n'interdit de réparer un pneu avant avec un kit de réparation tubeless. le seul impératif c'est l'état d'usure du pneu et le type de crevaison (déchirures, acroc bande de roulement) dans ce cas précis il faut mieux s'abstenir de procéder à la réparation...par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: Circulation de chevaux sur la voie public? - 16 ans
le réglement qui convient à ton problème est le Code de Voirie Routière article R.116/2° qui réprime les déversements sur la chaussée quand l'auteur est identifié bien sûr; Par ailleurs, le maire est chagé sur sa commune de la salubrité et la proprété des voies, donc par voie arrêté il peut réglementer la circulation des chevaux et exiger que les déjections soient supprimer par le centre éqpar RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: jumelles radar - 16 ans
Donc tu vois bien que tu appliques un barème de 70 pour 50 , moi c'est 65 pour 50 en dessous aucune interception. a ce jour le triste record de vitesse excessive est de 187 en moto et 108 en agglomération...par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: vitesse relevée, vitesse retenue, flash - 16 ans
C'est pour cette raison qu'il faut être trés strict sur sa vitesse de passage au droit d'un radar automatique qui est réglé suivant les tolérances réglementaires.par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance
Re: jumelles radar - 16 ans
Pourquoi fini les radars embarqués et fixe, le support photographique permet la manifestation de l'infraction et la transmission d'un avis de contravention au titulaire du certificat d'immatriculation. Quelles sont les marges que tu appliques avec les jumelles eurolaser ?par RSVCOP - Aide Juridique / Assurance